Vertaling van "confédération prévoyait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Confédération syndicale internationale [ CISL | CMT | Confédération internationale des syndicats libres | Confédération mondiale du travail | CSI ]
International Trade Union Confederation [ ICFTU | International Confederation of Free Trade Unions | ITUC | WCL | World Confederation of Labour ]

Confédération des employés et cadres | Confédération générale des cadres, fonctionnaires et employés | Confédération générale des fonctionnaires et employés de Suède
Confederation of Professional Employees

Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]
Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]

confédération syndicale
trade union confederation

Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]
Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

Businesseurope [ Confédération des entreprises européennes | UNICE | Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe ]
BusinessEurope [ Confederation of European Business | UNICE | Union of Industrial and Employer's Confederations of Europe ]

participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)
Confederation's contribution to VET/PET costs

pièces de monnaie de 1967 commémorant la Confédération [ pièces de 1967 commémorant la Confédération | monnaies de 1967 commémorant la Confédération ]
Confederation commemorative coinage, 1967

Käfigturm - forum politique de la Confédération | Forum politique de la Confédération | forum politique
Käfigturm - Political Forum of the Confederation | Political Forum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je suis convaincue que notre système parlementaire a besoin d'une institution qui agit dans l'intérêt des groupes minoritaires en posant un deuxième regard sur des questions importantes, comme le prévoyait le pacte fondateur de la Confédération.
I am certain that our parliamentary system needs an institution that acts in the interest of minority groups by taking a second look at important issues, as set out in the founding covenant of Confederation.

L'accord de 2008 sur la reconnaissance de la bande micmaque Qalipu prévoyait la création, aux termes de la Loi sur les Indiens, d'une bande sans assise territoriale dont feraient partie les membres actuels du groupe micmac Qalipu de Terre-Neuve, ceux qui habitaient dans l'une ou l'autre des communautés micmaques de Terre-Neuve avant 1949 ou ceux qui descendaient d'un membre de ces communautés micmaques datant d'avant la Confédération.
The 2008 agreement for the recognition of the Qalipu Mi'kmaq band provided for the establishment of an Indian Act landless band for members of the current day Qalipu Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland, who resided in different Newfoundland Mi'kmaq communities prior to 1949 or are descended from residents of such a Newfoundland pre-Confederation Mi'kmaq community.

Bien qu'il ait fallu attendre jusqu'en 1949 avant que Terre-Neuve entre dans la Confédération, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait déjà la représentation de cette colonie britannique au Sénat le jour où elle déciderait de faire partie du Canada.
Although it did not become part of the Confederation until 1949, the Constitution Act, 1867 already provided for the representation of the province in the Senate if and when the British colony was to join Canada.

La formule établie au moment de la Confédération prévoyait également une mesure de protection permettant à une province de maintenir son nombre de sièges si sa population devait chuter rapidement.
The Confederation formula also included protection against a loss of seats if a province's population were to rapidly decline.

- (IT) Monsieur le Président, avec ce projet de recommandation s'achève un parcours politique et institutionnel, entamé il y a près de dix ans par le président de la Commission de l'époque, M. Delors, lequel prévoyait l'entrée, déjà au début des années 1990, de la Confédération suisse au sein de l'espace européen commun.
– (IT) Mr President, this draft recommendation marks the end of a political and institutional process which began 10 or so years ago under the auspices of the then President of the Commission, Jacques Delors, who, as far back as the early 1990s, predicted the entry of the Swiss Confederation into the then common economic area.

Dans le Canada d'avant la Confédération, l'Acte d'union de 1840, qui prévoyait la réunion du Bas et du Haut-Canada, a établi un fonds de revenus réunis sur lequel était prélevé le traitement des juges.
In pre-Confederation Canada, the 1840 Act of Union uniting Upper and Lower Canada established the Consolidated Revenue Fund, and charged the judges' salaries against the Consolidated Revenue Fund.