Vertaling van "conférence canadienne des juges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence canadienne des juges
Canadian Judges Conference

Comité de liaison du Conseil canadien de la magistrature et de la Conférence canadienne des juges
Liaison Committee of the Canadian Judicial Council and the Canadian Judges Conference

Septième conférence internationale des juges de Cours d'appel et Sixième conférence des juges en chef du Commonwealth
Seventh International Appellate Judges Conference and Sixth Commonwealth Chief Justices Conference

juge d'avant-procès | juge présidant la conférence préalable au procès
pre-trial judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Conférence canadienne des juges, l'association des juges à laquelle la ministre a fait allusion, a présenté à la commission un assez long mémoire dont cette dernière a naturellement tenu compte ainsi que des observations orales.
The Canadian Judges Conference, the judges' association to which the minister has referred, made quite an extensive written submission to the commission, which was of course part of its consideration, and oral submissions to the commission as well.

Finalement, notre bureau a conclu avec la Conférence canadienne des juges et Corporate Health Consultants Ltd. un accord tripartite qui met à la disposition de tous les juges nommés par le gouvernement fédéral un programme d'aide aux employés.
Our Office has entered into a three-party agreement with the Canadian Judges Conference and Corporate Health Consultants Ltd to provide an employee assistance programs to all federally appointed judges.

Mme Anne McLellan: Si vous regardez à l'appendice B, la liste de ceux qui ont soumis des mémoires, vous trouverez la Conférence canadienne des juges qui représente tous les juges nommés par le fédéral au Canada.
Ms. Anne McLellan: If you look in appendix B, those who made submissions, you'll see the Canadian Judges Conference, which represents all federally appointed judges in Canada.

P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE ); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,
P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC ); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,

P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,
P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,

2. félicite la présidence canadienne pour l'énergie et la vigueur dont elle a fait preuve dans la préparation de la conférence et la façon dont elle a mené celle-ci vers une conclusion positive;
2. Congratulates the Canadian presidency for the energy and vigour with which it prepared the conference and then steered it through to a successful conclusion;

2. félicite la présidence canadienne pour l'énergie et la vigueur dont elle a fait preuve dans la préparation de la conférence et la façon dont elle a mené celle‑ci vers une conclusion positive;
2. Congratulates the Canadian presidency for the energy and vigour with which it prepared the conference and then steered it through to a successful conclusion;

La loi canadienne sur la protection des renseignements personnels confère à chacun un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour toute information à caractère personnel le concernant, sous la surveillance d'une autorité canadienne de contrôle.
The Canadian Privacy Act provides individuals with the rights of access, rectification and opposition with regard to any personal information relating to them, under the control of a Canadian supervisory authority.

Le grand constitutionaliste Peter Hogg a souligné, dans un avis juridique sur la tentative des juges de lier le Parlement aux recommandations des commissions judiciaires par résolution négative présenté en 1989 au Conseil canadien de la magistrature et à la Conférence canadienne des juges et sur les mots «fixed» et «provided», que:
Constitutional scholar Professor Peter Hogg, in a 1989 opinion to the Canadian Judicial Council and the Canadian Judges Conference, in respect of judges' attempts to bind Parliament to the judicial commissions' recommendations by negative resolution, and on the words " fixed and provided," said:

Dans leurs témoignages devant la Commission Drouin, la Conférence canadienne des juges, le Conseil canadien de la magistrature et le gouvernement se sont dits d’accord pour améliorer les prestations d’assurance-vie accordées aux juges.
In their submissions to the Drouin Commission, – the Canadian Judges Conference, the Canadian Judicial Council and the Government agreed on the need to improve life insurance benefits available to the judiciary.