Traduction de «conformité soit rétablie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la non-conformité entraîne une dégradation significative de la qualité de l'air au niveau local, l'exploitation de l'installation de combustion moyenne est suspendue jusqu'à ce que la conformité soit rétablie.
Where non-compliance causes a significant degradation of local air quality, the operation of the medium combustion plant shall be suspended until compliance is restored.

Lorsque la non-conformité entraîne une dégradation significative de la qualité de l'air au niveau local, l'exploitation de l'installation de combustion moyenne est suspendue jusqu'à ce que la conformité soit rétablie .
Where non-compliance causes a significant degradation of local air quality, the operation of the medium combustion plant shall be suspended until compliance is restored.

4. S'il ressort de l'inspection que l'article 9 n'est pas observé ou que les résultats aux tests sont positifs dans une exploitation d'un compartiment, l'exploitation concernée est retirée du compartiment jusqu'à ce que sa conformité soit rétablie.
4. If the inspection identified a lack of compliance with Article 9 or positive testing in a holding of a compartment, the holding concerned shall be removed from the compartment until compliance is re-established.

que la conformité soit rétablie; ou
the conformity of the on-board sewage treatment plant be restored; or

Lorsque les points 2.4 et 2.5 s’appliquent et que les résultats des évaluations ou des contrôles supplémentaires ne sont pas jugés satisfaisants par l’autorité délivrant la réception par type de l’ensemble du véhicule, le fabricant fait en sorte que la conformité de la production soit rétablie dans les meilleurs délais par des mesures correctives jugées satisfaisantes par l’autorité délivrant la réception par type de l’ensemble du véhicule et par l’autorité délivrant la réception par type du système, du composant ou de l’entité technique.
If points 2.4 and 2.5 apply and the further audit or check results are deemed not to be satisfactory in the opinion of the approval authority granting whole vehicle type-approval, the manufacturer shall ensure that conformity of production is restored as soon as possible by corrective actions to the satisfaction of the approval authority granting whole vehicle type-approval and to the satisfaction of the approval authority granting type-approval of the system, component or separate technical unit.

Lorsque l'infraction aux conditions d'autorisation présente un danger significatif pour la santé humaine l'environnement, et jusqu'à ce que la conformité soit rétablie conformément au premier alinéa, points b) et c), l'exploitation de l'installation, de l'installation de combustion, de l'installation d'incinération des déchets, de l'installation de coïncinération des déchets ou de la partie concernée de ces installations est suspendue.
Where the breach of the permit conditions poses a significant danger to human health or the environment, and until compliance is restored in accordance with points (b) and (c) of the first subparagraph, the operation of the installation, combustion plant, waste incineration plant, waste co-incineration plant or relevant part thereof shall be suspended.

Lorsque l'infraction aux conditions d'autorisation présente un danger direct pour la santé humaine ou risque de produire un important effet préjudiciable immédiat sur l'environnement, et jusqu'à ce que la conformité soit rétablie conformément au premier alinéa, points b) et c), l'exploitation de l'installation, de l'installation de combustion, de l'installation d'incinération des déchets, de l'installation de coïncinération des déchets ou de la partie concernée de ces installations est suspendue.
Where the breach of the permit conditions poses an immediate danger to human health or threatens to cause an immediate significant adverse effect upon the environment, and until compliance is restored in accordance with points (b) and (c) of the first subparagraph, the operation of the installation, combustion plant, waste incineration plant, waste co-incineration plant or relevant part thereof shall be suspended.

(13) Lorsque les anomalies constatées sont à l'évidence synonymes de danger, les aéronefs sur lesquels une intervention s'avère nécessaire devraient être immobilisés au sol jusqu'à ce que leur conformité aux normes internationales de sécurité soit rétablie.
(13) Aircraft on which corrective measures are required should, where the identified deficiencies are clearly hazardous to safety, be grounded until the non-compliance with international safety standards has been rectified.

(15) Lorsque les manquements constatés sont à l'évidence synonymes de danger, les aéronefs sur lesquels une intervention s'avère nécessaire doivent être immobilisés au sol jusqu'à ce que leur conformité aux normes internationales de sécurité soit rétablie.
(15) Aircraft on which corrective action is required must, where the identified deficiencies are clearly hazardous to safety, be grounded until such time when non-compliance with international safety standards has been rectified.