Vertaling van "conformément au troisième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

feu de lunette arrière | feu de freinage surélevé | troisième feu de freinage | troisième feu d'arrêt | troisième feu stop | troisième feu de stop | troisième feu
third brake light | 3rd brake light | hi-level brake light | high level brake light

détenteur de la troisième place [ détentrice de la troisième place | détenteur de la troisième position | détentrice de la troisième position ]
third-place finisher

téléphonie mobile de troisième génération | téléphonie mobile 3G | téléphonie cellulaire de troisième génération | téléphonie cellulaire 3G | téléphonie 3G | troisième génération de téléphonie cellulaire | troisième génération de téléphonie mobile
third generation mobile telephony | 3G mobile telephony | third generation wireless telephony | 3G wireless telephony | third generation cellular telephony | 3G cellular telephony | third generation cellular system | third generation mobile system

téléphone mobile de troisième génération | mobile de troisième génération | téléphone cellulaire de troisième génération | téléphone portable de troisième génération | téléphone mobile 3G | téléphone cellulaire 3G | téléphone 3G
third generation mobile phone | 3G mobile phone | third generation wireless phone | 3G wireless phone | third generation cellular phone | 3G cellular phone | 3G phone

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), troisième dose
Third DTaP vaccination

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

terminer au troisième rang [ terminer en troisième position | terminer en troisième place ]
finish third

Conseil consultatif national sur le troisième âge [ CCNTA | Gouvernement du Canada Conseil consultatif national sur le troisième âge | Direction des aînées et aînés | Secrétariat du troisième âge | Programme de recherche pour l'autonomie des aînés | Programmes communautaires des aînés ]
National Advisory Council on Aging [ NACA | Government of Canada National Advisory Council on Aging | Senior Directorate | Seniors Secretariat | Seniors Independence Research Program | Seniors Community Programs ]

non conformant
Non-compliant

constatation de la conformation
Conformation finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission favorisera l'adoption d'une approche à deux volets destinée, d'une part, à fixer des sanctions pénales à l'échelon national lorsque le droit communautaire est délibérément bafoué, conformément au pilier de la CE, et, d'autre part, à rapprocher les législations nationales relatives à la lutte contre la criminalité environnementale et notamment à la coopération judiciaire, conformément au troisième pilier de l'UE.
The Commission will encourage a twin track approach aimed at establishing criminal sanctions at national level where Community law is deliberately flouted, under the EC pillar and approximating national laws aimed at combating organised environmental crime, including judicial cooperation, under the EU third pillar.

Conformément au troisième rapport du comité, adopté par le Sénat le 1er avril 2014, l’examen du rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique obéit au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs tel qu’adopté par le Sénat le 1er mai 2012, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2012.
In accordance with the Third Report of the Committee, adopted by the Senate on April 1, 2014, the consideration of the Senate Ethics Officer’s inquiry report is governed by theConflict of Interest Code for Senators as adopted by the Senate on May 1, 2012, and in force as of October 1, 2012.

Je suis convaincu qu'en tant que législateur, vous savez que «plein pouvoir» signifie qu'aucune autre autorisation n'est requise, et que «exécutoire» signifie que le consentement est exécutoire, et que toute dérogation est punissable conformément au troisième article.
I'm sure, as a legislator, you're aware that “full authority” means no other authority is required, and “binding” means in fact that consent is binding, and it may be overridden only on pain, as outlined in the third section.

3. Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent par analogie lorsque le tiers auquel des fonctions de garde sont déléguées conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE a décidé de déléguer tout ou partie de ses fonctions de garde à un autre tiers conformément au troisième alinéa dudit paragraphe.
3. Paragraphs 1, and 2 shall apply mutatis mutandis when the third party, to whom safe-keeping functions are delegated in accordance with Article 21(11) of Directive 2011/61/EU, has decided to delegate all or part of its safe-keeping functions to another third party pursuant to the third subparagraph of Article 21(11) of Directive 2011/61/EU.

Conformément au troisième paragraphe de la motion en question, nous allons d'abord mettre aux voix tous les articles qui ne font pas l'objet d'une proposition d'amendement.
Pursuant to the third paragraph of the motion we will first vote on all of the clauses that do not have any proposed amendments.

Le nom de l'honorable sénateur Plamondon est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 23 février 2004), conformément au troisième rapport du Comité de Sélection.
The name of the Honourable Senator Plamondon is substituted for that of the Honourable Senator Mercer (February 23, 2004), pursuant to the third report of the Committee of Selection.

Si la Commission décide ou est réputée avoir décidé, conformément aux troisième et quatrième alinéas, de renvoyer l'ensemble de l'affaire, il n'y a pas lieu de procéder à une notification conformément au paragraphe 1 et le droit national de la concurrence s'applique.
If the Commission decides, or is deemed to have decided, pursuant to the third and fourth subparagraphs, to refer the whole of the case, no notification shall be made pursuant to paragraph 1 and national competition law shall apply.

Lorsque aucun État membre n'a exprimé son désaccord conformément au troisième alinéa dans le délai de quinze jours ouvrables, la concentration est réputée avoir une dimension communautaire et doit être notifiée à la Commission conformément aux paragraphes 1 et 2.
Where no Member State has expressed its disagreement in accordance with the third subparagraph within the period of 15 working days, the concentration shall be deemed to have a Community dimension and shall be notified to the Commission in accordance with paragraphs 1 and 2.

La liste des critères est établie conformément au troisième rapport du Comité spécial sur la modernisation et la l'amélioration de la procédure de la Chambre des communes, adopté le 17 mars 2003.
This list of criteria is established pursuant to the third report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons concurred in on March 17, 2003.

Il s'agit du dernier rapport en date présenté conformément au troisième programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise.
This is the latest report draw up in accordance with the Third Multi-annual Programme for Enterprise and Entrepreneurship.