Vertaling van "conformément au paquet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau à commutation de paquets | réseau à commutation de paquet | réseau à commutation par paquet | réseau à commutation par paquets | réseau de commutation par paquet | réseau de commutation par paquets
packet switching data network | PSDN | packet switched data network | packet switching network | packet switched network | PSN | packet data network | packet network

mise en ordre des paquets | mise en séquence des paquets | ordonnancement des paquets | remise en ordre des paquets | séquencement de paquets
packet sequencing

commutation de paquets | commutation de paquet | commutation par paquets | commutation par paquet
packet switching

réseau de commutation par paquets [ réseau de commutation de paquets | réseau à commutation par paquets | réseau à commutation de paquets ]
packet switching network [ PSN | packet-switching network | packet-switched network | packet switched network | packet switch network ]

écriture par paquets fixes | écriture par paquet fixe | enregistrement par paquets fixes | enregistrement par paquet fixe
fixed packet writing | fixed packet recording

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

commutation de circuit | commutation de paquets | commutation par paquets | transfert en mode paquet
packet switching | packet transfer | packet-mode operation | PS [Abbr.]

réseau à commutation de paquets | réseau de commutation par paquets | réseau de transmission de données par paquets | RDCP [Abbr.]
packet-switched data network | packet-switched network | packet-switching network | PSDN [Abbr.]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]
Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. demande la libération de tous les citoyens ukrainiens détenus illégalement, dont Nadiya Savchenko, conformément au paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk et à l'engagement pris de libérer tous les otages détenus en rapport avec le conflit en Ukraine;
5. Calls for the release of all illegally detained Ukrainian citizens, including Nadiya Savchenko, this being in line with the agreed Package of Measures for the Implementation of the Minsk Agreements and the commitment to release all hostages and all those detained in connection with the conflict in Ukraine;

Cet engagement de réduction est conforme au paquet législatif «Climat et énergie» adopté en 2009 et rend compte des mesures de réduction prises dans ce cadre au niveau de l’Union et des États membres.
This reduction commitment is consistent with the 2009 'climate and energy package' of legislation and mirrors the package's reduction measures at EU and Member State level.

50. rappelle que, conformément au paquet de mesures sur le marché intérieur, le rôle principal dans le financement des infrastructures énergétiques incombe aux opérateurs du marché; reconnaît que certains projets innovants ou stratégiquement importants qui se justifient du point de vue de la sécurité d'approvisionnement, de la solidarité et de la durabilité, mais qui ne sont pas en mesure d'attirer suffisamment de capitaux privés, peuvent nécessiter un financement public limité pour encourager les financements privés; souligne que ces projets devraient être sélectionnés sur la base de critères clairs et transparents, évitant la distorsion de concurrence et tenant compte des intérêts des consommateurs, et être pleinement conformes aux objectifs climatiques et énergétiques de l'Union;
50. Recalls that, in accordance with the internal market package, the main role for financing energy infrastructure lies with market players; acknowledges that some innovative or strategically important projects that are justified from a security of supply, solidarity and sustainability perspective but are unable to attract enough market-based finance may require limited public support to leverage private funding; emphasises that such projects should be selected based on clear, transparent criteria avoiding distortion of competition and taking into account the interests of consumers, and should be fully in line with the EU energy and climate change goals;

51. rappelle que, conformément au paquet de mesures sur le marché intérieur, le rôle principal dans le financement des infrastructures énergétiques incombe aux opérateurs du marché; reconnaît que certains projets innovants ou stratégiquement importants qui se justifient du point de vue de la sécurité d'approvisionnement, de la solidarité et de la durabilité, mais qui ne sont pas en mesure d'attirer suffisamment de capitaux privés, peuvent nécessiter un financement public limité pour encourager les financements privés; souligne que ces projets devraient être sélectionnés sur la base de critères clairs et transparents, évitant la distorsion de concurrence et tenant compte des intérêts des consommateurs, et être pleinement conformes aux objectifs climatiques et énergétiques de l'Union;
51. Recalls that, in accordance with the internal market package, the main role for financing energy infrastructure lies with market players; acknowledges that some innovative or strategically important projects that are justified from a security of supply, solidarity and sustainability perspective but are unable to attract enough market-based finance may require limited public support to leverage private funding; emphasises that such projects should be selected based on clear, transparent criteria avoiding distortion of competition and taking into account the interests of consumers, and should be fully in line with the EU energy and climate change goals;

