Vertaling van "conformité tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, les autorités de surveillance du marché indiquent si la non-conformité tient au fait que le produit ne satisfait pas aux exigences concernant les aspects liés à la protection de l'intérêt public définies par le présent règlement ou à des lacunes dans les normes harmonisées visées à l'article 13 qui confèrent une présomption de conformité.
In particular, the market surveillance authorities shall indicate whether the non-compliance is due to either failure of the product to meet requirements relating to aspects of public interest protection laid down in this Regulation or shortcomings in the harmonised standards referred to in Article 13 conferring a presumption of conformity.

2. L'administrateur national désigné conformément à l'article 8, paragraphe 1, tient lieu de représentant autorisé des comptes Conformité DRE, à moins que l'État membre concerné désigne une autre personne.
2. The national administrator designated pursuant to Article 8(1) shall act as authorised representative of the ESD Compliance Accounts, unless the relevant Member State nominates another person.

L'évaluation de la conformité tient compte de toutes les conditions de fonctionnement prévues et, pour les exigences essentielles énoncées à l'article 3, paragraphe 1, point a), elle tient compte également des conditions raisonnablement prévisibles.
The conformity assessment shall take into account all intended operating conditions and, for the essential requirement set out in point (a) of Article 3(1), the assessment shall also take into account the reasonably foreseeable conditions.

Le dialogue constructif sur la conformité que tient la Commission avec les États membres contribue de plus en plus à la résolution des problèmes de conformité sans qu’il soit nécessaire de recourir à des procédures formelles.
The constructive compliance dialogue between the Commission and Member States increasingly leads to compliance issues being resolved without the need to resort to formal procedures.

3. Lorsqu’il détermine le taux de refus ou de retrait de l’aide après avoir constaté un cas de non-conformité avec les engagements ou d’autres obligations visées au paragraphe 2, l’État membre tient compte de la gravité, de l’étendue, de la durée et de la répétition du cas de non-conformité en ce qui concerne les conditions applicables à l’aide visées au paragraphe 2.
3. When deciding on the rate of refusal or withdrawal of support following the non-compliance with the commitments or other obligations referred to in paragraph 2, the Member State shall take account of the severity, extent, duration and reoccurrence of the non-compliance related to conditions for support referred to in paragraph 2.

L’organisme notifié établit et délivre une attestation ainsi qu’un rapport de conformité correspondant relatif à l’évaluation réalisée et tient un exemplaire de l’attestation et du rapport de conformité correspondant à la disposition des autorités nationales pendant une durée de dix ans à compter de la délivrance desdits documents.
The notified body shall draw up and issue a certificate and a related report of conformity concerning the assessment carried out and shall keep a copy of the certificate and related report of conformity at the disposal of the national authorities for 10 years after it has issued these documents.

Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant une procédure de mesure fiable, précise et reproductible qui tient compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes et dont les résultats sont réputés avoir une faible incertitude. Cette procédure comprend les méthodes figurant dans les documents dont le numéro de référence a été publié à cette fin dans le Journal officiel de l’Union européenne.
For the purposes of compliance and verification of compliance with the requirements of this Regulation, measurements and calculations shall be made using a reliable, accurate and reproducible method, which takes into account the generally recognised state-of-the-art methods, and whose results are deemed to be of low uncertainty, including methods set out in documents the reference numbers of which have been published for that purpose in the Official Journal of the European Union.

Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les mesures sont effectuées à l'aide d'une procédure fiable, précise et reproductible qui tient compte des méthodes de mesure généralement considérées comme représentant l'état de l'art, y compris des méthodes exposées dans les documents dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l'Union européenne.
For the purposes of compliance and verification of compliance with the requirements of this Regulation, measurements shall be made using a reliable, accurate and reproducible measurement procedure that takes into account the generally recognised state of the art measurement methods, including methods set out in documents the reference numbers of which have been published for that purpose in the Official Journal of the European Union.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté tient cette documentation, y compris la déclaration CE de conformité, à la disposition des autorités nationales à des fins d'inspection pendant une période expirant au moins cinq ans après la fabrication du dernier produit.
The manufacturer or his authorised representative must make this documentation, including the declaration of conformity, available to the national authorities for inspection purposes for a period ending at least five years after the last product has been manufactured.

L'organisme notifié définit et effectue, ou fait effectuer, les examens et essais appropriés pour certifier la conformité des types de matériau avec les exigences correspondantes de la présente directive; dans le cas de matériaux reconnus d'usage sûr avant le 29 novembre 1999, l'organisme notifié tient compte des données existantes pour certifier cette conformité.
The notified body shall determine and perform, or arrange for the performance of, the appropriate inspections and tests to certify the conformity of the types of material with the corresponding requirements of this Directive; in the case of materials recognized as being safe to use before 29 November 1999, the notified body shall take account of the existing data when certifying such conformity.