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Après avis conforme du Parlement européen
Avis
Avis
Avis communautaire
Avis conforme
Avis conforme du Conseil
Avis conforme du PE
Avis conforme du Parlement européen
Avis conforme ou avis consultatif
Avis motivé
Demande d'avis
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
NC
Non conforme
Non conforme aux normes
Procédure d´avis conforme
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Traduction de «conformément aux avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis conforme ou avis consultatif

assent or advisory opinion


avis [ avis conforme | avis motivé | demande d'avis ]

opinion [ assent | reasoned opinion | request for an opinion ]






avis conforme du Parlement européen

assent of the European Parliament


après avis conforme du Parlement européen

after obtaining the assent of the European Parliament


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


procédure d´avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent


non conforme aux normes | non conforme [ NC ]

substandard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément aux avis FRMD, le TAC d’églefin a été réduit de 45 %.

In line with FMSY advice, thehaddock TAC has been reduced by 45 %.


2. En l’absence d’avis scientifiques sur le taux de mortalité par pêche compatible avec le rendement maximal durable, les possibilités de pêche sont conformes aux avis scientifiques afin de garantir la durabilité des stocks, conformément à l’approche de précaution.

2. In the absence of scientific advice on fishing mortality rate consistent with maximum sustainable yield, fishing opportunities shall be consistent with scientific advice to ensure the sustainability of the stocks in line with the precautionary approach.


Dans les cas où l’avis de l’Agence est requis et où le projet de règlement n’est pas conforme audit avis, la Commission fournit une explication détaillée des raisons des divergences.

Where the opinion of the Agency is required and the draft regulation is not in accordance with this opinion, the Commission shall provide a detailed explanation of the reasons for the divergence.


En 2017, le nombre de totaux admissibles des captures (TAC) fixés conformément aux avis RMD a augmenté et s’élève désormais à 44, ce qui représente 61 % de l’ensemble des captures dans l’Atlantique du Nord-Est.

In 2017, the number of total allowable catches (TACs) set in line with MSY advice increased to 44, representing 61 % of all catches in the North-East Atlantic.


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Le TAC pour la baudroie a augmenté de 54 %, conformément aux avis FRMD.

The TAC for anglerfish has increased by 54% in line with FMSY advice.


50. demande instamment à la BEI d'améliorer l'indépendance et l'efficacité de sa division Mécanisme des plaintes; invite le comité de direction de la BEI à prendre en considération les recommandations de cette division; invite la BEI à agir conformément aux avis de la Médiatrice européenne et à intensifier la coopération, afin d'éviter des situations telles que l'enquête concernant la plainte 178/2014/AN contre la Banque européenne d'investissement;

50. Urges the EIB to improve the independence and effectiveness of its Complaint Mechanism Office; calls on the EIB Management Committee to take on board the recommendations of that office; calls on the EIB to act on the opinions of the European Ombudsman and to practise greater cooperation in order to avoid situations like the inquiry into complaint 178/2014/AN against the European Investment Bank;


l'approbation des recommandations par pays par le Conseil européen d'été, conformément aux avis de la Commission sur l'adéquation des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence des États membres présentés conformément aux articles 121 et 148 du traité.

(b) the Summer European Council endorsement of the country-specific policy recommendations, according to the Commission opinions on the adequacy of Member States' national reform programmes and stability or convergence programmes, presented in accordance with Articles 121 and 148 TFEU.


(b) l'approbation des recommandations par pays par le Conseil européen d'été, conformément aux avis de la Commission sur l'adéquation des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence des États membres présentés conformément aux articles 121 et 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

((b) the Summer European Council endorsement of the country-specific policy recommendations, according to the Commission opinions on the adequacy of Member States' national reform programmes and stability or convergence programmes, presented in accordance with Articles 121 and 148 TFEU.


30. demande à la Commission et aux États membres de proposer des instruments législatifs en sorte que les agences de crédit à l'exportation des États membres et la Banque européenne d'investissement prennent en compte les incidences sur le changement climatique des projets financés lorsqu'elles accordent des prêts ou des garanties, et d'imposer un moratoire sur les financements jusqu'à ce que des données suffisantes soient disponibles, conformément aux avis émis par l'OCDE, le G8 et dans le cadre de l'Examen des industries extractives;

30. Asks the Commission and the Member States to propose legislative instruments in order that Member State Export Credit Agencies and the European Investment Bank take account of the climate change implications of the funded projects when making or guaranteeing loans and impose a moratorium on funding until sufficient data are available, in accordance with advice from the OECD, G8 and the Extractive Industries Review;


5. exige que, conformément aux avis émis majoritairement lors des réunions régionales, les cantonnements ne comportent aucun élément discriminatoire en raison de la nationalité et que leur création éventuelle et leur délimitation dans l'espace et dans le temps soient fondées exclusivement sur les avis scientifiques qui recommandent expressément cette mesure;

5. In accordance with the majority views expressed at regional meetings, insists that closed areas should not be discriminatory in any way on the basis of nationality and that the possible creation and spatio-temporal definition thereof should be based exclusively on scientific opinions which specifically call for this;




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conformément aux avis ->

Date index: 2022-10-21
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