4. Un certificat déposé conformément à l'article 2 doit être considéré comme un document confidentiel et doit être placé dans un paquet scellé par le juge auprès duquel il est déposé et ce paquet doit être gardé avec le paquet scellé conformément à l'article 178.14 du Code criminel et se rapportant à l'autorisation visée par le certificat.
4. A certificate filed pursuant to section 2 shall be treated as a confidential document, shall be placed in a packet, sealed by the judge with whom it is filed and kept with the packet sealed pursuant to section 178.14 of the Criminal Code that relates to the authorization to which the certificate relates.

(3) Si l’ordonnance prévue au paragraphe (1) est rendue, tous les documents relatifs à la demande sont, sous réserve des conditions que le juge militaire estime indiquées dans les circonstances, notamment quant à la durée de l’interdiction, à la communication partielle de tout document, à la suppression de certains passages ou à la survenance d’une condition, placés dans un paquet scellé par le juge militaire dès que la décision de rendre l’ordonnance est prise; ce paquet est gardé par l’administrateur de la cour martiale, en un lieu auquel le public n’a pas accès ou en tout autre lieu que le juge militaire peut autoriser et il ne peut en être disposé que conformément aux conditions qu’il fixe dans l’ordonnance ou dans l’ordonnance modifiée conformément au paragraphe (4).
(3) If an order is made under subsection (1), all documents relating to the application shall, subject to any terms and conditions that the military judge considers desirable in the circumstances, including terms and conditions concerning the duration of the prohibition, partial disclosure of a document, deletion of any information or the occurrence of a condition, be placed in a packet and sealed by the military judge immediately on determination of the application, and that packet shall be kept in the custody of the Court Martial Administrator in a place to which the public has no access or in any other place that the judge may authorize and shall not be dealt with except in accordance with the terms and conditions specified in the order or as varied under subsection (4).

(3) Tous les documents relatifs à une demande faite en application du paragraphe (1) sont, sous réserve des modalités que le juge de paix ou le juge estime indiquées dans les circonstances, notamment quant à la durée de l’interdiction, la communication partielle de tout document, la suppression de certains passages ou la survenance d’une condition, placés dans un paquet scellé par le juge de paix ou le juge auquel la demande est faite dès qu’une décision est prise au sujet de cette demande; ce paquet est gardé par le tribunal, en un lieu auquel le public n’a pas accès ou en tout autre lieu que le juge de paix ou le juge peut autoriser et il ne peut en être disposé que conformément aux modalités fixées par le juge de paix ou le juge dans l’ordonnance ou dans l’ordonnance modifiée conformément au paragraphe (4).
(3) Where an order is made under subsection (1), all documents relating to the application shall, subject to any terms and conditions that the justice or judge considers desirable in the circumstances, including, without limiting the generality of the foregoing, any term or condition concerning the duration of the prohibition, partial disclosure of a document, deletion of any information or the occurrence of a condition, be placed in a packet and sealed by the justice or judge immediately on determination of the application, and that packet shall be kept in the custody of the court in a place to which the public has no access or in any other place that the justice or judge may authorize and shall not be dealt with except in accordance with the terms and conditions specified in the order or as varied under subsection (4).

B. considérant que les États membres sont tenus de se conformer au paquet de réformes des télécommunications de l'UE de 2009 d'ici au 25 mai 2011 et que la Commission a déjà pris les mesures nécessaires pour veiller au respect des principes du traité UE et de l'acquis communautaire;
B. whereas Member States should have complied with the 2009 EU ‘Telecoms’ reform package by 25 May 2011, and the Commission has already taken necessary steps to ensure that the principles of the EU Treaty and the acquis communautaire are respected;

Conformément au paquet pour améliorer la réglementation qui préconise de simplifier et améliorer la législation de l'UE, la nouvelle proposition abroge les directives existantes sur les piles et les remplace par un instrument juridique unique.
In line with the Better Regulation Package which advocates simplification and improvement of EU legislation, the new Proposal repeals the existing Directives on batteries and replaces them by one single legal instrument.