Vertaling van "conformément aux débats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le champ d'application géographique a été étendu et le rapport ne se limite pas uniquement aux pays prioritaires, conformément aux débats qui se sont tenus au Conseil européen de décembre.
Also, the geographical scope has been broadened and the report also looks beyond the priority countries, in line with the discussions held at the December European Council.

14. souligne que certaines conditions de travail dans le secteur de l'aviation peuvent avoir des conséquences pour la sécurité des vols; recommande que la DG MOVE et la DG EMPL collaborent et que le paquet "Aviation" comporte des dispositions sociales et prévoie les garde-fous nécessaires, conformément aux débats qui se sont tenus lors de la conférence de haut niveau intitulée "Un agenda social pour les transports" organisée le 4 juin 2015 par la Commission;
14. Underlines the fact that some working conditions in the aviation sector may impact flight safety; recommends that DG MOVE and DG EMPL work together and that the Aviation Package includes social provisions and provides the necessary safeguards, as discussed during the high-level conference ‘A social agenda for transport’ held on 4 June 2015 by the Commission;

À cet effet, des initiatives de prospective technologique pourront être mises en oeuvre conformément à la communication relative à l'espace européen de la recherche, afin d'ouvrir le débat sur l'incidence qu'auront les perspectives et les retombées de la science et de l'innovation sur l'avenir de l'Europe.
To this end, technology foresight exercises, along the line defined in the Communication on the European Research Area, can be used to discuss and share views of how the opportunities and impacts of science and innovation influence the future of Europe.

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
In accordance with Rule 135, the following Members or political groups had requested that such a debate be held on the following motions for resolutions:

demande aux autorités de mettre fin aux persécutions religieuses et de modifier leur législation sur le statut des communautés religieuses afin de rétablir le statut juridique des religions non reconnues; demande au Viêt Nam de retirer la cinquième version de la loi sur la croyance et la religion, qui fait actuellement l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale, et de préparer un nouveau projet qui soit conforme aux obligations que le Viêt Nam doit remplir au titre de l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; réclame la libération des chefs religieux, y compris du pasteur Nguyễn Công Chính, de Trần Thị Hồng et de Ngô Hào.
Calls on the authorities to put an end to religious persecution and to amend their legislation on the status of religious communities in order to re-establish the legal status of non-recognised religions; calls on Vietnam to withdraw the fifth draft of the Law on Belief and Religion, which is currently under debate in the National Assembly, and to prepare a new draft that conforms to Vietnam’s obligations under Article 18 of the International Covenant on Civil and Political Rights; calls for the release of religious leaders, including Pastor Nguyễn Công Chính, Trần Thị Hồng and Ngô Hào.

Conformément au traité de Lisbonne, une politique globale en matière d’investissements internationaux est en cours d’élaboration[50] dans un cadre combinant des négociations bilatérales, des dialogues avec des partenaires clés et la participation active à des enceintes de débat internationales.
In conformity with the Lisbon Treaty, a comprehensive international investment policy is being developed[50] through a combination of bilateral negotiations, dialogues with key partners and the active participation in international fora.

Conformément au débat d’hier, et considérant la contribution de la Commission, je suis tout à fait d’accord pour de plus amples discussions et pour une base juridique appropriée aux actions qui ne sont pas purement des actions d’aide publique au développement - mais qui sont toutefois importantes pour la coopération au développement avec les pays en voie de développement - et qui dès lors ne relèvent pas d’autres instruments concernant la coopération avec les pays industrialisés, ni du financement de la coopération au développement actuel.
Following the debate we had here yesterday, and in view of the Commission’s contribution, I very much agree that we need more discussion and that we need to find a proper legal basis for actions that are not pure ODA actions – but are still very important for development cooperation with developing countries – and therefore do not fall under the other instruments regarding cooperation with industrialised countries, nor under the current DCI.

Je crois que ce que nous devrions faire, c’est agir conformément au débat qui s’est tenu lundi au sein du Conseil européen et aux résolutions du Conseil, puisque je pense que les résolutions de lundi sont très bonnes et qu’elles ont fourni des orientations qui ont été bien accueillies par toutes les parties: L’Égypte, les Palestiniens et Israël.
I believe that what we would have to do would be to operate in accordance with the debate in the European Council on Monday and with the Council Resolutions, as I believe that Monday’s resolutions are very good and have provided a sense of direction which has been welcomed by all parties: Egypt, the Palestinians and Israel.

Par exemple, le paragraphe 8 appelle à une mise en œuvre pleine et adéquate du SPG+, conformément au débat que nous avons encouragé avec M. le commissaire Mandelson sur ce sujet l’an passé.
For example, paragraph 8 calls for the full and proper implementation of GSP+, in line with the debate we promoted with Commissioner Mandelson on the subject last year.

Conformément au débat sur une plus grande autonomie de l’Europe en matière d’approvisionnement énergétique, il est essentiel de prendre en considération l’énergie renouvelable dans toutes les régions de ce traité.
In accordance with the discussion on greater autonomy in Europe’s energy supply, consideration for renewable energy must be central in all regions under this Treaty.