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Attestation de conformité
Audit de conformité
Audit de la conformité
Certification de conformité
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Essai de conformité an 2000
Essai de conformité à l'an 2000
Fonction de vérification de la conformité
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Rapport enseignant-élèves
Rapport maître-élèves
Rapport élèves-enseignant
Rapport élèves-maître
Ratio enseignant-élèves
Ratio maître-élèves
Ratio élèves-enseignant
Ratio élèves-maître
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Test de conformité an 2000
Test de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «conformité élevés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000

Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


rapport élèves-enseignant | rapport élèves-maître | rapport enseignant-élèves | rapport maître-élèves | ratio élèves-enseignant | ratio élèves-maître | ratio enseignant-élèves | ratio maître-élèves

student-teacher ratio | pupil-teacher ratio


attestation de conformité | certification de conformité

attestation of conformity | certification of conformity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La fiscalité restant largement de la compétence des États membres, les opérateurs paneuropéens sont confrontés à un système fragmenté: disparité des taux réels d'imposition sur le revenu des sociétés, nombreuses inefficacités fiscales et coûts de conformité élevés.

As taxation remains largely a national competence, pan-european operators face a fragmented system : disparity of effective corporate tax rates, many tax inefficiencies and high tax compliance costs.


11. plaide en faveur d'une approche basée sur les risques; soutient l'approche qui prône une réduction du nombre de contrôles dans les États membres affichant un taux d'erreur ou un niveau de non-conformité extrêmement faible au cours d'une période donnée; rappelle que les conseils en matière de bonnes pratiques et de contrôles doivent être intensifiés dans les États membres qui affichent un taux d'erreur ou un niveau de non-conformité élevé ou croissant, tout en tenant compte d'une marge de tolérance pendant la première année de mi ...[+++]

11. Advocates a risk-based approach; supports the approach of reducing the number of controls in Member States where the error rate or the level of non-compliance has been extremely low over a given period; recalls that advice on best practice and controls must be stepped up in Member States where the error rate or the level of non-compliance is high or increasing, although there should be a margin of tolerance in the first year of implementing complex new measures under the most recent CAP reform; urges, in addition, that where minor or inadvertent errors have occurred the penalties should be proportionate;


(20) L'obligation d'enregistrer dans un système central les équipements radioélectriques destinés à être mis sur le marché pourrait rendre la surveillance du marché à la fois plus efficace et mieux optimisée, ce qui contribuerait à garantir un niveau de conformité élevé avec la présente directive.

(20) A requirement to register in a central system radio equipment to be placed on the market may enhance the efficiency and effectiveness of market surveillance and thereby contribute to ensuring a high level of compliance with this Directive.


(20) L'obligation d'enregistrer dans une base de données centrale les équipements hertziens destinés à être mis sur le marché pourrait rendre la surveillance du marché à la fois plus efficace et plus rationnelle, ce qui contribuerait à garantir un niveau de conformité élevé avec la directive.

(20) A requirement to register in a central database radio equipment to be placed on the market may enhance the efficiency and effectiveness of market surveillance and therefore contribute to ensure a high level of compliance with the Directive.


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Pour assurer l'application convergente des normes en matière de sécurité, les États membres devraient encourager le respect de normes précises ou la conformité à ces dernières afin de garantir un niveau élevé de sécurité au niveau de l'Union.

To ensure a convergent application of security standards, Member States should encourage compliance or conformity with specified standards to ensure a high level of security at Union level.


Cela devrait s'appliquer en particulier aux opérations de traitement à grande échelle qui visent à traiter un volume considérable de données à caractère personnel au niveau régional, national ou supranational, qui peuvent affecter un nombre important de personnes concernées et qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé, par exemple, en raison de leur caractère sensible, lorsque, en conformité avec l'état des connaissances technologiques, une nouvelle technique est appliquée à grande échelle, ainsi qu'à d'autres opérations de tr ...[+++]

This should in particular apply to large-scale processing operations which aim to process a considerable amount of personal data at regional, national or supranational level and which could affect a large number of data subjects and which are likely to result in a high risk, for example, on account of their sensitivity, where in accordance with the achieved state of technological knowledge a new technology is used on a large scale as well as to other processing operations which result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular where those operations render it more difficult for data subjects to exercise the ...[+++]


Les États membres ont largement fait usage de cette possibilité, ce qui a conduit à un cadre réglementaire communautaire fragmenté entraînant des coûts de mise en conformité élevés pour les entreprises désireuses de se livrer à des échanges commerciaux transfrontaliers.

Member States have made extensive use of this possibility. The outcome is a fragmented regulatory framework across the Community which causes significant compliance costs for businesses wishing to trade cross-border.


1. constate que les entreprises européennes actives sur le marché intérieur sont entravées par des obstacles fiscaux, par des problèmes de double imposition et par des coûts de mise en conformité élevés quand elles investissent ou agissent dans un autre État membre;

1. Notes that European companies operating in the internal market are hampered by tax obstacles, problems of double taxation and high compliance costs when they invest or operate in another Member State;


1. constate que les entreprises européennes actives sur le marché intérieur sont entravées par des obstacles fiscaux, par des problèmes de double imposition et par des coûts de conformité élevés quand elles investissent et agissent à l'intérieur d'un autre État membre;

1. Notes that European companies operating in the internal market are hampered by tax obstacles, problems of double taxation and high compliance costs when they invest or operate in another Member State;


(3) Le bon fonctionnement du système de transport aérien requiert un niveau uniforme élevé de sécurité dans les services de navigation aérienne permettant une utilisation optimale de l'espace aérien européen, ainsi qu'un niveau uniforme élevé de sécurité du trafic aérien, en conformité avec la mission d'intérêt général des services de navigation aérienne, y compris les obligations de service public.

(3) Smooth operation of the air transport system requires a consistent, high level of safety in air navigation services allowing optimum use of Europe's airspace and a consistent, high level of safety in air travel, in keeping with the duty of general interest of air navigation services, including public service obligations.


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