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CES
Ce
Conférence des Evêques Suisses
Conférence des évêques
Conférence des évêques suisses
Conférence épiscopale suisse
Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Décision contraire au règlement intérieur
En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Témoignages contraires
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée
éléments contradictoires

Vertaling van "confère au contraire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur

decision out of order


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


Conférence des Evêques Suisses | Conférence des évêques suisses | Conférence des évêques | Conférence épiscopale suisse [ CES | ce ]

Swiss Bishops Conference | Bishops Conference
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle lui confère au contraire la souplesse nécessaire pour évoluer dans le secteur extrêmement fluide des télécommunications et la capacité de soutenir la stratégie de l'eEurope. Compte tenu du fait qu'il s'agit de projets à haut risque, les résultats préliminaires et les attentes des participants indiquent que bon nombre de projets offrent un potentiel de déploiement satisfaisant à l'issue de la phase financée au titre de TEN-Telecom.

Rather, it provides TEN-Telecom with the agility to manoeuvre in the highly fluid world of telecommunications and potential to support the e-Europe strategy. Against the background of the high-risk nature of the projects, preliminary results and project participants' expectations indicate good deployment potential for many projects after the completion of the project phase financed by TEN-Telecom.


La taille relativement modeste du programme n'était pas considérée comme un handicap. Elle lui confère au contraire la souplesse nécessaire pour s'adapter rapidement à un environnement changeant, notamment par rapport au cadre émergent de l'eEurope.

The relatively modest size of the programme was not considered to be a disadvantage but rather an asset, as it allowed the programme to adapt quickly to a changing environment, with particular reference to the emerging framework of eEurope.


[24] Les conférences de consensus, contrairement à leur appellation, provoque habituellement des débats entre les experts et les citoyens sur des nouveaux sujets pour lesquels la réglementation n'existe pas encore.

[24] Consensus conferences, contrary to the name, usually spark a debate between experts and citizens on new subjects where regulation does not, as yet, exist.


Je dirai que cela s'explique par le fait que le Québec a assisté à la conférence circumpolaire, contrairement aux autres provinces.

I suggest that is the case because Quebec has been a part of the circumpolar conference and the other provinces have not.


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Je suis particulièrement enchanté qu'il ait à présent assez de personnel pour pouvoir retenir à l'avance son propre hébergement lors des conférences internationales, contrairement à celles auxquelles nous avons participé par le passé, où il s'arrangeait en général pour arriver avant moi et prendre la chambre qui m'avait été réservée.

I am especially delighted that he will now have sufficient staff to be able to book, in advance, his own accommodations at the various international conferences that we have attended in the past, where he would generally arrange to arrive before me and take the room that had been allotted to me.


43 En effet, même si l’existence de caractéristiques particulières ou originales ne constitue pas une condition sine qua non de l’enregistrement, il n’en reste pas moins que leur présence peut, au contraire, conférer le degré requis de distinctivité à une marque qui en serait autrement dépourvue.

Even if the existence of specific or original characteristics does not constitute an essential condition for registration, the fact remains that their presence may, on the other hand, confer the required degree of distinctiveness on a trade mark which would not otherwise have it.


2. Sauf accord contraire du propriétaire des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes, les droits d'accès ne confèrent aucun droit de concéder des sous-licences.

2. Unless otherwise agreed by the owner of the foreground or background, access rights shall confer no entitlement to grant sub-licences.


Et je suis revenu de Nice avec la confirmation, que j'avais déjà et que j'avais déjà exprimé devant vous, d'une conviction : cette conviction c'est que contrairement à ce que j'entends parfois ce n'est pas la « méthode Monnet » qui a atteint ses limites ; mais au contraire la méthode intergouvernementale suivie par la conférence, qui donne des signes de faiblesse.

And I came back from Nice with confirmation of a belief which I have long held and which I have already expressed here: it is sometimes said that the "Monnet method" has revealed its limits, but I believe, on the contrary, that it is the intergovernmental method adopted by the conference that is showing signs of weakness.


En effet, contrairement aux belles promesses qu'on a murmurées la main sur le coeur, contrairement aux déclarations d'amour et de respect faites pas très subtilement à Montréal, le gouvernement fédéral s'apprête à contourner la volonté des Québécoises et des Québécois dans un domaine vital, soit le domaine de la formation et de l'emploi (1215) Encore une fois, ce gouvernement qui se dit en faveur d'une décentralisation des pouvoirs s'apprête au contraire à se conférer d'un plus grand pouvoir, sous le couvert d'un réaménagement administratif du ministère d ...[+++]

Contrary to the fine promises which were uttered with a hand on one's heart, contrary to the statements of love and respect made in a none too subtle way in Montreal, the federal government is preparing to circumvent the will of Quebecers in a vital sector, that is to say training and labour programs (1215) Once again this government which claims to be in favour of a decentralization of powers is preparing to grab greater powers by means of the administrative restructuring of the Department of Human Resources Development Canada, which is the purpose of Bill-96.


La Commission a constaté que les modalités de préavis existantes pouvaient restreindre la liberté d'action d'une compagnie maritime membre désirant quitter la Conférence, pour offrir un service en qualité d'outsider (compagnie hors conférence) pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans. La Commission a estimé que la clause de préavis prévue dans l'accord de Conférence était d'une durée déraisonnable et constituait une restriction de concurrence contraire à l'article 85(1).

The Commission found that the arrangements for giving notice could restrict, for a period of up to two years, the freedom of a member shipping company wishing to leave the Conference to offer a non-Conference service as an outsider. The Commission held that the period of notice provided for in the Conference agreement was unreasonably long and constituted a restriction of competition that was contrary to Article 85(1).


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