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Conférence des soins infirmiers
Gestion d'une conférence des soins infirmiers
Les gouvernements indiens et la fiscalité
Réponse sexuelle chez la femme
Vit avec son aidant

Vertaling van "confèrent les principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:

This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:


Conférence internationale sur les principes élémentaires de justice pour les victimes de la criminalité

International Conference on Basic Principles of Justice for Victims of Crime


Les gouvernements indiens et la fiscalité. Une conférence explorant les principes et les pouvoirs de taxation [ Les gouvernements indiens et la fiscalité | Conférence sur les gouvernements indiens et la fiscalité ]

Indian Governments and Tax. A conference exploring the nature and powers of tax [ Indian Governments and Tax | Indian Governments and Tax Conference ]


Conférence chargée de revoir tous les aspects de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices


Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices


Déclaration de principes et Programme d'action de la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural

Declaration of Principles and Programme of Action of the World Conference on Agrarian Reform and Rural Development


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence


gestion d'une conférence des soins infirmiers

Manage nursing contact


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, le programme de crédit d'impôt avait été annoncé comme conférant en principe un avantage net de l'ordre de 12 p. 100 du coût de production.

We believe that in many instances it has been disappointing. Indeed, when the tax credit program was introduced, it was said that it would in principle give a net benefit amounting to 12% of production cost.


Comme le confirme une jurisprudence constante, la Commission considère que le versement d'indemnités à la suite d'une intervention des pouvoirs publics, par exemple en cas d’expropriation, ne confère en principe aucun avantage économique indu.

As confirmed by established case-law, the Commission considers that in principle there is no undue economic advantage where compensation is paid as a result of state intervention, e.g. in cases of expropriation.


En outre, concernant la période postérieure à mai 1998, l’arrêt du Tribunal prive les requérantes des droits que leur confèrent les principes généraux du droit de l’UE, ainsi que des droits figurant dans la CEDH et dans la Charte des droits fondamentaux, qui font désormais partie du traité de Lisbonne et qui ont donc la même valeur juridique que le droit primaire.

In addition, for the period after May 1998, the General Court's judgment deprives the appellants of their rights derived under the general principles of EU law, the rights contained in the ECHR and the Charter of Fundamental Rights, now part of the Lisbon Treaty and therefore having the full weight of primary law.


Cet article confère en principe des pouvoirs étendus à la Commission, mais il n’a jamais été utilisé, sauf en tant que base juridique de la recommandation de la Commission sur le radon dans l’eau potable[5], et de la recommandation de la Commission sur la contamination persistante par du césium radioactif de certaines denrées alimentaires sauvages suite à l’accident de Tchernobyl[6].

This Article confers in principle extensive powers on the Commission, but has never been applied except as the legal basis for a Commission Recommendation on radon in drinking water[5] and a Commission Recommendation on the continued radioactive caesium contamination of certain wild food products as a consequence of the Chernobyl accident[6].


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Pour les forêts européennes, les principes et mesures susmentionnés doivent au moins être conformes à la définition de la GDF adoptée dans la résolution 1 de la 2e Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) (Helsinki, 16-17 juin 1993), aux orientations paneuropéennes sur le niveau de gestion durable des forêts approuvées par la 3e Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Lisbonne, 2-4 juin 1998) et aux indicateurs paneuropéens améliorés pour la GDF adoptés lors de la réunion d’exper ...[+++]

In Europe, the principles and measures referred to above shall at least correspond to the definition of sustainable forest management (SFM) that was adopted in Resolution 1 of the 2nd Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe (Helsinki, 16-17 June 1993), the Pan-European Operational Level Guidelines for Sustainable Forest Management, as endorsed by the 3rd Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe (Lisbon, 2-4 June 1998) and the Improved Pan-European Indicators for SFM, adopted at the MCPFE Expe ...[+++]


(4) Ces principes sont reconnus dans la convention des Nations unies de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans la convention des Nations unies de 1989 sur les droits de l'enfant, dans la déclaration de Vienne de 1993 sur la suppression de la violence envers les femmes, dans la déclaration et la plate-forme d'action adoptées lors de la IVe conférence sur les femmes tenue à Pékin en 1995 et dans la déclaration et le plan d'action contre le commerce du sexe et l'exploitation des mineurs, adoptés à la conféren ...[+++]

