Vertaling van "conformité équivalents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les opérateurs économiques fournissent, comme moyen de preuve de la conformité aux documents de marché, un rapport d'essai ou un certificat d'un organisme d'évaluation de la conformité accrédité conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (12) ou d'un organisme d'évaluation de la conformité équivalent.
The contracting authority may require that economic operators provide a test report or a certificate as means of proof of conformity with the procurement documents from a conformity assessment body accredited in accordance with Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (12) or an equivalent conformity assessment body.

Lorsque les entités adjudicatrices demandent que des certificats établis par un organisme d’évaluation de la conformité particulier leur soient soumis, elles acceptent aussi des certificats d’autres organismes d’évaluation de la conformité équivalents.
Where contracting entities require the submission of certificates drawn up by a specific conformity assessment body, certificates from equivalent other conformity assessment bodies shall also be accepted by the contracting entities.

Lorsque les entités adjudicatrices demandent que des certificats établis par un organisme d'évaluation de la conformité particulier leur soient soumis, elles acceptent aussi des certificats d'autres organismes d'évaluation de la conformité équivalents.
Where contracting entities require the submission of certificates drawn up by a specific conformity assessment body , certificates from equivalent other conformity assessment bodies shall also be accepted by the contracting entities.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent que des certificats établis par un organisme d'évaluation de la conformité particulier leur soient soumis, ils acceptent aussi des certificats d'autres organismes d'évaluation de la conformité équivalents.
Where contracting authorities require the submission of certificates drawn up by a specific conformity assessment body , certificates from equivalent other conformity assessment bodies shall also be accepted by the contracting authorities.

(a) le remplacement, sur les certificats de conformité visés à l'article 18 de la directive 2007/46/CE, des informations concernant les émissions massiques de CO2 par les informations sur la masse totale des émissions en équivalents CO2, ce qui correspond à la somme des émissions massiques de CO2 et des émissions massiques de méthane exprimées en équivalents CO2 pour ce qui est de leurs effets en tant que gaz à effet de serre;
(a) the replacement of the information on the mass of CO2 emissions in the certificate of conformity referred to in Article 18 of Directive 2007/46/EC with the information on total mass of CO2 emissions equivalents, which shall be the sum of the mass of CO2 emissions and methane emissions, expressed as equivalent mass of CO2 emissions with regard to their greenhouse gas effects;

(a) le réexamen des informations concernant les émissions massiques de CO2 figurant sur les certificats de conformité visés à l'article 18 de la directive 2007/46/CE, dans le cadre de la révision du règlement (CE) n° 443/2009, sur la base des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, qu'il y a lieu de considérer comme la somme des émissions massiques de CO2 et des émissions massiques de méthane exprimées en équivalents CO2 pour ce qui est de leurs effets en tant que gaz à effet de serre;
(a) the review of the information on the mass of CO2 emissions in the certificate of conformity referred to in Article 18 of Directive 2007/46/EC, in the framework of the revision of Regulation (EC) No 443/2009, based on the information on total mass of CO2 emissions equivalents, which shall be considered to be the sum of the mass of CO2 emissions and methane emissions, expressed as equivalent mass of CO2 emissions with regard to their greenhouse gas effects;

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 48 bis en vue d'établir, sur la base des exigences prévues aux articles 29, 30 et 32, les critères d'équivalence généraux à utiliser pour déterminer si les systèmes de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions d'un pays tiers sont équivalents à ceux de l'Union.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48a for the purpose of establishing the general equivalence criteria, based on the requirements laid down in Articles 29, 30 and 32, which are to be used in assessing whether the public oversight, quality assurance, investigation and sanctions systems of a third country are equivalent to those of the Union.

a) élaborer et tenir à jour un ensemble complet et adéquat de règles et de règlements relatifs à la coque, aux machines, aux installations électriques et aux dispositifs de commande, ayant un niveau de qualité équivalent à celui des normes techniques internationalement reconnues et sur la base desquelles des certificats au titre de la convention SOLAS et des certificats de sécurité pour navires de passagers (pour ce qui est de la conformité de la structure du navire et des machines principales) ainsi que des certificats au titre de la convention sur les lignes de charge (en ce qui concerne la conformité de la solidité du navire) peuvent être délivrés;
(a) to develop and keep updated a full and adequate set of own rules and regulations on hull, machinery and electrical and control equipment having the quality of internationally recognised technical standards on the basis of which SOLAS Convention and Passenger Ship Safety Certificates (as regards adequacy of ship structure and essential shipboard machinery systems) and Load Line Certificates (as regards adequacy of ship strength) can be issued;

Si la réalisation des contrôles et essais sur une base statistique est inappropriée, les contrôles et essais peuvent être effectués sur une base aléatoire, à condition que cette procédure associée aux mesures prises en vertu du point 2.2 assure un niveau de conformité équivalent.
In as far as the conduct of examinations and tests on a statistical basis is not appropriate, examinations and tests may be carried out on a random basis provided that such procedure in conjunction with the measures taken in accordance with section 2.2 ensures an equivalent level of conformity.

a) élaborer et tenir à jour un ensemble complet et adéquat de règles et règlements relatifs à la coque, aux machines, aux installations électriques et aux dispositifs de commande, ayant un niveau de qualité équivalent à celui des normes techniques internationalement reconnues et sur la base desquelles des certificats au titre de la convention SOLAS et des certificats de sécurité pour navires de passagers (pour ce qui est de la conformité de la structure du navire et des machines principales) ainsi que des certificats au titre de la convention sur les lignes de charge (en ce qui concerne la conformité de la solidité du navire) peuvent être délivrés;
(a) to develop and keep updated a full and adequate set of own rules and regulations on hull, machinery and electrical and control equipment having the quality of internationally recognized technical standards on the basis of which Solas Convention and Passenger Ship Safety Certificates (as regards adequacy of ship structure and essential shipboard machinery systems) and Load Line Certificates (as regards adequacy of ship strength) can be issued;