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Conforme à la formule
Conformément à la loi
Conformément à votre demande
D'après la loi
Rédigé selon la formule
Selon l'état du droit
Selon la formule
Selon la loi
Suite à votre demande
Suivant la loi
établi selon la formule

Traduction de «conformément à votre suggestion selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conformément à la loi [ selon l'état du droit | d'après la loi | selon la loi | suivant la loi ]

according to law [ according to the law ]


suite à votre demande [ conformément à votre demande ]

as requested


conforme à la formule [ rédigé selon la formule | établi selon la formule | selon la formule ]

in Form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Oberg : Permettez-moi de répondre à votre suggestion selon laquelle nous nous sommes opposés à la liberté de marché.

Mr. Oberg: Allow me to respond to your suggestion that we have stood in the way of marketing freedom.


Je m'inscris donc en faux contre votre suggestion selon laquelle les 1,6 milliard de dollars étaient entièrement constitués de subventions destinées à aider le chantier maritime, alors qu'en fait, sur cette somme, le gouvernement canadien a acheté du matériel pour répondre à ses besoins et à ceux des Canadiennes et des Canadiens.

But to suggest that $1.6 billion was a subsidy and aid to a shipyard, when in fact it procured government equipment—essential needs for the Canadian government and the Canadian people—I have some difficulty with that.


Enfin, en ce qui concerne la suggestion des plaignants selon laquelle le droit d'utilisation du sol aurait dû être évalué par rapport aux prix dans les pays tiers, la Commission rappelle qu'une évaluation réalisée conformément à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base peut être basée sur les prix dans les pays tiers, mais qu'il ne s'agit pas d'une obligation.

Finally, as regards the complainants' suggestion that the land use rights should have been evaluated against third country prices, it is recalled that an assessment in accordance with the Article 2(7)(c) of the basic Regulation may, but does not have to, be based on third country prices.


En conclusion, après en avoir discuté lors de sa réunion du 27 janvier 2010, la commission des affaires juridiques recommande, par 22 voix pour et aucune abstention, que votre commission, en tant que commission compétente, procède à l'examen de la proposition susmentionnée conformément à ses suggestions et en vertu de l'article 87.

In conclusion, after discussing it at its meeting of 27 January 2010, the Committee on Legal Affairs, by 22 votes in favour and no abstentions, recommends that your Committee, as the committee responsible, proceed to examine the above proposal in keeping with its suggestions and in accordance with Rule 87.


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De même, la Commission est en principe ouverte à votre suggestion selon laquelle le programme législatif et de travail annuel devrait à l’avenir indiquer quelles propositions, le cas échéant, la Commission entend retirer, de telle sorte que le Parlement puisse exprimer son point de vue en temps utile.

The Commission is also, in principle, open to your suggestion that the annual legislative and working programme should, in future, indicate which, if any, proposals the Commission intends to withdraw, so that Parliament may express its point of view in good time.


- (ES) Monsieur le Président, cette proposition s’inspire de vos sages conseils, conformément à votre suggestion selon laquelle le Parlement doit organiser des débats compréhensibles.

– (ES) Mr President, this proposal is based on your wise counsel, on your proposal that Parliament should organise debates that are comprehensible.


Je trouvais que c'était incroyable, parce que j'ai fait quelques suggestions selon lesquelles, d'après ce que vous dites, il semble que vous ne pouvez pas vous fier aux FARC ni aux paramilitaires pour assurer une gouvernance quelconque, et le gouvernement ne semble pas, toujours selon votre témoignage, vous protéger à cet égard; donc, est-ce que vous nous dites qu'en réalité il faudrait que ce soit vos organisations ou un autre mécanisme?

I found it incredible, because I put out some suggestions to say, from what you're saying, it sounds as though you can't depend on FARC or the paramilitary to provide any kind of governance, and the government doesn't seem to be, according to your testimony, protecting you in that; so are you saying it should, in fact, be your organizations or some other mechanism?


La FCB se plaint de n'avoir pas été suffisamment consultée, que la consultation ait eu un caractère purement formel et que le gouvernement ait totalement ignoré ses suggestions d'amélioration qui, selon elle, étaient parfaitement conformes à l'acquis en la matière.

The FCB complains that it has not been sufficiently consulted, that consultation had a purely formal character, and that the Government had completely ignored their suggestions for improvements which, they claim, were fully in line with the relevant acquis.


Le sénateur Murray: Les conclusions de M. Radwanski sont-elles conformes à vos impressions, selon votre expérience?

Senator Murray: Does the finding of Mr. Radwanski conform to your experience?


Votre suggestion selon laquelle la ville de Kitimat et sans doute aussi les autres localités côtières visées par le projet de loi C-10 pourraient participer à la gestion de ce secteur, serait peut-être à envisager.

Your suggestion that perhaps the City of Kitimat, and I would assume the other coastal communities as well, where there might be legislation under Bill C-10 that would affect them, would have the opportunity to at least be part of a management of that area, might be a good one.




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conformément à votre suggestion selon ->

Date index: 2023-07-08
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