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AMF
Accord multifibres
Appréciation de l'extérieur
Appréciation de la conformation
Arrangement de Genève
Arrangement multifibres
Arranger le coin café
Arranger le coin-bar
Arranger l’espace café
Arranger l’espace-bar
Conditions non conformes
Conformément aux lois fiscales
Conformément aux règles fiscales
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Jugement de la conformation
Jugement sur la conformation
Modalités et conditions non conformes
Préparer le coin café
Préparer le coin-bar
Préparer l’espace café
Préparer l’espace-bar
Se conformer aux conditions imposées
Se conformer aux conditions posées
Selon les lois fiscales
Selon les règles fiscales
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Vertaling van "conformément aux arrangements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation

assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation


Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]

Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]


Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]

Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules


se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]

abide by the conditions imposed


conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales

on a tax basis


arranger l’espace café | arranger le coin café | préparer l’espace café | préparer le coin café

open and prepare the coffee area for service | prepare the coffee area | set up coffee area | set up the coffee area


arranger l’espace-bar | préparer le coin-bar | arranger le coin-bar | préparer l’espace-bar

check the layout of the bar | open and prepare the bar area for service | setup bar area | setup the bar area
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la mesure où certaines de ces statistiques européennes peuvent être établies par les banques centrales nationales (BCN) en leur qualité de membres du Système européen de banques centrales (SEBC), les INS et les BCN coopèrent étroitement conformément aux arrangements existant sur le plan national, afin de garantir la production de statistiques européennes complètes et cohérentes, tout en assurant la coopération nécessaire entre le SSE et le SEBC, conformément à l'article 9».

To the extent that some of those European statistics may be compiled by National Central Banks (NCBs) in their capacity as members of the European System of Central Banks (ESCB), the NSIs and the NCBs shall cooperate closely in accordance with national arrangements with a view to ensuring the production of complete and coherent European statistics, while ensuring the necessary cooperation between the ESS and the ESCB as set out in Article 9’.


La Commission informe également régulièrement le SEAE à propos des activités de l'initiative des volontaires de l'aide de l'UE conformément aux arrangements de travail pertinents.

The Commission shall also regularly inform the EEAS about the activities of the EU Aid Volunteers initiative in accordance with relevant working arrangements.


Dans la mesure où certaines de ces statistiques européennes peuvent être établies par les banques centrales nationales (BCN) en leur qualité de membres du Système européen de banques centrales (SEBC), les INS et les BCN coopèrent étroitement conformément aux arrangements existant sur le plan national, afin de garantir la production de statistiques européennes complètes et cohérentes, tout en assurant la coopération nécessaire entre le SSE et le SEBC, conformément à l'article 9.

To the extent that some of those European statistics may be compiled by National Central Banks (NCBs) in their capacity as members of the European System of Central Banks (ESCB), the NSIs and the NCBs shall cooperate closely in accordance with national arrangements with a view to ensuring the production of complete and coherent European statistics, while ensuring the necessary cooperation between the ESS and the ESCB as set out in Article 9.


Les États membres veillent à ce que les titulaires de droits de propriété intellectuelle coopèrent avec les équipes communes d'enquête, conformément aux arrangements prévus par la décision-cadre du Conseil 2002/465/JHA du 13 juin 2002 sur les équipes communes d'enquête.

The Member States must ensure the cooperation of the holders of intellectual property rights with joint investigation teams in accordance with the arrangements for which provision is made in Council Framework Decision 2002/465/JHA of 13 June 2002 on joint investigation teams.


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Le soutien qu'il apporte dans ce domaine est conçu et mis en œuvre au niveau territorial approprié, en tenant compte des niveaux national, régional et local conformément aux arrangements institutionnels propres à chaque État membre.

Its support shall be designed and implemented at the appropriate territorial level taking into account the national, regional and local level according to the institutional arrangements specific to each Member State.


Son soutien est conçu et mis en œuvre au niveau territorial approprié, avec une attention particulière aux niveaux régional et local conformément aux arrangements institutionnels spécifiques de chaque État membre.

Its support shall be designed and implemented at the appropriate territorial level, with particular attention to the regional and local level, according to the institutional arrangements specific to each Member State.


Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.

Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.


Un État membre ne conclut aucun nouvel arrangement avec un pays tiers ayant pour résultat de réduire le nombre de transporteurs aériens communautaires qui, conformément aux arrangements existants, peuvent être désignés pour assurer des services entre leur territoire et ce pays tiers, que ce soit sur l'ensemble du marché du transport aérien entre les deux parties ou par paires de points.

A Member State shall not enter into any new arrangement with a third country, which reduces the number of Community air carriers which may, in accordance with existing arrangements, be designated to provide services between its territory and that country, neither in respect of the entire air transport market between the two parties nor on the basis of specific city pairs.


Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'une offre lancée par une société qui n'applique pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.

Without prejudice to international agreements to which the European Community is a Party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions as a consequence of the use of those optional arrangements.


À cette fin, sans préjudice des compétences de la Cour des comptes ni des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent, conformément aux arrangements conclus avec les États membres dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, point f), effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des opérations financées par le Fonds et des systèmes de gestion et de contrôle, avec un préavis d'un jour ouvrable au minimum.

To that end, without prejudice to the powers of the Court of Auditors or the checks carried out by the Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions, Commission officials or servants may, in accordance with arrangements agreed with the Member States in the framework of the cooperation described in paragraph (1)(f), carry out on-the-spot checks, including sample checks, on the operations financed by the Fund and on management and control systems with a minimum of one working day's notice.


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