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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Domicile
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'artiste
Résidence d'étudiant
Résidence de création
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident

Traduction de «confrontées réside dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les défis auxquelles sont confrontées les industries européennes liées à la défense

The challenges facing the european defence-related industry


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


résidence d'artiste | résidence | résidence de création

artist residency | residency




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– (EN) Trois points sautent immédiatement aux yeux: 90 % des nouveaux produits issus de programmes orientés vers la recherche proviennent de petites et moyennes entreprises, cependant l’une des plus grandes difficultés auxquelles elles sont confrontées réside dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle.

– Three points immediately jump out: 90% of the new products which are coming forward from research-oriented programmes are from small and medium-sized enterprises, yet one of the biggest difficulties they face is in the whole area of intellectual property rights protection.


Nul ne conteste que le principal problème auquel l’Union européenne est confrontée réside dans le fait que la Russie n’est pas membre de l’OMC, ce qui signifie qu’elle n’est pas liée par les règles de l’OMC qui imposent des restrictions en ce qui concerne les augmentations unilatérales des droits à l’importation et d’autres mesures restreignant les échanges.

It is widely recognised that the main problem the EU faces is that Russia is not a member of the World Trade Organisation (WTO) and is therefore not bound by the WTO rules restricting unilateral increases in import tariffs and other trade-restrictive measures.


Nul ne conteste que le principal problème auquel l'Union européenne est confrontée réside dans le fait que la Russie n'est pas membre de l'OMC, ce qui signifie qu'elle n'est pas liée par les règles de l'OMC qui imposent des restrictions en ce qui concerne les augmentations unilatérales des droits à l'importation et d'autres mesures restreignant les échanges.

It is widely recognised that the main problem the EU faces is that Russia is not a member of the World Trade Organisation (WTO) and is therefore not bound by the WTO rules restricting unilateral increases in import tariffs and other trade-restrictive measures.


considérant qu'il demeure environ 80 000 personnes déplacées dans le Caucase du Nord, plus de 18 ans après qu'elles eurent été contraintes de fuir leurs foyers en raison des conflits successifs qui ont éclaté entre l'Ingouchie et l'Ossétie du Nord en 1992 et en Tchétchénie en 1994 et 1999; que ces personnes sont confrontées à des difficultés d'hébergement et de prolongation de leur permis de résidence, ce qui limite leur accès aux ...[+++]

whereas there are still some 80 000 internally displaced people in the North Caucasus more than 18 years after they were forced to flee their homes following a series of wars that broke out between Ingushetia and North Ossetia in 1992 and in Chechnya in 1994 and 1999; whereas these persons have difficulties in finding accommodation, in extending their residence permits, which limits their access to social services, in renewing internal passports and in obtaining ‘forced migrant’ status, which they need to gain access to jobs, social services and benefits,


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D. soulignant que les femmes migrantes sont souvent victimes de graves discriminations en tant que personnes dépendantes du régime juridique de leur époux, ainsi que le montre la directive 2003/86/CE (statut non autonome, accès limité au marché du travail, statut de résidence précaire en cas de veuvage, de divorce, etc.), mais également du fait des mentalités, clichés et pratiques négatives qui tirent leur origine dans les pays d'origine, et qui prévalent aussi dans les sociétés d'accueil; soulignant, par ailleurs, que les femmes se ...[+++]

D. whereas women immigrants often encounter severe discrimination as individuals dependent on their spouse's legal status, on the basis of Directive 2003/86/EC (non-autonomous status, restricted access to the labour market, insecure residential status in the event of widowhood, divorce, etc.) and because of the mentality, negative stereotypes and practices brought with them from their countries of origin and prevalent in the host society as well; notes, moreover, that in some immigrant communities, they face critical problems such as marginalisation, forced marriages, female genital mutilation and so-called crimes of honour,


D. soulignant que les femmes migrantes sont souvent victimes de graves discriminations en tant que personnes dépendantes du régime juridique de leur époux, ainsi que le montre la directive 2003/86/CE (statut non autonome, accès limité au marché du travail, statut de résidence précaire en cas de veuvage, de divorce, etc.), mais également du fait des mentalités, clichés et pratiques négatives qui tirent leur origine dans les pays d'origine, et qui prévalent aussi dans les sociétés d'accueil; soulignant, par ailleurs, que les femmes se ...[+++]

D. whereas women immigrants often encounter severe discrimination as individuals dependent on their spouse's legal status, on the basis of Directive 2003/86/EC (non-autonomous status, restricted access to the labour market, insecure residential status in the event of widowhood, divorce, etc.) and because of the mentality, negative stereotypes and practices brought with them from their countries of origin and prevalent in the host society as well; notes, moreover, that in some immigrant communities, they face critical problems such as marginalisation, forced marriages, female genital mutilation and so-called crimes of honour,


L’une des principales difficultés auxquelles la Commission est confrontée réside dans le contrôle des actions entreprises sous le régime de gestion partagée avec les États membres.

One of the main difficulties facing the Commission is the control of measures managed jointly with the Member States.


les parcours d'insertion dans l'emploi et la société pour les personnes défavorisées - migrants, personnes appartenant à des minorités ethniques, les Roms notamment, résidents de zones, ou de parties de zones, désavantagées, personnes non scolarisées, personnes confrontées à l'abandon scolaire précoce, personnes handicapées, pauvres, chômeurs de longue durée - ainsi que l'accès à l'emploi et la facilitation du retour à l'emploi pou ...[+++]

pathways to integration in employment and society for disadvantaged people, migrants, members of ethnic minorities - especially the Roma - people living in disadvantaged settlements or parts of settlements, people without schooling, early school leavers, people with disabilities, the poor and the long-term unemployed, and the access and ease of return to employment for people experiencing social exclusion including the over 50s and lone parents , early school leavers, minorities, asylum seekers and people with disabilities, through employability and social and community integration measures, including in the field of the social economy, ...[+++]


Base commune consolidée pour l’impôt des sociétés européennes (2008); Simplification de l’environnement fiscal et mise en place de règles du jeu identiques : Respect des règles en matière de TVA : guichet unique (2004); imposition selon les règles de l’État de résidence (2005); règles de TVA en ce qui concerne les services internationaux et les services financiers (2005), (2006); TVA applicable aux entités publiques (2006); Mesures ciblées visant à éliminer les obstacles fiscaux transfrontaliers auxquels sont confrontées les entreprises de ...[+++]

A Common Consolidated Corporate Tax Base for EU businesses (2008); Simplifying the tax environment and creating a level playing field: VAT compliance obligation: one stop shop, (2004); home state taxation, (2005); VAT rules international services and financial services (2005), (2006); VAT public bodies, (2006); Targeted measures to remove cross-border tax barriers faced by EU businesses: cross-border loss relief, (2006); transfer pricing, (2005); capital duty, (2006); A new strategy for car taxation (2005); Reducing distortions created through tax fraud and tax evasion (2006).


- les personnes confrontées à une situation de détresse sociale, pour lesquelles différentes mesures inscrites dans le premier PAN/incl. seront reconduites, accompagnées d'une réforme de la législation applicable au "domicile de secours" (lieu considéré comme résidence aux fins de bénéficier des droits à prestations sociales) et de celle relative à l'aide sociale;

- persons faced with situations of social distress, for whom various measures included in the first NAPincl will be continued, accompanied by a reform of the law on "domicile de secours" (the place where a person is considered resident for the purposes of entitlement to social-security benefits) and the legislation applicable to social assistance;


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