Traduction de «conformité reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré les efforts de la Pologne et le soutien financier de l'UE dans le cadre de la politique de cohésion, le déficit de conformité reste important.
Despite Poland's efforts and EU financial support from Cohesion Policy, the compliance gap remains serious.

La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.
Presumption of conformity with the essential or other requirements of the relevant Union legislation for products or services that still fall within the scope of the (partially) superseded standard, but that do not fall within the scope of the new standard, is unaffected.

(2) La fraction de la période de service qui reste après que les calculs prévus au présent article ont été faits, peut, suivant la disposition 5(1)b)(iii)(F) de la Loi, être comptée par le contributeur comme service ouvrant droit à pension s’il décide, en conformité de la Loi, de compter ledit service, et les contributions payables par lui à cet égard seront le montant qui résulte du calcul effectué en conformité de l’alinéa 6(1)e) de la Loi, avec les intérêts.
(2) The portion of the period of service that remains after the calculations provided for in this section are made may, pursuant to clause 5(1)(b)(iii)(F) of the Act, be counted by the contributor as pensionable service where he elects, in accordance with the Act, to count the said service and the contributions payable by him in respect thereof shall be an amount calculated in accordance with paragraph 6(1)(e) of the Act, together with interest.

Cela doit cependant être soutenu par un cadre permettant de faire face aux institutions et organes qui continuent à ne pas respecter les normes requises et dont le niveau de conformité reste faible".
However, this must be backed up by a framework for dealing with those institutions and bodies that continue to fail to meet the required standards and demonstrate poor compliance records".

Malgré l’accent prétendument mis sur les résultats, la politique reste essentiellement fondée sur les dépenses et le contrôle portant sur celles-ci; elle privilégie donc la conformité plutôt que la performance.
In spite of the claim that it focuses on results, the policy remains fundamentally focussed on spending and controlling expenditure and therefore oriented more towards compliance than performance.

Si tout État membre est tenu de se conformer immédiatement aux arrêts de la Cour constatant qu'il a commis une infraction au droit de l'Union, il n'en reste pas moins que le délai de mise en conformité est souvent très long: plus de 17,5 mois en moyenne (et même près de deux ans pour l'Irlande, la France et l'Espagne).
After the Court of Justice establishes a breach of EU legislation, Member States are required to take immediate action to comply with its ruling. Nevertheless, a lot of cases take considerable time – on average more than 17.5 months – to be resolved. For Ireland, France and Spain the period is almost two years.

6. Le certificat de conformité reste valide au moins deux années à compter de la date de délivrance du certificat avant que de nouvelles vérifications ne soient réalisées.
6. The certificate of compliance shall remain valid for no less than two years from the date of deliverance of the certificate before new checks shall be conducted.

Ainsi, les projets de réseaux transeuropéens sont directement financés par le Fonds de cohésion dans les pays bénéficiaires de ce Fonds, ce qui a des retombées importantes en termes d’accessibilité au reste de l'Europe. La mise en conformité avec l’acquis environnemental et les objectifs plus larges de développement durable est elle aussi largement soutenue par la politique de cohésion. Enfin, la politique en matière de RDT, et ses préoccupations relatives notamment aux infrastructures de recherche et au développement des ressources humaines dans ce domaine, ont également l’appui de cette politique de cohésion, de même que les politiques communautaires en matière d’innovation ou concernant les PME.
For example, Trans European Network projects are financed directly by the Cohesion Fund in the cohesion countries, leading to substantial gains in accessibility to the rest of Europe; compliance with the environmental acquis and with the broader aims of sustainable development is strongly supported by cohesion policy; RTD policy and its concerns with, in particular, research infrastructures and the development of human resources in research is also supported by cohesion policy, as are Community innovation and SME policies.

Mais il reste que nos exigences en matière d'essais et de conformité sont différentes, ce qui signifie que les véhicules produits en Californie sont encore uniques par rapport à ceux produits au Canada et dans le reste des États-Unis et ils ne feront probablement pas leur apparition sur le marché canadien (1610) M. James Rajotte: Le gouvernement fédéral a-t-il laissé entendre qu'il proposerait des incitatifs?
In any case, we still have different test requirements and we still have different compliance requirements, so in essence, even though one would turn to California as an example, it still means that we would have a third vehicle that again would be unique and therefore would probably not come to Canada, period (1610) Mr. James Rajotte: Has there been any indication from the federal government?

S'agissant du reste des chaînes satellitaires, les raisons pour les cas de non-conformité ont également été précisées dans le rapport [32].
The reasons for non-compliance in the case of the remainder of the satellite channels were also specified in the report [32].