Traduction de «conformité telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9) «évaluation de la conformité»: l’évaluation de la conformité telle que définie dans le règlement (CE) n° 765/2008.
(9) ‘conformity assessment’ means conformity assessment as defined in Regulation (EC) No 765/2008.

Aux fins du présent paragraphe, on entend par «organisme d’évaluation de la conformité» un organisme exerçant des activités d’évaluation de la conformité telles que le calibrage, les essais, la certification et l’inspection, accrédité conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (42).
For the purpose of this paragraph, a conformity assessment body shall be a body that performs conformity assessment activities including calibration, testing, certification and inspection accredited in accordance with Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (42).

La procédure d’attestation de conformité, telle que définie à l’annexe IV, est spécifiée dans les mandats de normes européennes harmonisées».
The procedure for attesting conformity as set out in Annex IV shall be indicated in mandates for harmonised European standards’.

La procédure d’attestation de la conformité, telle qu’elle est définie à l’annexe III, est précisée dans les spécifications techniques correspondantes.
The choice of procedure for attesting conformity as set out in Annex III shall be indicated in the relevant technical specifications.

La procédure d’attestation de la conformité, telle que définie à l’annexe II, est précisée dans les mandats de normes européennes harmonisées.
The procedure for attesting conformity as set out in Annex II shall be indicated in the mandates for harmonised European standards.

Avant de délivrer des déclarations CE de conformité ou d’aptitude à l’emploi telles que visées à l’article 5 du règlement (CE) no 552/2004, les fabricants de composants des systèmes visés à l’article 2, paragraphe 1, premier alinéa, du présent règlement, ou leurs mandataires établis dans l’Union, évaluent la conformité ou l’aptitude à l’emploi de ces composants conformément aux exigences établies à l’annexe VIII.
Before issuing EC declarations of conformity or suitability for use as referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 552/2004, manufacturers of constituents of the systems referred to in the first subparagraph of Article 2(1) of this Regulation, or their authorised representatives established in the Union, shall assess the conformity or suitability for use of those constituents in compliance with the requirements laid down in Annex VIII.

Pour garantir l'équivalence des niveaux de compétence des organismes d'évaluation de la conformité, faciliter la reconnaissance mutuelle et promouvoir l'acceptation généralisée des certificats d'accréditation et des résultats d'évaluation de la conformité livrés par les organismes accrédités, il est nécessaire que les organismes nationaux d'accréditation mettent en œuvre un système rigoureux et transparent d'évaluation par les pairs et se soumettent régulièrement à une telle évaluation.
In order to ensure the equivalence of the level of competence of conformity assessment bodies, to facilitate mutual recognition and to promote the overall acceptance of accreditation certificates and conformity assessment results issued by accredited bodies, it is necessary that national accreditation bodies operate a rigorous and transparent peer evaluation system and regularly undergo such evaluation.

l'accomplissement de travaux préparatoires ou accessoires liés à la réalisation d'activités d'évaluation de la conformité, de métrologie, d'accréditation et de surveillance du marché en relation avec l'application de la législation communautaire, telles que des études, des programmes, des évaluations, des orientations, des analyses comparatives, des visites mutuelles conjointes, des travaux de recherche, le développement et la maintenance des bases de données, des activités de formation, des travaux de laboratoire, des essais d'aptitude, des essais interlaboratoires et des travaux d'évaluation de la conformité, ainsi que des campagnes européennes de surveillance du marché et des activités similaires.
the performance of preliminary or ancillary work in connection with the implementation of the conformity assessment, metrology, accreditation and market surveillance activities linked to the implementation of Community legislation, such as studies, programmes, evaluations, guidelines, comparative analyses, mutual joint visits, research work, the development and maintenance of databases, training activities, laboratory work, proficiency testing, inter-laboratory tests and conformity assessment work, as well as European market surveillance campaigns and similar activities.

La procédure d’attestation de la conformité telle qu’elle est définie à l’annexe II est précisée dans les mandats concernant les guides d’agrément technique européen.
The procedure for attesting conformity as set out in Annex II shall be indicated in the mandates for Guidelines for European technical approvals.

Une fois la référence à une telle norme publiée au Journal officiel de l'Union européenne, une présomption de conformité avec les exigences correspondantes fixées dans la mesure d'exécution adoptée sur la base de la présente directive devrait découler du respect de cette norme, même s'il devrait être possible d'attester cette conformité par d'autres moyens.
Once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union, compliance with it should raise a presumption of conformity with the corresponding requirements set out in the implementing measure adopted on the basis of this Directive, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.