Si les mesures adoptées ne sont pas conformes au second avis du comité, ou si aucun avis n'a été émis, mais qu'une majorité telle que définie à l'article 238, paragraphe 1, du TFUE, rejette la mesure, ou si les mesures n'ont pas été soumises à une seconde délibération dans un délai d'un mois après leur adoption, la Commission abroge aussitôt les mesures.
If the measures adopted are not in accordance with the second opinion of the committee, or if no opinion is delivered, but a majority as laid down in Article 238(1) TFEU objects to the measure, or if the measures have not been submitted to a second deliberation within a month after their adoption, the Commission shall repeal the measures forthwith.