Traduction de «conférence ait fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fait qu'il y ait des buts et des objectifs communs
commonality of objectives and goals

déclaration faite par la 7ème Conférence sur la mer de Wadden à la 4NSC
Statement of the 7th Wadden Sea Conference to the 4NSC

Conférence multilatérale de Munich sur les causes et la prévention des dommages subis par les forêts et les eaux du fait de la pollution atmosphérique en Europe
Munich Multilateral Conference on the causes and prevention of damage to forests and waters by air pollution in Europe

Conférence internationale concernant les aspects scientifiques et pratiques des problèmes médico-sociaux et le rôle du réseau de centres de cure dans le rétablissement de la population irradiée du fait de l'accident de la centrale de Tchernobyl et d'autre
International Conference on the Scientific and Practical Aspects of Medical and Social Problems and the Role of the Sanatorium and Spa System in Improving the Health of the Population Exposed to the Effects of Radiation as a Consequence of the Accident at

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

(23) Pour des raisons d’équité et de sécurité juridique, l’usage d’une marque européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
(23) For reasons of equity and legal certainty the use of a European trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

se félicite que la troisième conférence internationale visant à la conclusion d'un traité international interdisant l'utilisation, la production, le transfert et le stockage de bombes à sous-munitions conformément aux principes du droit humanitaire international ait eu lieu à Vienne en décembre 2007 avec l'entier soutien de l'Union (18); invite la Roumanie et Chypre, les deux seuls États membres de l'Union qui ne l'ont pas encore fait, à adhérer à la déclaration d'Oslo du 23 février 2007 sur les armes à sous-munitions; se prononce sans réserves en faveur des conférences du processus d'Oslo qui se sont tenues à Wellington du 18 au 22 février 2008 et qui se tiendront à Dublin du 19 au 30 mai 2008; souhaite que tous les États membres de l'Union puissent signer le traité lors de la cérémonie qui se déroulera à Oslo à la fin de 2008;
Welcomes the fact that the third international conference aiming at the conclusion of an international treaty prohibiting the production, use, transfer or storage of cluster bombs in accordance with the principles of IHL was held in Vienna in December 2007 with the full support of the European Union (18); calls on Romania and Cyprus, as the only two EU Member States that have not yet done so, to endorse the Oslo Declaration on Cluster Munitions of 23 February 2007; fully supports the Oslo process conferences held in Wellington from 18 to 22 February 2008 and fixed to take place in Dublin from 19 to 30 May 2008; expects that all European Union Member States will be able to sign the treaty at the ceremony planned to be held in Oslo in late 2008;

1. se félicite que la Conférence ait fait en sorte de parvenir à un accord sur une déclaration finale qui servira de fondement à la lutte mondiale contre le racisme et la discrimination sur la base de la race et de l'origine ethnique,
1. Welcomes the fact that the Conference managed to reach agreement on a final declaration, which will serve as a basis for the worldwide fight against racism and discrimination based on race and ethnic origin;

Je voudrais surtout dire combien je me félicite que le Conseil de Thessalonique ait fait sien le projet de Constitution adopté par la Convention, qu'il a qualifié d'étape historique sur la voie de la réalisation des objectifs de l'intégration européenne, et qu'il ait estimé que le Traité constituait "une bonne base" de départ pour la Conférence intergouvernementale qui aura lieu sous la présidence italienne.
I would like, first of all, to express my deep satisfaction at the fact that the Thessaloniki Council endorsed the draft Constitution adopted by the Convention, describing it as a historic step towards achieving the objectives of European integration and then describing the Treaty as a ‘sound basis’ upon which to open the Intergovernmental Conference which is to take place during the Italian Presidency.

La Conférence de Durban peut être qualifiée de succès à plusieurs titres, et ce malgré le contexte politique difficile dans lequel les négociations ont eu lieu et malgré le fait que cette conférence ait été annoncée à l'avance comme un échec.
The Durban Conference can be described as a success on several counts, despite the difficult political context in which the negotiations took place, and despite the fact that this conference had been described as a failure before it even began.

C'est pourquoi le fait que l'État ait rémunéré l'entreprise publique RTP à concurrence de la valeur marchande du réseau qu'il avait décidé d'enlever des actifs de RTP n'a conféré aucun avantage financier à cette dernière, dans la mesure où la rémunération compensatoire était conforme à la valeur réelle de ces actifs.
Therefore, the compensation granted by the State to the public company RTP in respect of the market value of the network, which it had decided to split off from the assets of RTP, does not confer any financial advantage on RTP as the compensation matched the real value of those assets.

Le fait que l'article 1er, paragraphe 3, dernière phrase, du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice ait été transposé dans le droit national des États de l'AELE confère aux juridictions nationales des pouvoirs suffisants pour garantir le respect de la clause de suspension(7).
The fact that the last sentence of Article 1(3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement has been incorporated in the national legal order of the EFTA States, gives national courts sufficient powers to ensure that the 'standstill provision' will be complied with(7).

Il est par conséquent évident que, dans ce cas, le fait que la trésorerie générale ait accepté un report de plusieurs années pour le paiement des cotisations de sécurité sociale dues par Sniace a conféré à l'entreprise un avantage appréciable.
It is thus evident that in this case tolerance by the Social Security Treasury of deferred payment of SNIACE's social security contributions over a period of many years has conferred an appreciable advantage on the company.