Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «conféraient » (Français → Anglais) :

La Commission a aussi constaté que certains accords de prestation de services aéroportuaires et de commercialisation conclus entre l'exploitant aéroportuaire et les compagnies aériennes Ryanair, HLX et Tuifly conféraient à ces dernières un avantage qui ne saurait être justifié à la lumière des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The Commission also found that certain airport services and marketing agreements concluded between the airport operator and airlines Ryanair, HLX and Tuifly gave the latter an undue advantage, which cannot be justified under EU state aid rules.


Les régimes suivants ne seront pas analysés ci-après étant donné que, sur la base des informations fournies par les autorités américaines, ils étaient inactifs, avaient expiré avant la PER ou ne conféraient aucun avantage aux producteurs américains de biodiesel au cours de la PER:

The following schemes will not be analysed hereinafter since, on the basis of the information provided by the authorities of the USA, they were either inactive, had expired before the RIP or did not provide any benefits to US biodiesel producers during the RIP:


Ces certificats de participation ne conféraient pas à l'État de droits de vote, mais un coupon préférentiel et une option de conversion.

That PS instrument did not confer voting rights on the State but gave it a preferential coupon and a conversion option.


L'Allemagne était en outre d'avis que les remises octroyées aux différentes compagnies aériennes ne leur conféraient aucun avantage sélectif, étant donné que ces remises étaient proposées à toutes les compagnies aériennes intéressées.

Germany was further of the opinion that the discounts granted to various airlines did not confer any selective advantage upon them, as the discounts were equally available to all interested airlines.


Afin d'apprécier si les contrats de services de marketing conféraient un avantage à AMS/Ryanair, la Commission a de nouveau dû appliquer le principe de l'OEM.

To assess whether the marketing services agreements granted AMS/Ryanair an advantage, the Commission again had to apply the MEO principle.


La Commission conclut donc que les subventions directes à l'investissement du Land en faveur de FZG octroyées après le 12 décembre 2000 conféraient un avantage économique à FZG (dans la mesure où les subventions à l'investissement n'étaient pas purement liées aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique, tel que conclu aux considérants 198 à 200).

The Commission therefore finds that the direct investment grants by the Land in favour of FZG granted after 12 December 2000 conferred an economic advantage on FZG (to the extent that the investment grants were not purely related to public policy remit activities as concluded in recitals 198 to 200).


Quelqu'un oserait-il dire qu'elles conféraient le même niveau de dignité?

Would anybody be proud to say that was the same level of dignity?


Les deux premières directives d'exécution sur la convention d'Århus étaient porteuses de thèmes essentiel pour le Parlement en ce sens qu'elles conféraient de nouveaux droits aux citoyens, préconisaient des efforts de gestion et de transparence, traduisaient dans les faits certains principes qui avaient été adoptés lors du sommet des Nations unies à Rio sur le développement durable, et garantissaient même un environnement sain en Europe.

The two first implementing Directives on the Århus Convention were loaded with key issues for the Parliament as they gave new rights to citizens, advocated good governance and transparency, put into practice some principles that were agreed on in the United Nations' Rio summit for sustainable development, and even secured a healthy environment in Europe.


Le sénateur Guay était publiquement reconnu par toute une série de groupes qui lui conféraient toutes sortes d'honneurs, depuis les Boy Scouts du Canada jusqu'à la Fédération canadienne de la faune et à la Légion royale canadienne.

Senator Guay was publicly recognized by a wide variety of groups that bestowed honours upon him, from the Boy Scouts of Canada to the Canadian Wildlife Federation to the Royal Canadian Legion.


En même temps, les lois provinciales sur les accidents du travail leur conféraient le statut de créanciers garantis.

At the same time, provincial workers' compensation legislation gave WCB claims secured creditor status.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

conféraient ->

Date index: 2022-11-06
w