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Avec préavis de X jours
Avis de licenciement
Avis de lock-out
Avis de lockout
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Contrat à préavis
Crédit avec délai de préavis
Crédit avec préavis
Délai de licenciement
Délai de préavis
Lettre de congé
Lettre de congédiement
Lettre de licenciement
Lettre de préavis
Marché à prime
Marché à préavis
Moyennant un préavis de X jours
Préavis de licenciement
Préavis de lock-out
Préavis de lockout
Prêt avec délai de préavis
Prêt avec préavis
Période de préavis
Terme de préavis
à X jours de préavis

Vertaling van "conformément au préavis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crédit avec préavis [ crédit avec délai de préavis | prêt avec préavis | prêt avec délai de préavis ]

loan subject to notice


à X jours de préavis | avec préavis de X jours | moyennant un préavis de X jours

at X days'notice | subject to X days'notice | upon X days'notice


délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis

notice period | period of notice | term of notice


avis de licenciement | lettre de congé | lettre de congédiement | lettre de licenciement | lettre de préavis | préavis de licenciement

dismissal notice


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


contrat à préavis [ marché à prime | marché à préavis ]

call business


avis de lock-out [ préavis de lock-out | avis de lockout | préavis de lockout ]

lock-out notice


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client

delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications


manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences

administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable Art Eggleton, conformément au préavis donné le 12 juin 2013, propose :

Hon. Art Eggleton, pursuant to notice of June 12, 2013, moved:


L'honorable Grant Mitchell, au nom du sénateur Neufeld et conformément au préavis donné le 4 juin 2013, propose :

Hon. Grant Mitchell, for Senator Neufeld, pursuant to notice of June 4, 2013, moved:


L'honorable Bob Runciman, conformément au préavis donné le 5 juin 2013, propose :

Hon. Bob Runciman, pursuant to notice of June 5, 2013, moved:


L'honorable Dennis Dawson, conformément au préavis donné le 7 mai 2013, propose :

Hon. Dennis Dawson, pursuant to notice of May 7, 2013, moved:


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L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement), conformément au préavis du 1 mai 2013, propose :

Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government), pursuant to notice of May 1, 2013, moved:


J. considérant que l'article 73 de la Constitution de l'Égypte dispose que les citoyens ont le droit d'organiser des réunions, défilés et manifestations public ainsi que toutes formes de protestations pacifiques, qu'ils ne doivent alors porter aucune arme et sont tenus de déposer un préavis conformément à la loi, que le droit de réunion pacifique et privée est garanti sans qu'il soit nécessaire de déposer un préavis et que les forces de sécurité ne peuvent assister à ces réunions, qu'elles ne peuvent ni surveiller ni placer sur écoute leurs participants; que l'adoption en novembre 2013 de la loi ...[+++]

J. whereas Article 73 of the Egyptian Constitution declares that citizens shall have the right to organise public meetings, marches, demonstrations and all forms of peaceful protest, without carrying arms of any kind, by serving a notification as regulated by law, and that the right to peaceful and private assembly is guaranteed without need for prior notification, while security forces may not attend, monitor or eavesdrop on such meetings; whereas the passing in November 2013 of Law 107 on the Right to Public Meetings, Processions and Peaceful Demonstrations (Protest Law), placing restrictions on public gatherings and demonstrations an ...[+++]


J. considérant que l'article 73 de la Constitution de l'Égypte dispose que les citoyens ont le droit d'organiser des réunions, défilés et manifestations public ainsi que toutes formes de protestations pacifiques, qu'ils ne doivent alors porter aucune arme et sont tenus de déposer un préavis conformément à la loi, que le droit de réunion pacifique et privée est garanti sans qu'il soit nécessaire de déposer un préavis et que les forces de sécurité ne peuvent assister à ces réunions, qu'elles ne peuvent ni surveiller ni placer sur écoute leurs participants; que l'adoption en novembre 2013 de la lo ...[+++]

J. whereas Article 73 of the Egyptian Constitution declares that citizens shall have the right to organise public meetings, marches, demonstrations and all forms of peaceful protest, without carrying arms of any kind, by serving a notification as regulated by law, and that the right to peaceful and private assembly is guaranteed without need for prior notification, while security forces may not attend, monitor or eavesdrop on such meetings; whereas the passing in November 2013 of Law 107 on the Right to Public Meetings, Processions and Peaceful Demonstrations (Protest Law), placing restrictions on public gatherings and demonstrations a ...[+++]


34. insiste sur la situation difficile de la communauté rom, qui continue de faire l'objet de discriminations sur le marché de l'emploi et rencontre des difficultés d'accès à de bonnes conditions en matière de logement, d'études et de soins médicaux; salue la série d’initiatives prises par les pouvoirs publics pour s’attaquer notamment aux problèmes de l'état de santé, de l’accès à l’éducation et de l’inscription à l’état-civil des Roms; invite les représentants de la communauté rom à s’engager activement dans ce processus; demande au gouvernement serbe de mettre pleinement en œuvre la Stratégie nationale pour l'amélioration du statut des Roms et son plan d'action pour améliorer la situation sociale et économique des Roms, ...[+++]

34. Underlines the difficult situation of the Roma community, which continues to suffer from discrimination on the labour market as well as to encounter difficulties with access to adequate housing, education and healthcare; welcomes a number of initiatives taken by the authorities to address in particular the issues of the state of health, access to education and registration of Roma; calls on the representatives of the Roma community to actively engage in this process; calls on the Serbian Government to fully implement the National Strategy for the Improvement of the Status of Roma and the related action plan to improve the social and economic situation of Roma in accordance ...[+++]


Conformément à des accords de coopération conclus entre les opérateurs du système, Svenska Krafnät se réserve le droit d'interrompre les exportations avec un préavis de 24 heures.

Under the cooperation agreements between the system operators, Svenska Kraftnät reserves the right to suspend exports at 24 hours notice.


1. condamne la décision de la direction Goodyear-Dunlop de fermer son usine italienne sans préavis, conformément à une orientation de politique économique du groupe privilégiant une logique de profit à court terme, contraire à une politique industrielle saine, et ignorant les très graves conséquences économiques et sociales qui en résulteront dans la région, et exprime son soutien aux travailleurs engagés dans la lutte pour la défense de l'emploi en Italie et en Europe;

1. Condemns the decision taken by the management of Goodyear/Dunlop to close its Italian plant without warning in accordance with an economic policy decision taken at group level, and thus to pursue a short-term profit goal out of keeping with a healthy industrial policy and to ignore the extremely serious economic and social damage this will cause in the area; expresses its support for the employees engaged in this fight to protect jobs in Italy and Europe;


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