Traduction de «confédération lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Confédération syndicale internationale [ CISL | CMT | Confédération internationale des syndicats libres | Confédération mondiale du travail | CSI ]
International Trade Union Confederation [ ICFTU | International Confederation of Free Trade Unions | ITUC | WCL | World Confederation of Labour ]

Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]
Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]

confédération syndicale
trade union confederation

Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]
Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Businesseurope [ Confédération des entreprises européennes | UNICE | Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe ]
BusinessEurope [ Confederation of European Business | UNICE | Union of Industrial and Employer's Confederations of Europe ]

pièces de monnaie de 1967 commémorant la Confédération [ pièces de 1967 commémorant la Confédération | monnaies de 1967 commémorant la Confédération ]
Confederation commemorative coinage, 1967

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque la Confédération suisse a exprimé son désaccord concernant la demande de renvoi de l'affaire, l'autorité suisse compétente en matière de concurrence conserve sa compétence et l'affaire n'est pas renvoyée en vertu du présent paragraphe.
Where the Swiss Confederation has expressed its disagreement as regards the request to refer the case, the competent Swiss competition authority shall retain its competence, and the case shall not be referred from the Swiss Confederation pursuant to this paragraph.

Les articles 56 CE et 58 CE doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation d’un État membre relative au calcul des droits de succession qui prévoit, en cas de succession d’un immeuble situé sur le territoire de cet État, que l’abattement sur la base imposable, lorsque, comme dans les circonstances de l’affaire au principal, le défunt et le bénéficiaire de la succession résidaient, au moment du décès, dans un pays tiers tel que la Confédération suisse, est inférieur à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, au même moment, dans ledit État membre.
Articles 56 EC and 58 EC must be interpreted as precluding legislation of a Member State relating to the calculation of inheritance tax which provides that, in the event of inheritance of immovable property in that State, in a case where, as in the main proceedings, the deceased and the heir had a permanent residence in a third country, such as the Swiss Confederation, at the time of the death, the tax-free allowance is less than the allowance which would have been applied if at least one of them had been resident in that Member State at that time.

2. En cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage causés à des personnes physiques ou morales du ou des États dans lesquels la mission est menée, la Confédération suisse verse des indemnités, lorsque sa responsabilité a été établie, selon les conditions prévues dans l'accord sur le statut des forces.
2. In case of death, injury, loss or damage to natural or legal persons from the State(s) in which the mission is conducted, the Swiss Confederation shall, when its liability has been established, pay compensation under the conditions foreseen in the Agreement on the status of forces.

Lorsque la Confédération suisse a exprimé son désaccord concernant la demande de renvoi de l’affaire, l’autorité suisse compétente en matière de concurrence conserve sa compétence et l’affaire n’est pas renvoyée en vertu du présent paragraphe.
where the Swiss Confederation has expressed its disagreement as regards the request to refer the case, the competent Swiss competition authority shall retain its competence, and the case shall not be referred from the Swiss Confederation pursuant to this paragraph.

– (SV) Monsieur le Président, lorsque le Parlement a voté sur la directive relative aux services, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique a voté contre.
– (SV) Mr President, when Parliament voted on the Services Directive, the Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left voted against it.

Ainsi, lorsque la Commission européenne fait mine de consulter la société civile, c'est en fait l'association européenne des journalistes, le Lobby européen des femmes, la Confédération européenne des syndicats et tout un tas d'autres organisations dont les revenus dépendent à l'euro près du contribuable européen qu'elle consulte.
And so, when the European Commission goes through the motions of consulting civil society, what it actually means is that it is consulting the European Union of Journalists, the European Women’s Lobby, the European Trades Unions Congress and a bunch of other organisations that depend on the European taxpayer for every euro of their income.

CONSIDÉRANT que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommée «directive sur la protection des données à caractère personnel») devra être appliquée par la Confédération suisse comme elle est appliquée par les États membres de l'Union européenne lorsqu'ils traitent des données aux fins du présent accord.
WHEREAS Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (hereinafter referred to as the protection of personal data Directive) is to be applied by the Swiss Confederation as applied by the Member States of the European Union when processing data for the purposes of this Agreement.

constatent que la tenue conjointe de ces réunions demande un arrangement pragmatique en ce qui concerne la présidence de ces réunions lorsque cette présidence doit être assurée par les États associés en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse ou de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège,
Note that holding these meetings jointly calls for a pragmatic arrangement regarding the office of presidency of such meetings when that presidency is to be held by the associated States according to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Switzerland or the Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway.

(2) Dans le cadre de l'accord bilatéral conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission(2), certains fromages suisses bénéficient des réductions des droits de douane lors de l'importation dans la Communauté lorsqu'ils répondent à certaines conditions relatives à la composition et à la durée de maturation.
(2) Under the bilateral agreement concluded between the European Community and the Swiss Confederation, approved by Decision 2002/309/EC, Euratom of the Council and of the Commission(2), certain Swiss cheeses qualify for reduced customs duty on importation into the Community where they meet certain conditions regarding composition and maturation time.

(c) le tribunal utilise le néologisme "Confédération d'États (Staatenverbund) lorsqu'il parle de l'UE et/ou de la CEE.
(c) The Federal Constitutional Court employs the newly invented term 'Staatenverbund' (association of States) when referring to the EU or the EC.