(4) These principles are recognised in the United Nations Convention of 1979 on the elimination of all forms of discrimination against women, the United Nations Convention of 1989 on the rights of the child, the Vienna Declaration of 1993 on the elimination of violence against women, the Declaration and Platform of Action adopted at the IVth Conference on women held in Beijing in 1995, the Declaration and the Plan of Action against the sex trade and the exploitation of minors adopted at the Stockholm Conference in 1996, and the Lisbon Declaration of 1998 ...[+++]


considérant que la déclaration de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995 a souligné la nécessité d'entamer un nouveau partenariat fondé sur la création d'un espace de paix et de stabilité, ainsi que sur un règlement de paix juste, global et durable au Moyen-Orient sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations-Unies et des principes visés dans la lettre d'invitation à la Conférence de Madrid sur la paix au Moyen-Orient, y compris le principe des "territoires contre la pai ...[+++]

considering that the Declaration of the Barcelona Conference of 27 and 28 November 1995, stressed the need to start a new partnership based on the creation of an area of peace and stability and the realisation of a just, comprehensive and lasting peace settlement in the Middle East based on the relevant United Nations Security Council resolutions and principles mentioned in the letter of invitation to the Madrid Middle East Peace Conference, including the principle land for peace, with a view to create an economic area based on free t ...[+++]


CONSIDÉRANT que la Communauté et ses États membres et la Russie se sont fermement engagés à mettre intégralement en oeuvre toutes les dispositions et tous les principes contenus dans l'acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dans les documents de clôture des conférences de juin de Madrid et de Vienne, dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document «Les défis du changement» de la CSCE d'Helsinki de ...[+++]

CONSIDERING the firm commitment of the Community and its Member States and of Russia to the full implementation of all principles and provisions contained in the Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE), the concluding documents of the Madrid and Vienna follow-up meetings, the document of the CSCE Bonn Conference on Economic Cooperation, the Charter of Paris for a New Europe and the CSCE Helsinki document 1992, 'the challenges of change`,


Voici ce que disait sa pétition: «Nous, soussignés, citoyens du Canada et par ailleurs d'ascendance indienne, portons les faits suivants à l'attention de la Chambre: pour des raisons de principe, nous nous opposons à la conception qu'a le gouvernement de l'autonomie gouvernementale et du règlement des revendications territoriales, parce que ces changements consacreraient, pour les Indiens, un système de gestion descendante et de gouvernement paternaliste fondé sur la race et dirigé par des bureaucrates, les chefs de bande et les chefs de conseil tribal pour le plus grand bénéfice des bureaucrates, chefs de bande et chefs de conseil triba ...[+++]

Here is how her petition reads: ``We, the undersigned citizens of Canada, who also happen to be of Indian ancestry, draw attention of the House to the following: That we oppose in principle the government's approach to self-government and land claim settlements which would entrench forever a top down, paternalistic, race based system of government for Indian people run by bureaucrats, band leaders and tribal council leaders for the primary benefit of the bureaucrats, band leaders and tribal council leaders, not necessarily the individual members of the band; furthermore that we support in principle the Reform approach for self-governmen ...[+++]


Est aussi en jeu la capacité pour le Canada de respecter les principes qui ont été établis à la Conférence de Vienne, en 1993, la Conférence mondiale sur les droits humains, où on a fermement établi le principe de l'universalité et de l'indivisibilité des droits, le principe que les droits des femmes sont des droits humains et qu'on ne peut pas obtenir ou gagner certains droits aux dépens des droits fondamentaux des femmes.

Also at stake is Canada's ability to adhere to the principles established at the Vienna Conference in 1993, the World Conference on Human Rights, which firmly established the principle of the universality and indivisibility of rights, the principle that women's rights are human rights and that other rights cannot be obtained or won at the expense of women's fundamental rights.




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confèrent les principes ->

Date index: 2023-04-21
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