Traduction de «conformément à l’actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000
Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

s’engage, conformément à l’actuelle politique commerciale européenne, à ce qu’aucun accord commercial de l’UE n’entraîne une réduction du niveau de protection des consommateurs, des travailleurs, de l’environnement ou de protection sociale actuellement garanti dans l’Union européenne, ni ne limite la capacité de l’UE et des États membres à prendre ultérieurement des mesures pour atteindre des objectifs légitimes de politique publique en fonction du niveau de protection qu’ils jugent approprié.
in line with existing EU Trade policy, pledges that no EU trade agreement will lead to lower levels of consumer, environmental or social and labour protection than offered today in the European Union, nor will they constrain the ability of the EU and Member States to take measures in the future to achieve legitimate public policy objectives on the basis of the level of protection they deem appropriate.

Conformément aux règlements actuellement en vigueur, les données relatives aux Etats membres de l'Association Européenne de Libre échange et les indicateurs structurels sont disponibles en version française, anglaise et allemande sur le site Europa de la Direction Générale ESTAT:
As required by provisions currently in force, the datas relating to the European Free Trade Association States and the structural indicators are available in French, English and German at the Europa site of DG ESTAT:

Plus précisément, il indique ce qui suit: "[Néanmoins, le] Comité observe que le maintien des prises [aux environs des] TAC actuels conformément au programme actuel de gestion permettra probablement au stock d'augmenter pendant cette période et est conforme au but d'atteindre le FPME et la BPME d'ici à 2022 inclus, avec une probabilité d'au moins 60 %, compte tenu des incertitudes quantifiées".
More specifically, it states “Nonetheless, the Committee notes that maintaining catches at around recent TACs under the current management scheme will likely allow the stock to increase during that period and is consistent with the goal of achieving FMSY and BMSY through 2022 with at least 60% of probability, given the quantified uncertainties".

À l’instar de la tarification du dégroupage de la boucle locale, la tarification de tous les éléments nécessaires à la fourniture du dégroupage de la sous-boucle doit être orientée vers les coûts et être conforme aux méthodes actuellement utilisées pour la tarification de l’accès dégroupé à la boucle locale en cuivre.
Consistent with the pricing of local loop unbundling, the pricing of all items necessary for the provision of sub-loop unbundling is to be cost-oriented and in line with current methodologies used for pricing access to the unbundled copper loop.

Conformément au traité actuel, nous devrions peut-être cesser d’allouer des fonds à des programmes de gestion si complexes qu’il nous est impossible d’atteindre le seuil minimum d’erreurs actuellement en place.
Under the current Treaty we should perhaps stop allocating funds to management schemes so complex that we cannot meet the current low thresholds for error.

Si la Commission est désireuse d’étudier des options de financement s’étendant au-delà de la période de cinq ans actuellement prescrite, aucun engagement ne peut être pris à ce stade, car cela ne serait pas conforme au règlement actuel qui a institué les conseils consultatifs régionaux, mais cette requête pourra être reconsidérée lors de la première évaluation du fonctionnement des conseils consultatifs régionaux trois ans après leur création.
Whereas the Commission is willing to explore options for funding beyond the currently prescribed five-year period, a commitment cannot be made at this stage since this would not be in line with the current regulation that has established the regional advisory councils, but this request can be reconsidered in the first evaluation of the functioning of the regional advisory councils three years after their establishment.

Le débat sur la base juridique existe réellement, mais nous pensons que la base utilisée est, bien entendu, la base juridique correcte conforme au système actuel, et il n'a bien sûr jamais été l'intention de la Commission de léser les droits du Parlement.
It is true that there is a debate on the legal basis, but we believe, of course, that the one used is the correct legal basis in accordance with the current system, and it has clearly never been the Commission’s intention to affect Parliament’s rights in any way.

Ainsi je ne puis approuver les points suivants : les tests de dépistage de l’ESB dès 24 mois, l’interdiction de l’utilisation de restes de repas dans l’alimentation animale, et ce même s’ils ont été traités conformément au stade actuel des connaissances scientifiques. De même, je rejette le principe de l’abattage de tout le troupeau en cas de détection d’un cas d’ESB.
I cannot therefore go along with testing for BSE as early as 24 months, with the ban on feeding with leftover food, even if it has been treated in accordance with contemporary scientific knowledge, and, likewise, the idea of slaughtering the whole stock when a case of BSE occurs, which is something I reject.

L'accord prévoit des dispositions relatives à la commercialisation des stocks existants qui sont conformes aux dispositions actuellement en vigueur mais qui ne sont pas conformes aux conditions du présent accord.
The agreement lays down provisions on the marketing of existing stocks which conform to the legislation in force but which do not conform to the conditions of the present agreement.

Conformément au plafond actuellement prévu par l'acquis communautaire, le total des transferts à un Etat membre ne peut excéder 4 % du PIB national.
The existing acquis provides for a ceiling on total transfers to Members States preventing their level from exceeding 4% of national GDP.