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Banque multiservices
Banque polyvalente
Banque à tout faire
Banque à vocation générale
Chercher à plaire à tous les goûts
Chercher à plaire à tout le monde
Conférence à distance
En n'importe quel temps
En tout temps
Fonction qui s'ajoute à tout autre pouvoir conféré
Machine fiable
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Outil fiable
Outil performant
Outil à toute épreuve
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Sécurite s'étendant à tout le continent
Tenir la chandelle à tout et à tous
Téléconférence
à telles fins que de droit
à tout moment
à toute fin que de droit
à toute heure
à toute époque
à toutes fins que de droit

Vertaling van "confèrent à toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]

at any time


fonction qui s'ajoute à tout autre pouvoir conféré

superadded power


tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]

to be all things to all people


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes


machine performante | machine fiable | machine à toute épreuve | outil performant | outil fiable | outil à toute épreuve

workhorse


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


banque multiservices | banque à tout faire | banque à vocation générale | banque polyvalente

combined commercial and investment bank | multibank | all-purpose bank | full service bank


prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un

take position (to)


sécurite s'étendant à tout le continent

continent-wide security


téléconférence | conférence à distance

Teleconference | Teleconferencing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(15) Les rapports de conférence et tout autre document déposé en vue de la conférence ou préparé à la suite de la conférence sont transmis au juge du procès, à l’exception de tout renvoi aux positions sur la peine émises par le procureur de la Couronne, au casier judiciaire de l’accusé et à toute demande relative à l’utilisation en preuve du casier judiciaire de l’accusé, qui est retranché des documents transmis au juge du procès, conservé sous la garde du tribunal et divulgué uniquement sur ordonnance d’un juge du tribunal.

(15) The pre-trial conference reports and any other materials filed for use at the pre-trial conference or prepared as a result of the pre-trial conference shall be provided to the trial judge, except that all references to the sentencing positions advanced by Crown counsel, the criminal record of the accused and any application relating to evidentiary use of the accused’s criminal record shall be deleted from the materials provided to the trial judge, kept in the custody of the court and only disclosed by order of a judge of the court.


(15) Les rapports de conférence et tout autre document déposé en vue de la conférence ou préparé à la suite de la conférence sont transmis au juge du procès, à l’exception de tout renvoi aux positions sur la peine émises par le procureur de la Couronne, au casier judiciaire de l’accusé et à toute demande relative à l’utilisation en preuve du casier judiciaire de l’accusé, qui est retranché des documents transmis au juge du procès, conservé sous la garde du tribunal et divulgué uniquement sur ordonnance d’un juge du tribunal.

(15) The pre-trial conference reports and any other materials filed for use at the pre-trial conference or prepared as a result of the pre-trial conference shall be provided to the trial judge, except that all references to the sentencing positions advanced by Crown counsel, the criminal record of the accused and any application relating to evidentiary use of the accused’s criminal record shall be deleted from the materials provided to the trial judge, kept in the custody of the court and only disclosed by order of a judge of the court.


Par contre, le projet de loi permet notamment au gouverneur en conseil de prendre des règlements pour, entre autres : 5(1)b) conférer à toute personne ou à tout organisme tout pouvoir, notamment législatif, administratif ou judiciaire, que le gouverneur juge nécessaire afin de régir efficacement les systèmes d'alimentation en eau potable; c) conférer à toute personne ou à tout organisme les pouvoirs ci-après et préciser les circonstances de leur exercice : ordonner à quiconque de cesser tous travaux, de se confor ...[+++]

What the bill would enable the Governor-in-Council to do, among other things, is to pass regulations that, for a couple of examples, do the following: 5(1)(b) confer on any person or body any legislative, administrative, judicial or other power that the Governor-in-Council considers necessary to regulate water systems; (c) confer on any person or body the power exercisable in specific circumstances to make orders to cease any work, comply or to remedy the consequences.


J'ai donné des conférences dans tout le Canada à ce sujet et je n'ai pas encore trouvé quiconque, après toutes ces conférences, après toutes les entrevues que j'ai données aux journalistes, qui ait obtenu autre chose que quatre as et un roi.

