Traduction de «conformément aux parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires | DDS [Abbr.]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures | DDS [Abbr.]

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations
collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. La rémunération assurable de l’assuré déclarée sur un relevé d’emploi est déterminée conformément aux parties III et IV de la Loi et aux règlements pris en vertu de ces parties et est répartie selon l’article 23.
21. The insurable earnings reported in a record of employment with respect to an insured person shall be determined pursuant to Parts III and IV of the Act and any regulations made under those Parts and allocated in accordance with section 23.

(4) Le nombre de semaines d’emploi assurable et la rémunération assurable déclarés sur le relevé d’emploi relatif à un assuré doivent être déterminés et répartis conformément aux parties III et IV de la Loi et aux règlements d’application de ces parties. Toutefois, les articles 35 et 36 du présent règlement ne s’appliquent pas dans le cas d’une telle détermination.
(4) The number of weeks of insurable employment and insurable earnings reported in a record of employment with respect to an insured person shall be as determined and allocated pursuant to Parts III and IV of the Act and any regulations made under those Parts, but sections 35 and 36 of these Regulations shall not apply in respect of any such determination.

c) dans le cas d’un aéronef exploité en vertu de la sous-partie 4 de la partie VI, une personne formée conformément aux parties du manuel d’exploitation de l’exploitant privé qui fournissent les détails de son système de contrôle de la maintenance.
(c) in the case of an aircraft operated pursuant to Subpart 4 of Part VI, a person who has been trained in accordance with those sections of a private operator’s operations manual that contain details of the operator’s maintenance control system.

Notre gouvernement reconnaît l’importance pour cette société de se conformer à ses obligations linguistiques conformément aux parties IV, V, VI et VII de la Loi, ainsi qu’au jugement de la Cour suprême dans l’affaire Desrochers c. le Canada (CALDECH) en faisant preuve de créativité et d’innovation.
Our government recognizes the importance of the Corporation meeting its linguistic obligations under Parts IV, V, VI and VII of the Act, as well as complying with the Supreme Court ruling in Desrochers v. Canada (CALDECH) by demonstrating creativity and innovation.

À l'article 47, paragraphe 3, les termes «conformément aux parties IX, X et XI de l'annexe I» sont remplacés par le texte suivant: «conformément aux parties IX et XI de l'annexe I».
in Article 47(3), the terms ‘. in accordance with Parts IX, X and XI of Annex I’ are replaced by: ‘. in accordance with Parts IX and XI of Annex I’;

v) un plan de surveillance conformément aux parties pertinentes de l'annexe III, afin de déceler les effets du ou des OGM sur la santé humaine ou l'environnement;
(v) a plan for monitoring in accordance with the relevant parts of Annex III in order to identify effects of the GMO(s) on human health or the environment,

c) un plan de surveillance conformément aux parties pertinentes de l'annexe III, afin de déceler les effets du ou des OGM sur la santé humaine ou l'environnement;
(c) for a monitoring plan in accordance with the relevant parts of Annex III, with a view to detecting the effects of the GMO or GMOs on human health or the environment;

V. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TENEURS INDIQUÉES OU À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX PARTIES B ET C
V. PROVISIONS REGARDING LEVELS INDICATED OR TO BE DECLARED AS SPECIFIED IN PART B AND C

2. L'original de la présente convention et de tout protocole y relatif sera déposé auprès du dépositaire, le gouvernement de l'Espagne, qui en adressera des copies certifiées conformes aux parties contractantes et à l'organisation, ainsi qu'au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, pour enregistrement et publication conformément à l'article 102 de la charte des Nations unies.
2. The original of this Convention and of any Protocol thereto shall be deposited with the Depositary, the Government of Spain, which shall send certified copies thereof to the Contracting Parties, to the Organization, and to the Secretary-General of the United Nations for registration and publication in accordance with Article 102 of the United Nations Charter.

On y dit que l'alinéa vise à ce que les gens pensent à se conformer aux parties applicables de cette ligne directrice lorsqu'ils préparent les consignes dont dispose cet alinéa. Ainsi, si on oblige des personnes à penser à se conformer à quelque chose, l'intention de cet alinéa ne semblerait pas tant de prescrire une tâche juridique ou de définir une obligation juridique, mais plutôt de recommander que les personnes chargées de préparer ces consignes tiennent compte de la ligne directrice en question, qu'elles peuvent tout aussi bien ne pas consulter.
Therefore, if you are requiring that people consider complying with something, it would seem that the intent here is not to prescribe a legal duty or define a legal obligation but merely to make a suggestion that those who prepare those instructions have a look at the guidelines in question, which they are then free to ignore.