Traduction de «conformément aux seules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.
In the event that no air carrier submits a programme of services compliant with the public service obligations imposed, access will be restricted to a single air carrier through the corresponding public tender procedure, in accordance with Article 16(9) of Regulation (EC) No 1008/2008.

Par ailleurs, il convient de spécifier que ces compétences d'exécution devront être exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 dans son intégralité, plutôt que conformément au seul article 5 dudit règlement.
Secondly, it must be clarified that the implementing powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 in its entirety, rather than in accordance solely with Article 5 of such regulation.

7. Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entreprise de portefeuille éligible ou comme une seule entité pour le calcul des limites prévues aux paragraphes 1 à 6.
7. Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts, as regulated by Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council or in accordance with recognised international accounting rules, shall be regarded as a single qualifying portfolio undertaking or a single body for the purpose of calculating the limits referred to in paragraphs 1 to 6.

7. Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entreprise de portefeuille éligible ou comme une seule entité pour le calcul des limites prévues aux paragraphes 1 à 6.
7. Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts, as regulated by Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council or in accordance with recognised international accounting rules, shall be regarded as a single qualifying portfolio undertaking or a single body for the purpose of calculating the limits referred to in paragraphs 1 to 6 .

5. Lorsque la procédure visée au paragraphe 1 du présent article concerne une seule substance ou une combinaison de substances et un seul titulaire d’autorisation de mise sur le marché, l’Agence perçoit un montant réduit de la redevance auprès dudit titulaire et rémunère l’autorité nationale compétente pour les services fournis par le rapporteur ou le corapporteur conformément à la partie III, point 3, de l’annexe.
5. Where the procedure referred to in paragraph 1 of this Article involves one substance or one combination of substances and one marketing authorisation holder, the Agency shall levy a reduced amount of the fee on that marketing authorisation holder and shall remunerate the national competent authority for the services provided by the rapporteur or the co-rapporteur as laid down in point 3 of Part III of the Annex.

Il convient de faire référence à l’article 20, paragraphe 3, conformément auquel seul l’État membre d’origine est en droit d’effacer des données.
Reference should be made to Article 20(3) according to which only the Member State of origin is entitled to erase data.

Ensuite, je l’espère, je recevrai un retour de leur part et, si nécessaire, nous examinerons les dispositions afin de les affiner en vue de les rendre conforme au seul objectif que nous devons avoir en ligne de mire.
Then, I hope, I will be receiving feedback from them and, if necessary, we will look into the provisions in order to make them more finely-tuned to the only objective that we need to target.

F. considérant que, pour l'irlandais, en dépit d'efforts interinstitutionnels continus et soutenus, il faut encore s'attendre à ce que l'effectif de traducteurs et de juristes-linguistes soit si limités que, dans un avenir prévisible, seule une couverture réduite puisse être assurée en cette langue; considérant que, en vertu du règlement (CE) N° 920/2005, la législation de l'Union européenne adoptée avant le 1 janvier 2007 ("l'acquis") ne doit pas être traduite en irlandais; considérant que, conformément aux mesures dérogatoires prévues par le règlement (CE) n° 920/2005, seules les propositions de la Commission portant sur des règlements adoptés en codécision sont présentées en irlandais, et que, tant que cette situation persistera, il sera impossible aux services du Parlement de préparer les versions en irlandais des autres catégories d'actes législatifs,
F. whereas, despite sustained and continuous interinstitutional efforts, the number of qualified translators and lawyer-linguists is still expected to be so limited as regards Irish that for the foreseeable future only a reduced coverage of that language can be assured; whereas, under Council Regulation (EC) No 920/2005, legislation of the European Union adopted before 1 January 2007 ('the Acquis') is not to be translated into Irish; whereas, as a result of the derogation measures laid down in that Regulation, only Commission proposals for codecision regulations are currently being presented in Irish, and as long as this situation persists, it will not be possible for Parliament's services to prepare Irish versions of other types of legal act,

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.
Original and/or certified copy of decision to be modified; Document stating that the debtor appeared at the original hearing and if not, document attesting that debtor had been notified of those proceedings or that he was notified of the original decision and was given opportunity to appeal; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certificate of enforceability; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Documents relevant to change in child(ren)'s situation; Certified copy of Marriage Certificate if applicable; Certified copy of order or other instrument evidencing the dissolution of the marriage or other relationship, if applicable; Documents relevant to marital status of applicant/defendant, if applicable; Copy of any relevant court orders; Statement as to whereabouts of debtor — residential and employment; Statement as to identification of debtor; Photograph of debtor, if available; Any other specified documents under Articles 16(3), 25(1)(a), (b) and (d) and (3)(b) and 30(3) if relevant. Written statement that both parties appeared in the proceedings and if only the applicant appeared the original or certified copy of the document establishing proof of service of the notice of the proceedings on the other party.

Il réduira considérablement le poids administratif de la TVA car il permettra aux entreprises de s'adresser à une seule administration fiscale, dans leur propre langue, et de ne se conformer qu'à une seule série d'obligations.
It will considerably reduce the administrative burden associated with VAT, since it will allow businesses to deal with just one tax authority, in their own language, and to comply with just one set of obligations.