Vertaling van "conformité à cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

Guide d'auto-évaluation de la conformité à la Normalisation des sites Internet [ Guide d'auto-évaluation de la conformité à la NSI ]
Common Look and Feel Self-Assessment Guide [ CLF Self-Assessment Guide ]

degré de conformité à l'an 2000 [ degré de conformité A2K ]
Year 2000 compliance level [ Y2K compliance level ]

vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi [ vérification en matière d'équité en emploi | contrôle d'application | vérification de conformité ]
employment equity audit [ compliance audit | compliance review ]

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet amendement a pour but de préciser à qui incombe le processus d'évaluation de la conformité, car cela ne ressort pas clairement de l'article 15.
The amendment is intended to clarify who performs the conformity assessment, as this is not clear from Article 15.

Au nombre des mesures envisageables peuvent figurer le retrait des aéronefs présentant une faible marge de conformité, si cela est jugé nécessaire.
The available measures may include the withdrawal of marginally compliant aircraft, if deemed necessary.

Au nombre des mesures envisageables peuvent figurer le retrait des aéronefs présentant une faible marge de conformité, si cela est jugé nécessaire.
The available measures may include the withdrawal of marginally compliant aircraft, if so deemed necessary.

Cela devrait se révéler particulièrement profitable aux chercheurs académiques, universitaires et aux chercheurs poursuivant des fins non commerciales, ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises, et cela devrait contribuer à une réduction des exigences en matière administrative et de conformité.
This should prove particularly beneficial for academic, university and non-commercial researchers as well as small and medium-sized enterprises and should contribute to a reduction in administrative and compliance requirements.

Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.
The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.

Cependant, comme d’autres orateurs l’ont déclaré, il n’y a pas lieu de compliquer encore davantage les règles et les règlements en matière de conformité, car cela rebute les gens, en particulier ceux qui ont peut-être besoin d’un financement.
However, as others have said, we do not need to overcomplicate the rules and regulations concerning compliance, because that puts people off, and particularly those who might need to have access to funding.

En conséquence, cela élargira l’éventail des options peu onéreuses de mise en conformité au sein du système communautaire, et entraînera une diminution de l’ensemble des coûts de mise en conformité avec le protocole de Kyoto, tout en améliorant la liquidité du marché européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre.
As a result, this will increase the diversity of low-cost compliance options within the Community scheme leading to a reduction of the overall costs of compliance with the Kyoto Protocol while improving the liquidity of the Community market in greenhouse gas emission allowances.

D’autres mesures transitoires et d’application nécessaires afin de garantir l’application uniforme du présent règlement peuvent être arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 62, paragraphe 3. Cela s’applique en particulier:
Other transitional and implementing measures necessary in order to ensure the uniform application of this Regulation may be laid down in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 62(3). This applies in particular to:

(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.
(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.