Traduction de «conformité sont estimées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

heure d’arrivée estimée | heure d'arrivée prévue | heure estimée d'arrivée | heure prévue d'arrivée | HAE [Abbr.] | HAP [Abbr.]
estimated time of arrival | ETA [Abbr.]

ressource supplémentaire estimée [ ressource additionnelle estimée ]
estimated additional resource [ Estimated Additional Resource ]

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'espère que le code de conduite publié aujourd'hui aidera les pays de l'Union à maintenir l'équilibre délicat entre une perception cohérente de l'impôt sur le revenu et la sécurité fiscale à garantir aux entreprises, dont les pertes en coûts de mise en conformité sont estimées à 8,4 milliards d'euros par an».
My hope is that today's Code of Conduct will help EU countries to navigate the fine balance between ensuring a consistent tax collection on income and offering tax certainty to businesses that lose out on an estimated €8.4 billion in compliance costs each year".

14. relève qu'en 2011, le SAI a réalisé un audit de conformité portant sur le rapport annuel d'activité et les éléments constitutifs de la mission d'assurance; souligne que, sur la base des résultats de l'audit susmentionné, le SAI a formulé huit recommandations, dont deux ont été estimées «très importantes» et six, «importantes»; demande à l'Observatoire de mettre en œuvre les recommandations de 2011 du SAI en même temps que celles des rapports d'audit précédents du SAI encore en suspens et de tenir l'autorité de décharge informée à ce sujet.
14. Acknowledges that in 2011, the IAS performed a compliance audit on ‘Annual Activity Report and building blocks of assurance’; notes that based on the results of the abovementioned audit, the IAS raised eight recommendations, two of which were rated as ‘very important ’ and six as ‘important’; calls on the Centre to implement the 2011 IAS recommendations, together with those from prior IAS audits which remain open and to keep the discharge authority informed;

14. relève qu'en 2011, le SAI a réalisé un audit de conformité portant sur le rapport annuel d'activité et les éléments constitutifs de la mission d'assurance; souligne que, sur la base des résultats de l'audit susmentionné, le SAI a formulé huit recommandations, dont deux ont été estimées "très importantes" et six, "importantes"; demande à l'Observatoire de mettre en œuvre les recommandations de 2011 du SAI en même temps que celles des rapports d'audit précédents du SAI encore en suspens et de tenir l'autorité de décharge informée à ce sujet.
14. Acknowledges that in 2011, the IAS performed a compliance audit on "Annual Activity Report and building blocks of assurance"; notes that based on the results of the abovementioned audit, the IAS raised eight recommendations, two of which rated as "very important " and six as "important"; calls on the Centre to implement the 2011 IAS recommendations, together with those from prior IAS audits which remain open and to keep the discharge authority informed;

2. Dans le cas des navires rouliers à passagers exploités exclusivement dans des zones maritimes dans lesquelles la hauteur de houle significative est égale ou inférieure à 1,5 mètre, la conformité aux exigences de la règle II-1/8 de la convention SOLAS de 1974, telle que modifiée, doit être estimée équivalente à la conformité aux prescriptions spécifiques de stabilité définies à l'annexe I.
2. For ro-ro passenger ships operating exclusively in sea areas where the significant wave height is equal to or less than 1.5 metres, compliance with the requirements of regulation II-1/8 of the 1974 SOLAS Convention, as amended, shall be considered equivalent to compliance with the specific stability requirements set out in Annex I.

2. Dans le cas des navires rouliers à passagers exploités dans des zones maritimes dans lesquelles la hauteur de houle significative est égale ou inférieure à 1,5 mètre, la conformité aux exigences de la règle II-1/8 de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS) doit être estimée équivalente à la conformité aux prescriptions spécifiques de stabilité définies à l'annexe I.
2. For ro-ro passenger ships operating in sea areas where the significant wave height is equal to or lower than 1,5 metres, compliance with the requirements of regulation II-1/8 the Safety of Life at Sea (SOLAS) Convention shall be considered equivalent to compliance with the specific stability requirements set out in Annex I.

2. Dans le cas des navires rouliers à passagers exploités exclusivement dans des zones maritimes dans lesquelles la hauteur de houle significative est égale ou inférieure à 1,5 mètre, la conformité aux exigences de la règle II-1/8 de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS) doit être estimée équivalente à la conformité aux prescriptions spécifiques de stabilité définies à l'annexe I.
2. For ro-ro passenger ships operating exclusively in sea areas where the significant wave height is equal to or lower than 1.5 metres, compliance with the requirements of regulation II-1/8 the Safety of Life at Sea (SOLAS) Convention shall be considered equivalent to compliance with the specific stability requirements set out in Annex I.

Pour démontrer la non-conformité d'un matériau ou d'un objet, il est obligatoire de confirmer par voie d'expérimentation la valeur de migration estimée.
To demonstrate the non-compliance of a material or article, confirmation of the estimated migration value by experimental testing is obligatory.

6.12. Dans quelle mesure le degré de conformité dans votre État membre varie-t-il en fonction de la sensibilité du consommateur au thème de la consommation de carburant et de l'influence estimée des dispositions de la directive sur le comportement du consommateur? (F)
6.12. How does the degree of compliance in your Member State vary with consumer awareness of fuel economy issues and the estimated influence of the Directive provisions on consumer behaviour (O)

considérant que le montant des dépenses relatives à chaque cycle doit se baser sur la retenue correspondant à l'aide pour la production de la campagne de commercialisation qui précède celle au cours de laquelle commence le programme en question; que cette production est estimée par la Commission conformément à l'article 17 bis, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98 (4); que les dépenses découlant de l'exécution d'un programme doivent faire l'objet d'une gestion et d'un contrôle national en conformité avec la réglementation communautaire;
Whereas the expenditure in each period must be based on the deduction from the production aid for the marketing year preceding that in which the programme begins; whereas production is estimated by the Commission in accordance with Article 17a(1) of Council Regulation (EEC) No 2261/84 of 17 July 1984 laying down general rules on the granting of aid for the production of olive oil and of aid to olive oil producer organisations (3), as last amended by Regulation (EC) No 1639/98 (4); whereas expenditure on the execution of programmes must be managed and checked nationally in accordance with Community rules;