Traduction de «confédération jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

Confédération syndicale internationale [ CISL | CMT | Confédération internationale des syndicats libres | Confédération mondiale du travail | CSI ]
International Trade Union Confederation [ ICFTU | International Confederation of Free Trade Unions | ITUC | WCL | World Confederation of Labour ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit donc d'une amélioration importante et très attendue par rapport aux conditions commerciales passées, dans la mesure où, jusqu'à ce jour, seule la protection de la désignation des vins et spiritueux a été établie dans un accord bilatéral avec la Confédération suisse.
It represents a serious and long-awaited improvement on the past commercial conditions, since so far only the protection for designation of wines and spirits was established in a bilateral agreement with the Swiss confederation.

M. Ivan KOKALOV, Vice-President of КНСБ (CITUB, Confederation of Independent Trade Unions of Bulgaria), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Mr Ivan KOKALOV, Vice-President of КНСБ (CITUB, Confederation of Independent Trade Unions of Bulgaria), is hereby appointed as a member of the European Economic and Social Committee for the remainder of the current term of office, which is until 20 September 2015.

Elle est applicable jusqu'à la date à laquelle les dispositions de l'article 21 de la convention d'application de Schengen seront mises en application pour la Suisse et le Liechtenstein conformément à l'article 15 de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.
It shall apply until the date on which the provisions of Article 21 of the Schengen Convention are put into effect for Switzerland and Liechtenstein pursuant to Article 15 of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis.

Elle est applicable jusqu'à la date à laquelle les dispositions de l'article 21 de la convention de Schengen prendront effet pour la Suisse et le Liechtenstein conformément à l'article 15 de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.
It shall apply until the date on which the provisions of Article 21 of the Schengen Convention take effect for Switzerland and Liechtenstein pursuant to Article 15 of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis.

(10) les organisations interprofessionnelles à vocation générale, à savoir l'Union des confédérations de l'industrie de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES), ont informé la Commission, par lettre conjointe de leur volonté d'engager le processus prévu au point 4 de l'article 138 du traité ; elles ont, par lettre conjointe, demandé à la Commission un délai supplémentaire de trois mois; la Commission a accédé à cette demande en prolongeant le délai de négociation jusqu'au 15 mars 2001;
(10) The general cross-sector organisations, i.e. the UNICE, CEEP and ETUC, informed the Commission in their joint letter of their desire to implement the procedure provided for by Article 138(4) of the Treaty ; in a joint letter they asked the Commission for an extension of the deadline by three months; the Commission granted this request by extending the negotiation deadline until 15 March 2001.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1999 jusqu'au dernier jour du douzième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
It shall apply from 1 July 1999 until the last day of the twelfth month following the month of entry into force of the agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Trade in Agricultural Products.

C'est pourquoi une évolution progressive basée sur des formes provisoires et intermédiaires peut également être judicieuse: par exemple, le contact direct de groupes de sympathisants individuels avec des confédérations jusqu'alors exclusives ou le passage à des décisions à la majorité pour forger la volonté politique à l'intérieur du parti, tout au moins dans les domaines dans lesquels le Conseil de ministres se prononce lui-même à la majorité.
Transitional and intermediate forms, such as the direct affiliation of individual groups of sympathizers to hitherto exclusive umbrella organizations and the transition to majority decisions in the internal formulation of political objectives, at least in those areas where even the Council of Ministers decides by a majority, may be appropriate as evolutionary steps.

(9) les organisations interprofessionnelles à vocation générale, à savoir l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES), ont informé la Commission, par lettre conjointe du 23 mars 1998, de leur volonté d'engager le processus prévu à l'article 4 dudit accord; elles ont, par lettre conjointe, demandé à la Commission un délai supplémentaire de trois mois; la Commission a accédé à cette demande en prolongeant le délai de négociation jusqu'au 30 mars 1999;
(9) The general cross-industry organisations, namely the Union of Industrial and Employers' Confederations of Europe (UNICE), the European Centre of Enterprises with Public Participation (CEEP) and the European Trade Union Confederation (ETUC), informed the Commission in a joint letter dated 23 March 1998 of their desire to initiate the procedure provided for in Article 4 of the said Agreement; they asked the Commission, in a joint letter, for a further period of three months; the Commission complied with this request extending the negotiation period to 30 March 1999;

Jusqu'au moment où la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Lugano le 16 septembre 1988, produira ses effets à l'égard de la France et de la Confédération suisse, les dispositions de la présente convention ne portent pas préjudice aux droits reconnus aux ressortissants suisses par la convention entre la France et la Confédération suisse sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements en matière civile, signée à Paris le 15 juin 1869 ».
Until such time as the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters, signed at Lugano on 16 September 1988, takes effect with regard to France and the Swiss Confederation, this Convention shall not affect the rights granted to Swiss nationals by the Convention between France and the Swiss Confederation on jurisdiction and enforcement of judgments in civil matters, signed at Paris on 15 June 1869'.

La présente section trace les grandes lignes de l’évolution des aspects du statut d’Indien et des faits connexes qui sont directement touchés par les modifications précises que propose le projet de loi C-3, au cours de trois périodes : depuis avant la Confédération jusqu’en 1982; de 1982 à 2007; et de l’arrêt McIvor de 2007 jusqu’à ce jour.
This section outlines the evolution of and developments related to those aspects of Indian status that are directly relevant to the specific amendments proposed by Bill C-3 over three periods: from pre-Confederation through 1982; from 1982 through 2007; and from the 2007 McIvor decision to the present.