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Conditions non conformes
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Modalités et conditions non conformes
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme sur les pertes et dommages
Politique axée sur le marché
Politique conforme à la logique du marché
Politique faisant fond sur les mécanismes du marché
Projection Lambert conforme
Projection Lambert conique
Projection conforme conique de Lambert
Projection conforme de Lambert
Projection conique conforme de Lambert
Projection conique de Lambert
Projection de Lambert
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Vertaling van "conformément au mécanisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
politique axée sur le marché [ politique conforme à la logique du marché | politique faisant fond sur les mécanismes du marché ]

market-oriented policy [ market-sensitive policy ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]

Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client

delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications


manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences

administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il y a manquement à ces obligations, les autorités le notifient à la fonderie ou à l'affinerie, et lui demandent de prendre des mesures correctives pour se conformer au mécanisme européen de diligence.

If there is a failure to comply with these obligations, the authorities shall notify the fact to the smelter or refiner, and shall ask them to take corrective measures in order to comply with the European due diligence system.


la réduction de ce montant principal est permanente, sous réserve de toute réévaluation conformément au mécanisme de remboursement de l'article 46, paragraphe 3;

the reduction of that principal amount shall be permanent, subject to any write up in accordance with the reimbursement mechanism in Article 46(3),;


des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence prévu à l’article 57, lorsque la Commission a constaté leur applicabilité générale conformément à l'article 62, paragraphe 1, point b); ou

(c) standard data protection clauses adopted by a supervisory authority in accordance with the consistency mechanism referred to in Article 57 when declared generally valid by the Commission pursuant to point (b) of Article 62(1); or


L'Agence peut également fournir une assistance en cas de pollution causée par les navires, ainsi que de pollution marine causée par des installations pétrolières et gazières touchant les pays tiers partageant un bassin maritime régional avec l'Union, conformément au mécanisme de protection civile de l'Union établi par la décision 2007/779/CE, Euratom, et par analogie avec les conditions applicables aux États membres visées au paragraphe 3, point d), du présent article.

The Agency may also provide assistance in case of pollution caused by ships as well as marine pollution caused by oil and gas installations affecting those third countries sharing a regional sea basin with the Union, in line with the EU Civil Protection Mechanism established by Decision 2007/779/EC, Euratom, and by analogy with the conditions applicable to Member States as referred to in paragraph (3)(d) of this Article.


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c) des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence prévu à l’article 57, lorsque la Commission a constaté leur applicabilité générale conformément à l'article 62, paragraphe 1, point b); ou

(c) standard data protection clauses adopted by a supervisory authority in accordance with the consistency mechanism referred to in Article 57 when declared generally valid by the Commission pursuant to point (b) of Article 62(1); or


Il convient de renforcer la coopération et l’application des règles à l’échelon transnational, conformément aux mécanismes communautaires existants d’application transfrontalière des règles, tels que celui établi par le règlement (CE) no 2006/2004 («règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») (16), en modifiant ledit règlement.

Cross-border cooperation and enforcement should be reinforced in line with existing Community cross-border enforcement mechanisms, such as that laid down in Regulation (EC) No 2006/2004 (the Regulation on consumer protection cooperation) (16), by way of an amendment to that Regulation.


Si le projet de mesure doit être révisé, l'autorité de régulation nationale procède à une consultation publique conformément au mécanisme de consultation et de transparence visé à l'article 6 et renotifie le projet de mesure révisé à la Commission, conformément à l'article 7.

If the draft measure is to be amended, the national regulatory authority shall undertake a public consultation in accordance with the consultation and transparency procedure referred to in Article 6, and re-notify the amended draft measure to the Commission in accordance with Article 7.


Dans cette optique, les incidences de toute défaillance ou panne logicielle, signalées conformément aux exigences concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité, sont évaluées par rapport aux incidences identifiées pour le système concerné conformément au mécanisme de classification du degré de gravité établi au point 3.2.4 de l’annexe II du règlement (CE) no 2096/2005.

For that purpose, the effects from a software malfunction or failure reported according to the relevant requirements on reporting and assessment of safety occurrences shall be assessed in comparison with the effects identified for the system concerned as per the severity classification scheme established in Section 3.2.4 of Annex II to Regulation (EC) No 2096/2005.


2. La présente décision s'applique aux actions visant à aider à faire face aux conséquences immédiates d'une situation d'urgence majeure, quelle qu'en soit la nature, y compris les situations d'urgence liées à la pollution marine accidentelle, par le biais du mécanisme à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, lorsqu'une aide est demandée conformément au mécanisme.

2. This Decision shall apply to actions to assist with the response to the immediate consequences of a major emergency regardless of its nature, including the response to accidental marine pollution emergencies through the Mechanism, inside or outside the Community, where a request is made for assistance in accordance with the Mechanism.


L'accès à la technologie et le transfert de celle-ci, tels que visés au paragraphe 1 ci-dessus, sont assurés et/ou facilités pour ce qui concerne les pays en développement à des conditions justes et les plus favorables, y compris à des conditions de faveur et préférentielles s'il en est ainsi mutuellement convenu, et selon que de besoin conformément aux mécanismes financiers établis aux termes des articles 20 et 21.

Access to and transfer of technology referred to in paragraph 1 above to developing countries shall be provided and/or facilitated under fair and most favourable terms, including on concessional and preferential terms where mutually agreed, and, where necessary, in accordance with the financial mechanism established by Articles 20 and 21.


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