Vertaling van "conformément aux discussions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

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essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces services s'inspireront des services d'urgence à localisation, dont la mise en oeuvre est en cours dans les États membres conformément aux discussions qui ont eu lieu au sein du groupe mixte public-privé CGALIES [23] et à la récente recommandation concernant la mise en oeuvre du numéro E112 [24], mais comprendront des prestations de nature à fournir des informations plus précises sur la localisation de l'appelant et d'autres informations liées à la sécurité.
These services will build on the location-enhanced emergency services being implemented in the Member States on the basis of deliberations in the joint industry-public sector CGALIES [23] group, and the recently adopted Recommendation on the implementation of E-112 [24], but will include provisions for more accurate location information and additional safety information.

considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l’entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l’Union imposent à la BCE en tant qu’autorité compétente.
whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.

Et le fait que l’on s’engage, conformément aux discussions qui ont lieu également ce matin, dans la voie d’une relation plus étroite sur le plan économique et commercial avec la Russie, nous paraît également important.
We also believe, in line with discussions which also took place this morning, that our commitment to closer economic and trade relations with Russia is important.

Le contenu du rapport et la révision de la Commission sont conformes aux discussions que nous avons eues lors de ce débat.
The content of the report and the Commission review are in line with what we discussed during this debate.

Conformément aux discussions lors de la réunion de compromis du 18 juin, la présente proposition incorpore l'amendement 175 de M. Purvis, selon lequel il convient de modifier les exigences en matière de test d'opportunité selon différents types de services.
In accordance with the discussions at the compromise meeting on 18th June, this proposal incorporates amendment 175 by Mr Purvis that the requirements of the suitability test should be modified according to different types of service.

Les amendements susmentionnés sont également conformes aux discussions au Conseil.
The above amendments are also in keeping with the discussions held in the Council.

En ce qui concerne la terminologie, la ligne consiste à proposer d'ajouter au terme "entreprises" celui de "personnes", conformément aux discussions lors de la réunion de compromis du 18 juin.
The approach to terminology is used as above with a proposed switch from “undertakings” to “persons or undertakings”, as discussed at 18/6 compromise meeting.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

Cette compétence d’exécution contribue également, conformément aux conclusions du Conseil du 8 mars 2012, à améliorer la gouvernance de l’espace Schengen au travers de discussions politiques au niveau ministériel sur le bon fonctionnement de cet espace, y compris de discussions dans les cas où les rapports d’évaluation ont fait apparaître des manquements graves.
Such implementing power also contributes, in accordance with the Council conclusions of 8 March 2012, to improving the governance of the Schengen area through political discussions at ministerial level on the correct functioning of the Schengen area, including discussions in situations where evaluation reports have shown serious shortcomings.

Cependant, conformément à ce qu'elle a indiqué dans le chapitre du présent document de discussion consacré à la consultation, la Commission a l'intention de faire participer les ONG au réexamen et à la réforme de ces mécanismes dans la mesure où ceux-ci auront des répercussions directes sur elles.
However, in line with what was said in the chapter on consultation of the present Discussion Paper, the Commission intends to involve NGOs in the review and reform of these mechanisms as far as these will have direct repercussions on them.