Traduction de «conformité soit respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’organisme d’évaluation de la conformité doit veiller à ce que la confidentialité des informations auxquelles il accède durant l’exercice de ses activités d’évaluation de la conformité soit respectée par son personnel, ses comités, ses succursales, ses sous-traitants et tout organisme associé, sauf lorsque leur divulgation est requise par la loi.
The conformity assessment body shall ensure that confidentiality of the information which comes into its possession during the performance of the conformity assessment activities is observed by its personnel, committees, subsidiaries, subcontractors or any associated body, except when disclosure is required by law.

qu’elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque OPCVM est exposé, compte tenu de tous les risques visés à l’article 38, qui sont susceptibles d’être significatifs pour l’OPCVM, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des OPCVM soit respectée.
establish, implement and maintain a documented system of internal limits concerning the measures used to manage and control the relevant risks for each UCITS taking into account all risks which may be material to the UCITS as referred to in Article 38 and ensuring consistency with the UCITS risk-profile.

qu’elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque OPCVM est exposé, compte tenu de tous les risques visés à l’article 38, qui sont susceptibles d’être significatifs pour l’OPCVM, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des OPCVM soit respectée;
establish, implement and maintain a documented system of internal limits concerning the measures used to manage and control the relevant risks for each UCITS taking into account all risks which may be material to the UCITS as referred to in Article 38 and ensuring consistency with the UCITS risk-profile;

Monsieur le président, la conformité est totale, et nous avons dépassé la norme au cours du mois qui vient de s'écouler. Nous continuerons d'exiger que cette norme du processus correctionnel soit respectée.
Mr. Chairman, we are 100% compliant, and we have been over the last month, and we'll continue to insist that this standard in the correctional process is met.

(f) Lors de la mise en conformité avec ce paragraphe, l'exploitant doit augmenter les limites de largeur indiquées au sous-paragraphe (a) à 18,5 km (soit 10 NM) si la précision de navigation n'est pas respectée à 95%.
(f) When showing compliance with this paragraph, an operator must increase the width margins of sub-paragraph (a) above to 18·5 km (10 nm) if the navigational accuracy does not meet the 95% containment level.

(d) Lors de la mise en conformité avec ce paragraphe, l'exploitant doit augmenter les limites de largeur indiquées au sous-paragraphe (a) à 18,5 km (soit 10 NM) si la précision de navigation n'est pas respectée à 95%.
(d) When showing compliance with this paragraph, an operator must increase the width margins of sub-paragraph (a) above to 18·5 km (10 nm) if the navigational accuracy does not meet the 95% containment level.

Il suffirait probablement d'exiger qu'un rapport soit présenté aux détenteurs d'unités ou à la commission, à supposer que nous donnions suite à l'inscription des gestionnaires de fonds de placement, quant à leur conformité au code: en cas de non-conformité, ces derniers devraient préciser les exigences qui n'ont pas été respectées et fournir une explication.
It would probably be just a requirement that there be a report to unit holders and/or to the commission, if we do proceed with the registration of investment fund managers, as to their compliance with the code and if they have not complied, what requirements, to be specific, and an explanation.