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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Créance alimentaire
Delirium tremens
Devoir d'obéissance
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Droit des obligations
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Homme astreint aux obligations militaires
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
Obligation alimentaire
Obligation amortissable
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation civile
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de pacotille
Obligation du fonctionnaire
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Pension alimentaire
Personne astreinte aux obligations militaires
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
égalité face aux obligations militaires
équité face à l'obligation de servir

Vertaling van "conformées aux obligations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


droit des obligations [ obligation civile ]

law of obligations


homme astreint aux obligations militaires (1) | personne astreinte aux obligations militaires (2)

conscript | draftee | inductee


obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]


égalité face aux obligations militaires (1) | équité face à l'obligation de servir (2)

eqality regarding conscription


reprendre les obligations, succéder aux obligations

succeed (to - to the obligations)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Sur la base d'un rapport de l'Agence et au moins une fois par an, la Commission rend publique une liste des entreprises et des produits ayant bénéficié d'une récompense ou d'une incitation au titre du présent règlement, ainsi qu'une liste des entreprises qui ne se sont pas conformées aux obligations énoncées dans le présent règlement.

1. On the basis of a report from the Agency, and at least on an annual basis, the Commission shall make public a list of the companies and of the products that have benefited from any of the rewards and incentives in this Regulation and the companies that have failed to comply with any of the obligations in this Regulation.


Si la Commission devait décider que Google ne s'est pas conformée aux obligations qui lui incombent en vertu de la décision, l'entreprise serait soumise à une astreinte journalière à concurrence de 5 % du chiffre d'affaires journalier mondial d'Alphabet, la société mère de Google, tout montant étant dû avec effet rétroactif remontant au début du manquement.

If the Commission were to decide that Google had failed to comply with its obligations under the decision, it would be subject to a daily penalty payment of up to 5% of the average daily worldwide turnover of Alphabet, Google's parent, with any payment backdated to when the non-compliance started.


c) si elles ne s’entendent ni sur le règlement du grief ni sur les faits ou questions relatifs au grief, une déclaration écrite de chacune le mentionnant et portant qu’elles se sont conformées aux obligations prévues aux paragraphes 9(1) et (2).

(c) the declaration of each party that they have complied with their obligations under subsections 9(1) and (2) but have not reached an agreement, if the parties have not reached an agreement to resolve the grievance and do not agree on facts or issues relevant to the grievance.


Un nouvel audit mené en 2007 sur les actions mises en œuvre par les autorités italiennes pour remédier aux carences relevées par l’audit précédent a montré que l’Italie ne s’était pas conformée aux obligations qui lui incombaient.

A new audit carried out in 2007 on the measures taken by the Italian authorities to remedy the deficiencies noted by the previous audit showed that Italy had not complied with its obligations.


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Étant donné que la Lituanie ne s'est pas conformée aux obligations fixées par l'Union européenne en matière de séparation structurelle, la Commission a décidé aujourd'hui de la poursuivre devant la Cour de justice de l'Union.

Since Lithuania has not complied with the requirements of EU rules on structural separation, the Commission has decided today to refer Lithuania to the EU's Court of Justice.


Cependant, malgré les appels répétés du Conseil et de la Commission, la Turquie ne s'est toujours pas conformée aux obligations qui lui incombent, soulignées dans la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005 et dans les conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2009.

However, despite repeated calls by the Council and the Commission, Turkey still has not complied with its obligations as outlined in the declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Council conclusions, including the December 2006 and December 2009 conclusions.


des personnes qui ne se sont pas conformées aux obligations légales d’ordre technique concernant l’état et la sécurité du véhicule concerné.

persons who are in breach of the statutory technical requirements concerning the condition and safety of the vehicle concerned.


Les sociétés qui se sont conformées aux obligations du règlement peuvent bénéficier d’une récompense lorsque le médicament concerné est autorisé ou que les informations relatives au médicament sont modifiées.

Companies that have complied with the obligations of the Regulation may benefit from a reward once the product concerned is authorised or the product information is amended.


La Slovaquie s'est en grande partie conformée aux obligations de l'Accord Européen et le calendrier d'application a été à peu près respecté.

Slovakia has for the most part met its obligations under the Europe Agreement and mostly according to the timetable for implementation set out in it.


Lorsque nous obtenons des indications d'appui, nous comptons sur les provinces et les territoires qui nous ont donné des instructions ou informés qu'elles se sont conformées aux obligations prévues dans l'instrument en question.

When we get the indications of support, we are relying on the provinces and territories that have instructed us or informed us that they are in compliance with the obligations in the instrument concerned.


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