Vertaling van "conformité sait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nul ne sait mieux que l'âne où le bât blesse. [ Il n'y a que l'âne qui sait où le bât blesse. ]
No one knows better where the shoe pinches than he who wears it. [ Only the wearer knows where the shoe pinches. ]

Monsieur Je sais tout [ celui qui sait tout | Madame Je sais tout | celle qui sait tout ]
know-it-all

Association des professeurs du SAIT [ SAIT Instructors Association ]
SAIT Academic Faculty Association [ SAFA | SAIT Instructors Association ]

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'heure actuelle, les accords conclus entre les organisations et la commissaire ne sont pas contraignants. Si l'organisation ne prend pas les mesures qu'elle a accepté de prendre, la commissaire n'a pas les moyens de lui exiger des comptes, mais toute organisation qui signe un accord de conformité sait bien que si elle y contrevient, la commissaire à la protection de la vie privée pourra la traîner en cour.
If a firm does not undertake the action it agrees to, the commissioner has little power to hold the organization to account, but with a binding compliance agreement, the organization knows that if it does not abide by the terms of the agreement, the Privacy Commissioner can take it to court.

Je suis également favorable à ce que les constructeurs puissent créer des «groupements» de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers, puisqu’on sait que cette approche permettrait de réduire les coûts de conformité pour les fabricants et d’augmenter l’emploi dans une économie plus verte, conformément à la stratégie Europe 2020.
I also agree with the possibility of manufacturers forming ‘pools’ of passenger cars and light commercial vehicles, since this has been shown to reduce compliance costs for manufacturers and increase employment within a greener economy, in line with the Europe 2020 strategy.

C’est même un devoir pour l’Union européenne, en particulier quand on sait que le plan Sarkozy pour la Géorgie n’est pas exécuté et que l’Union européenne n’est pas capable, en tant qu’arbitre, de garantir que les relations entre la Géorgie et la Russie soient réglées en conformité avec le droit international.
This is our obligation as the European Union, especially in a situation where the Sarkozy Plan is not being carried out for Georgia, and we are not able to ensure, as an arbiter, as the European Union, that relations between Georgia and Russia are regulated in accordance with international law.

Mesdames et Messieurs, la commission des affaires économiques et monétaires sait parfaitement - et chacun d’entre vous devrait le savoir - que la Commission et moi-même sommes naturellement à votre entière disposition lorsqu’il s’agit de fournir toutes les informations disponibles avant l’expiration de ces délais - en ce qui concerne la situation économique des pays candidats et le degré de conformité aux critères de convergence -, et même avant que les États membres ne déposent leur demande.
Ladies and gentlemen, the Committee on Economic and Monetary Affairs is perfectly aware, and all of you should be aware, that the Commission and myself are of course entirely at your service when it comes to providing any information available before these time periods elapse – with regard to the economic situation of the candidate countries and the degree of compliance with the convergence criteria – even before the Member States present their requests.

(4) Nul ne peut, sauf en conformité avec les règlements, induire une personne de sexe féminin à devenir mère porteuse ni lui conseiller de le devenir, ni pratiquer un acte médical pour aider une personne de sexe féminin à devenir mère porteuse, s'il sait ou a des motifs de croire qu'elle a moins de vingt-et-un ans.
(4) No person shall, except in accordance with the regulations, counsel or induce a female person to become a surrogate mother, or perform any medical procedure to assist a female person to become a surrogate mother, knowing or having reason to believe that the female person is under 21 years of age.

Sait-il que Tracey Housel n'a pas bénéficié d'une jugement équitable, en conformité avec les règles internationales applicables en matière de droits de l'homme ?
Is the Council concerned that Mr Housel may not have received a fair trial that accords with the standards of international human rights law?

Sait-il que Tracey Housel n’a pas bénéficié d’une jugement équitable, en conformité avec les règles internationales applicables en matière de droits de l’homme?
Is the Council concerned that Mr Housel may not have received a fair trial that accords with the standards of international human rights law?

Non-application des clauses d'exonération en cas d'absence de mesures de prévention - selon la loi française, un producteur ne peut faire valoir les exonérations de responsabilité en cas de "risques de développement" et de "conformité avec des règles impératives" que s'il a pris les mesures préventives nécessaires pour éviter les dommages, dès qu'il sait que le produit est défectueux et avant d'avoir causé des dommages.
Failure to apply the exemption clauses where no preventive measures have been taken - under the French legislation, a producer may invoke the liability exemptions for 'development risks' and 'compliance with mandatory regulations' only if he has taken the necessary preventive measures to avert damage as soon as he knows that the product is defective and before any damage has been caused.

On sait que certains exploitants peu scrupuleux équipent leurs véhicules de pneus neufs, remettent à zéro le limitateur de vitesse ou remplissent le réservoir du véhicule avec du carburant pauvre en soufre ("diesel propre") afin de réussir le contrôle technique annuel, mais que, dès que le véhicule a obtenu le certificat de conformité à la réglementation technique, il est à nouveau mal entretenu et en infraction.
Some unscrupulous operators are known to fit new tyres, reset the speed limiter, or fill the motor vehicle with low sulphur fuel ('clean diesel') in order to pass the annual roadworthiness test, only to revert the vehicle to its poorly maintained and illegal state after receiving a satisfactory roadworthiness certificate.

[Traduction] L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Le député sait que, aux termes des lois canadiennes, la vente de la somatotrophine bovine recombinante demeure illégale au Canada tant que le ministère de la Santé n'a pas publié d'avis de conformité, ce qu'il n'a pas encore fait, car il étudie toujours la question et n'a pas pris de décision. Il faudra attendre que le ministère rende une décision favorable et publie un avis de conformité.
[English] Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): As the hon. gentleman knows, under the existing law of Canada, unless and until the Department of Health has issued a notice of compliance-which has not occurred to date, because the Department of Health is still examining the issue and has not come to a decision-and comes to a decision that is favourable and notice of compliance is issued in due course, then the sale of rBST in Canada is illegal.