Traduction de «conformément aux politiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

tendance politique [ courant politique ]
political tendency [ political trend ]

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

enseignant-chercheur en science politique | enseignante-chercheuse en sciences politiques | enseignant-chercheur en science politique/enseignante-chercheuse en science politique | enseignante-chercheuse en science politique
political science teacher | political studies instructor | higher education politics teacher | politics lecturer

développer des politiques de produit | mettre au point des politiques de produit | concevoir des politiques de produit | élaborer des politiques de produit
create product protocol | formulate product guidelines | develop a product policy | develop product policies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est nécessaire que les fonds structurels soient utilisés conformément aux politiques et instruments communautaires, notamment en ce qui concerne l'environnement et le développement durable.
The use of structural funds requires compliance with Community policies and instruments including those for environment and sustainable development.

Le directeur exécutif propose au conseil, pour approbation, des règles de procédure concernant la politique en matière de données en rapport avec les utilisateurs de l'infrastructure de l'ERIC JIV, conformément aux politiques de l'EVN.
The Executive Director shall propose to the Council for approval Rules of Procedure for data policy in relation to users of JIV-ERIC infrastructure, in accordance with the EVN policies.

Cela nous renvoie à la mission fondamentale du Comité des plaintes du public et de la nouvelle commission civile d'examen de traitement et des plaintes, qui est d'assurer, au premier chef, que les activités de la GRC soient conformes aux lois, qu'elles soient conformes aux politiques et procédures de l'organisation — ou peut-être que ces politiques et procédures ont besoin d'être modifiées — et qu'elles soient le reflet du sentiment ou des valeurs de la population canadienne.
This gets back to the fundamental mission of the CPC and the new CRCC, which is to ensure, number one, that actions of the RCMP comply with law, that they comply with policy and procedures of the RCMP — or perhaps policies and procedures need to be amended — and that they reflect public sentiment or public values that we have in Canada.

la mise en œuvre de la politique de rémunération fait l’objet, au moins une fois par an, d’une évaluation interne centrale et indépendante qui vise à vérifier qu’elle est conforme aux politiques et procédures de rémunération adoptées par l’organe de direction dans l’exercice de sa mission de surveillance.
the implementation of the remuneration policy is, at least annually, subject to central and independent internal review for compliance with policies and procedures for remuneration adopted by the management body in its supervisory function.

veiller, le cas échéant, à ce que les fonds disponibles de l'UE soient utilisés conformément aux politiques d'intégration des Roms au niveau national, régional et local;
to ensure, where appropriate, that available EU funds are used in line with national, regional and local Roma inclusion policies;

d)la mise en œuvre de la politique de rémunération fait l’objet, au moins une fois par an, d’une évaluation interne centrale et indépendante qui vise à vérifier qu’elle est conforme aux politiques et procédures de rémunération adoptées par l’organe de direction dans l’exercice de sa mission de surveillance.
(d)the implementation of the remuneration policy is, at least annually, subject to central and independent internal review for compliance with policies and procedures for remuneration adopted by the management body in its supervisory function.

Dans l'ensemble, notre examen du processus d'établissement de la liste a révélé que le service recueillait des renseignements conformément aux directives ministérielles, une fois que ces directives ont été données, et conformément aux politiques opérationnelles pertinentes.
Overall, in our review of the TEL process, we found that the service's collection of information was undertaken in accordance with ministerial direction, once this direction was provided, and according to relevant operational policies.

en menant des dialogues politiques bilatéraux et multilatéraux avec des partenaires stratégiques internationaux, conformément aux politiques extérieures de l'UE.
undertaking bilateral and multilateral policy dialogues with key international partners, in accordance with the EU’s external policies.

Certains témoins ont suggéré que, pour mieux répondre aux intérêts et préoccupations des collectivités du Nord, il serait peut-être préférable que les parcs nationaux du Nord soient exploités par un organisme distinct ou au moins une division indépendante de Parcs Canada, qui serait libre d’adopter ses propres politiques plutôt que d’avoir à se conformer aux politiques conçues pour les parcs du Sud.
Suggestions were made by some witnesses that in order to accommodate the interests and concerns of communities in the north, northern National Parks might be better served if they were operated by a separate agency or at least an independent branch in the Parks Canada Agency that would be free to adopt its own policies, rather than being directed by policies applied to southern parks.

Pour ce qui est des paiements aux fournisseurs dans les 30 jours, conformément aux dispositions de l'accord sur le partage de la production de défense, nous payons les fournisseurs d'une façon conforme aux politiques et procédures du gouvernement du Canada.
In terms of the issue with regard to payments to suppliers in 30 days, pursuant to the defence production sharing agreement, we pay suppliers in a way that's consistent with Government of Canada policies and procedures.