Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Alphabète confus
Alphabète confuse
Asaphographe
Asthénographe
Atechnographe
Auto confusion
Auto-confusion
Autoconfusion
Causer de la confusion
Confusion
Confusion de peines
Confusion des peines
Confusion mentale
Créer de la confusion
Demande d'admission
Dysgrammatiste
Dysmorphographe
Facteur de confusion
Formulaire d'admission
Formulaire de demande d'admission
Formule d'admission
Formule de demande d'admission
Gribouilleur
Gribouilleuse
Lipopsychographe
Lipothymographe
Plan compensé avec confusion
Plan équilibré avec confusion
Semer la confusion
Similitude entre marques de nature à prêter à confusion
Variable confondante
Variable de confusion
écrivant confus
écrivante confuse

Traduction de «confusion admissible dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gribouilleur | gribouilleuse | alphabète confus | alphabète confuse | écrivant confus | écrivante confuse | dysmorphographe | asthénographe | dysgrammatiste | atechnographe | asaphographe | lipothymographe | lipopsychographe

wanchick writer | scrawler | scribbler


créer de la confusion [ semer la confusion | causer de la confusion ]

give rise to confusion [ provide a cause for confusion ]


facteur de confusion | variable confondante | variable de confusion

confounder | confounding factor | confounding variable


plan compensé avec confusion | plan équilibré avec confusion

balanced confounding


plan compensé avec confusion | plan équilibré avec confusion

balanced confounding


similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]

confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]


confusion des peines | confusion de peines

concurrent sentencing | merger of sentences


autoconfusion [ auto-confusion | auto confusion ]

autoconfusion [ auto-confusion ]




demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela contribuerait à accroître la confusion dans l'esprit du public quant à savoir ce qui est admissible et ce qui ne l'est pas.

It would contribute to the public's confusion over what is allowable and what is not.


S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avert ...[+++]

Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exer ...[+++]


Pourtant, c'est désormais le cas pour des centaines de demandeurs de statut de réfugié qui sont venus chercher refuge au Canada La confusion entourant la mise en application des nouvelles règles était telle que des médecins ont même refusé d'aider des gens qui étaient pourtant admissibles.

Yet that is what has happened to hundreds of refugee claimants who have sought asylum in Canada. Because of confusion about the new rules, some doctors even refused to help people who were actually eligible for services.


Or, ainsi qu’il a été jugé aux points 43 et 44 de l’ordonnance attaquée, la condition relative à la signature de la requête par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre étant une condition de forme substantielle prévue par le statut de la Cour de justice et publiée, notamment, dans le Recueil des traités de l’Union européenne ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne, les requérantes ont été ainsi mises en mesure de connaître l’existence de ladite condition et ne peuvent utilement soutenir que le comportement de la Commission a provoqué une confusion admissible dans leur esprit sur les modalités de le ...[+++]

37 However, as was determined in paragraphs 43 and 44 of the order under appeal, since the condition that the application must be signed by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State is an essential procedural condition laid down by the Statute of the Court of Justice and published, inter alia, in the Selected Instruments taken from the Treaties of the European Union and in the OfficialJournal of the European Union, the appellants were thus put in a position to be aware of the existence of that condition and cannot reasonably maintain that the conduct of the Commission caused a pardonable confusion in their minds as t ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En effet, ainsi qu’il a été rappelé au point 42 de l’ordonnance attaquée, l’erreur excusable ne peut viser que des circonstances exceptionnelles où, notamment, l’institution concernée a été à l’origine de l’erreur commise par un comportement de nature à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’un opérateur normalement averti (arrêt du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, Rec. p. I-5619, points 26 à 28).

36 As was stated in paragraph 42 of the order under appeal, excusable error can concern only exceptional circumstances in which, in particular, the conduct of the institution concerned had been such as to give rise to a pardonable confusion in the mind of a party concerned acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced trader (Case C‑195/91 P Bayer v Commission[1994] ECR I‑5619, paragraphs 26 to 28).


En effet, il a souligné qu’une telle erreur ne pouvait viser que des circonstances exceptionnelles dans lesquelles, notamment, l’institution concernée avait adopté un comportement de nature à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’un opérateur normalement averti.

The Court stated that such an error can concern only exceptional circumstances in which, in particular, the conduct of the institution concerned has been such as to give rise to a pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced trader.


Dans le texte du Conseil, les conditions d'admission des nouveaux clients et l'accès aux cotations manquent de précision et sont confus.

The terms for the admission of new clients and access to quotes are unclear and confused in the Council text.


Sinon, je pense que ce sera une source de confusion pour les députés qui liront le compte rendu et qui voudront savoir si leur nom est sur la liste des candidats admissibles au comité que je propose.

I think it will be confusing to members who read the record and look to see whether their name is on the list as being eligible for membership on the committee that I am proposing.


Il y a beaucoup de confusion au sein de la population au sujet du sens de l'expression «date d'expiration de la peine», de la peine minimale d'emprisonnement à perpétuité dans le cas de meurtre au premier degré, par exemple, et des 25 ans qu'il faut purger d'une peine d'emprisonnement à perpétuité avant d'être admissible à une libération conditionnelle.

There is much confusion in the public mind about the meaning of the term `warrant expiry date', about life sentences as a minimum, as in first degree murders, and the issue of 25 years time served on life sentences before parole eligibility date.


Le projet de loi C-45 aidera à éliminer le risque que bon nombre de ces contrevenants deviennent immédiatement admissibles à la libération conditionnelle, comme cela arrive actuellement, même si on leur impose une nouvelle peine sévère (1555) Le projet de loi C-45 corrigera dans une large mesure le problème de la confusion des peines, qui a été soulevé avec force préoccupations par de nombreuses organisations, y compris des corps p ...[+++]

Bill C-45 will help eliminate the situation whereby many such offenders may be immediately eligible for parole, notwithstanding the imposition of a severe consecutive new sentence, something that is possible under the current law (1555 ) Bill C-45 will cure in large measure the problem of the merger of sentences which has been raised with a great deal of concern by many organizations of the community, including police organizations.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

confusion admissible dans ->

Date index: 2022-03-16
w