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Conformément aux lois fiscales
Conformément aux règles fiscales
DEPS
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Méthode LIFO
Méthode dernier entré-premier sorti
Méthode dernière entrée-première sortie
Principe de la dernière chance
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Se conformer aux conditions imposées
Se conformer aux conditions posées
Se tenir informé des dernières parutions de livres
Selon les lois fiscales
Selon les règles fiscales
Système lifo
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA
Théorie de la dernière chance

Traduction de «conformément aux dernières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]

last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]

Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules


se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]

abide by the conditions imposed


conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales

on a tax basis


se tenir informé des dernières parutions de livres

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases


appliquer les dernières découvertes scientifiques en matière de sport

apply latest findings of sport science | implement recent findings related to sports science | apply latest sport science findings | apply sport science latest findings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si de telles circonstances surviennent et si le pays de l’UE de réception exige une traduction certifiée conforme, ce dernier est tenu d’accepter une traduction certifiée conforme produite dans un autre pays de l’UE.

If such exceptional circumstances exist and the receiving EU country requires a certified translation, it must accept a certified translation done in another EU country.


Si de telles circonstances surviennent et si le pays de l’UE de réception exige une traduction certifiée conforme, ce dernier est tenu d’accepter une traduction certifiée conforme produite dans un autre pays de l’UE.

If such exceptional circumstances exist and the receiving EU country requires a certified translation, it must accept a certified translation done in another EU country.


Il y a lieu d'adapter les méthodes d'analyse utilisées pour vérifier les limites de résidus dans la gélatine et le collagène conformément aux dernières méthodes validées les plus appropriées.

Analytical methods for verifying residue limits in gelatine and collagen should be adapted to the most appropriate and most recently validated methods.


Le coefficient «distance» est égal au quotient par cent du nombre mesurant la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre le point d’entrée et le point de sortie de la zone tarifaire, conformément au dernier plan de vol déposé par l’aéronef concerné pour la gestion des flux de trafic aérien.

The distance factor shall be obtained by dividing by one hundred the number of kilometres flown in the great circle distance between the entry and the exit point of the charging zones, according to the latest known flight plan filed by the aircraft concerned for air traffic flow purposes.


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Il a aussi constaté que l’accord était conforme aux dernières mesures de l’Union européenne visant à aider les pays en développement à se doter d’une croissance économique inclusive, notamment en permettant à leurs populations d’accéder à une énergie durable.

He also stressed that the agreement was in line with the European Union's recent initiatives to assist developing countries in achieving inclusive economic growth, including providing access to sustainable energy for their populations.


Aux termes de l’article 28, paragraphe 1, du protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne , les mesures qui, à la date d’adhésion, ont fait l’objet d’une aide dans le cadre du règlement (CE) no 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion (ISPA) et n’ont pas été achevées à cette date sont considérées comme approuvées en vertu du règlement (CE) no 1164/94, et toutes les dispositions régissant la mise en œuvre des mesures approuvées conformément au dernier règlement s’appliquent à ces mesures.

By virtue of Article 28(1) of the Protocol Concerning the conditions and arrangements for admission of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union , measures which on the date of accession have been subject to assistance under Council Regulation (EC) No 1267/1999 of 21 June 1999 establishing an Instrument for Structural Policies for Pre-accession (ISPA) not completed by that date are considered to have been approved under Regulation (EC) No 1164/94 and all provisions governing the implementation of measures approved pursuant to the latter Regulation apply to those measures.


Les navires seront des méthaniers ultramodernes, conformes aux dernières réglementations adoptées aux échelons communautaire et international.

The ships will be of the gas carrier type with state-of-the-art characteristics, complying with the most recent EU and international regulations.


Ces adaptations visent à renforcer la durabilité des pêcheries en question et de faire profiter les pêcheurs de l'UE des possibilités de pêche offertes conformément aux derniers avis scientifiques.

These adjustments aim to strengthen the sustainability of the fisheries concerned and to provide EU fishermen with the fishing opportunities available according to the latest scientific advice.


Plutôt qu'un moratoire, nous nous sommes prononcés en faveur d'un plan de reconstitution amélioré à long terme pour le cabillaud et le merlu conforme aux dernières conclusions scientifiques.

We have decided against a moratorium in favour of an improved long-term recovery plan for cod and hake in line with the latest scientific findings.


En outre, conformément aux derniers travaux scientifiques, il n'est pas possible d'affirmer d'une manière certaine que le processus en cause est capable d'inactiver les agents de l'encéphalopathie spongiforme transmissible.

Moreover, according to new scientific evidence it is not possible to say with certainty that the process involved is capable of inactivating transmissible spongiform encephalopathy agents.


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