Traduction de «conformément à votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suite à votre demande [ conformément à votre demande ]
as requested

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]
fail to comply with [ fail to obey ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000
Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“Je ne peux pas acquiescer à votre demande ou me conformer à votre instruction ou autorisation”
“I cannot comply with your request, instruction, or clearance”.

- l’adéquation du cadre juridique et réglementaire et la nécessité de le développer, les avantages de l’utilisation obligatoire des systèmes de navigation par satellite ou de systèmes de positionnement équivalents pour votre application, conformément aux règles et aux engagements de l’Organisation mondiale du commerce.
- the appropriateness of the legal and regulatory framework and the need to further develop it, the benefits of compulsory use of GNSS or equivalent positioning systems for your selected application, in accordance with the World Trade Organisation rules and commitments

Votre rapporteure insiste sur la nécessité de maintenir, à tout le moins, les crédits d'engagement et de paiement alloués au FEM au niveau annuel actuel, à savoir 500 000 000 EUR; en outre, conformément au principe d'unité budgétaire, votre rapporteure estime que, dans un souci de transparence et de responsabilité, il est crucial de promouvoir l'intégration du FEM dans le budget de l'Union.
Your rapporteur insists on the need to at least maintain the level of appropriations both in commitments and in payments of the EGF at an annual amount of at least EUR 500 000 000; furthermore and under the budgetary unity principle, your rapporteur considers that for transparency and accountability reasons, it is of the utmost importance to promote the .integration of the EGF in the EU budget.

1. Veuillez indiquer le nombre total de personnes qui peuvent actuellement bénéficier, dans votre État membre, des conditions d’accueil conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la directive [.../.CE], classées en fonction de leur sexe et de leur âge.
1. Indicate the total number of persons in your Member State currently covered by reception conditions as stipulated in Article 3(1) of Directive [.../.EC], broken down by sex and age.

3.6. Comment votre État membre fait-il en sorte que les services répressifs compétents interrogent la base de données d'Interpol pour les besoins de la position commune chaque fois que cela s'avère nécessaire pour l'accomplissement de leur mission, conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la position commune 2005/69/JAI?
3.6. How does your MS ensure that the competent law enforcement authorities query the Interpol data b ase for the purpose of this CP each time when appropriate for the performance of their tasks according Art. 3 (4) of CP 2005/69/JHA?

3.4. Votre État membre établit-il une distinction entre les membres d'Interpol avec lesquels il partage ces données et ceux avec lesquels il ne les partage pas conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la position commune 2005/69/JAI?
3.4. Does your MS distinct between Interpol members to share this data with and those not to share this data with according Art. 3 (1) of the CP 2005/69/JHA?

La recommandation vous a été transmise ainsi qu’à la Banque centrale, conformément au Traité, afin que vous puissiez exprimer votre avis avant que celle-ci ne soit présentée aux chefs d’État ou de gouvernement pour décision finale.
The recommendation was forwarded to both you and the European Central Bank, in accordance with the Treaty, so that you could give your opinion before the recommendation was presented to the Heads of State or Government for the final decision.

Il est évident que vous n’avez pas fait ce deuxième choix et l’on peut considérer que votre directive n’est pas conforme aux intérêts légitimes des créateurs européens.
You have clearly not taken the latter choice and it would be reasonable to believe that your directive does not tally with the legitimate interests of European creators.

- (ES) Monsieur le Président, cette proposition s’inspire de vos sages conseils, conformément à votre suggestion selon laquelle le Parlement doit organiser des débats compréhensibles.
– (ES) Mr President, this proposal is based on your wise counsel, on your proposal that Parliament should organise debates that are comprehensible.

Votre rapporteur attache de l'importance, dans ce contexte, à ce que les États membres soient incités, conformément à l'article 9 de la recommandation relative à la transmission des petites et moyennes entreprises (C(94)3312), à présenter un rapport afin que la Commission puisse, au plus tard au début de 1997, entamer l'évaluation de la mise en oeuvre de cette recommandation.
In this respect the rapporteur attaches importance to the fact that the Member States are required, pursuant to Article 9 of the Recommendation on the transfer of small and medium-sized enterprises (C(94)3312), to submit a progress report so that the Commission can start, no later than the beginning of 1997, to evaluate implementation of this recommendation.