I've lectured across the country and I haven't found one person yet, at any of my lectures or any of the media interviews I've done, that has gotten something different from four aces and a king.


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193. rappelle qu’en 1992, le traité de Maastricht a introduit la notion de «citoyenneté de l’Union», qui confère à tout citoyen de l’Union le droit de circuler et de résider librement sur le territoire de l’Union, le droit de vote actif et passif aux élections municipales et à l’élection du Parlement européen dans l’État membre de résidence, le droit à la protection des autorités diplomatiques ou consulaires de tout État membre, le droit d’adresser des pétitions au Parlement européen ou de saisir le Médiateur européen, ainsi que de nombreux droits dans des domaines divers comme la libre circulati ...[+++]

193. Recalls that the 1992 Treaty of Maastricht introduced the concept of ‘citizenship of the Union’, conferring on every citizen of the Union the right to move and reside freely within the territory of the Union, the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections and in elections to the European Parliament in the Member State in which he or she resides, protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, the right to petition the European Parliament and to apply to the European Ombudsman, and a ...[+++]


193. rappelle qu’en 1992, le traité de Maastricht a introduit la notion de «citoyenneté de l’Union», qui confère à tout citoyen de l’Union le droit de circuler et de résider librement sur le territoire de l’Union, le droit de vote actif et passif aux élections municipales et à l’élection du Parlement européen dans l’État membre de résidence, le droit à la protection des autorités diplomatiques ou consulaires de tout État membre, le droit d’adresser des pétitions au Parlement européen ou de saisir le Médiateur européen, ainsi que de nombreux droits dans des domaines divers comme la libre circulati ...[+++]

193. Recalls that the 1992 Treaty of Maastricht introduced the concept of ‘citizenship of the Union’, conferring on every citizen of the Union the right to move and reside freely within the territory of the Union, the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections and in elections to the European Parliament in the Member State in which he or she resides, protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, the right to petition the European Parliament and to apply to the European Ombudsman, and a ...[+++]


187. rappelle qu’en 1992, le traité de Maastricht a introduit la notion de «citoyenneté de l’Union», qui confère à tout citoyen de l’Union le droit de circuler et de résider librement sur le territoire de l’Union, le droit de vote actif et passif aux élections municipales et à l’élection du Parlement européen dans l’État membre de résidence, le droit à la protection des autorités diplomatiques ou consulaires de tout État membre, le droit d’adresser des pétitions au Parlement européen ou de saisir le Médiateur européen, ainsi que de nombreux droits dans des domaines divers comme la libre circulati ...[+++]

187. Recalls that the 1992 Treaty of Maastricht introduced the concept of ‘citizenship of the Union’, conferring on every citizen of the Union the right to move and reside freely within the territory of the Union, the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections and in elections to the European Parliament in the Member State in which he or she resides, protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, the right to petition the European Parliament and to apply to the European Ombudsman, and a ...[+++]


En dépit du désordre auquel j’ai fait référence, le fait que le document final de la conférence respecte toutes les lignes rouges de l’UE représente un aboutissement notable.

Despite the distractions to which I have referred, the fact that the final outcome document of the conference respects all the EU red lines represents a considerable achievement.


Les dernières conférences ont toutes en commun d’avoir été, plutôt qu’une étape décisive, l’endroit où l’UE s’est félicitée de montrer la voie conformément à ses aspirations environnementales et à ses actions unilatérales.

What all the earlier conferences have had in common is that, instead of souvenirs in the shape of real breakthroughs, we have seen a pat on the back for the EU for leading the way in its unilateral actions and environmental aspirations, and then off we go again for another year.


conférer à toute personne le pouvoir de faire une demande pour l’obtention d’un mandat de perquisition et celui de procéder à la vérification des livres, comptes et dossiers de toute personne ou tout organisme qui exerce des pouvoirs conférés par les règlements (al. 4(1)i) et j));

confer on any person the power to apply for a warrant to conduct a search of a place or to audit the books, accounts and records of persons to whom or bodies to which powers are conferred by the regulations (clauses 4(1)(i) and (j));




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confèrent à toute ->

Date index: 2025-09-09
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