Traduction de «conformité pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que les instruments adoptés par la Commission pour surveiller de près et renforcer la cohérence budgétaire et économique des États membres contrastent avec son manque de volonté d'assurer véritablement et comme il se doit le respect intégral par les États membres des valeurs fondatrices de l'Union; que cette double approche en matière de conformité pourrait sérieusement entamer la confiance des citoyens européens envers l'Union européenne; que l'intransigeance justifiable de l'Union au sujet des valeurs telles que le respect de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux est essentielle pour garantir la crédibilité de l'Union, à la fois en son sein et sur la scène internationale;
G. whereas the instruments adopted by the Commission to closely monitor and reinforce Member States’ budgetary and economic coherence contrast with its lack of willingness to genuinely and properly ensure full compliance by Member States with the EU’s founding values; whereas this dual-compliance approach could severely endanger the trust of European citizens in the EU; whereas the EU’s justifiable intransigence concerning the values of respect for democracy, the rule of law and fundamental rights is key to ensuring the credibility of the Union both internally and on the international stage;

(17 bis) Dans les cas où l'établissement d'une seule déclaration UE de conformité pourrait poser des problèmes spécifiques en raison de la complexité ou de l'objet de cette unique déclaration UE de conformité, il devrait être possible de remplacer cette unique déclaration UE de conformité par des déclarations UE de conformité individuelles relatives à l'ascenseur concerné.
(17a) When issuing a single EU declaration of conformity could cause specific problems due to the complexity or scope of that single EU declaration, it should be possible to replace that single EU declaration by individual EU declarations of conformity relevant for the particular lift.

(18 bis) Dans les cas où l'établissement d'une seule déclaration UE de conformité pourrait poser des problèmes spécifiques en raison de sa complexité ou de son objet, il devrait être possible de la remplacer par des déclarations UE de conformité individuelles relatives au matériel électrique concerné.
(18a) When issuing a single EU declaration of conformity could cause specific problems due to the complexity or scope of that single EU declaration, it should be possible to replace that single EU declaration by individual EU declarations of conformity relevant for the particular electrical equipment.

(22 bis) Pour garantir un accès effectif aux informations à des fins de surveillance du marché, dans les cas où un EPI relève d'un ou de plusieurs actes législatifs d'harmonisation de l'Union, les informations requises afin d'identifier tous les actes applicables de l'Union devraient être disponibles dans une déclaration unique de conformité UE. Pour réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques, cette déclaration unique de conformité UE pourrait être un dossier composé des déclarations individuelles de conformité concernées.
(22a) To ensure effective access to information for market surveillance purposes, in cases where PPE is covered by one or more Union harmonisation legal acts the information required to identify all applicable Union acts should be available in a single EU declaration of conformity. In order to reduce the administrative burden on economic operators, it should be possible for that single EU declaration of conformity to be a dossier made up of relevant individual declarations of conformity.

S’il existe des éléments de preuve suffisants donnant à penser qu’un produit pourrait ne pas être conforme, les États membres prennent les mesures nécessaires, lesquelles, selon le degré de gravité de la non-conformité, peuvent aller jusqu’à l’interdiction de mise sur le marché du produit tant que la conformité n’est pas établie.
Where there is sufficient evidence that a product might be non-compliant, the Member State shall take the necessary measures which, depending on the gravity of the non-compliance, can go as far as the prohibition of the placing on the market of the product until compliance is established.

4. En complément de l’article 113, paragraphe 3, deuxième alinéa, et sans préjudice de toutes dispositions spécifiques que pourrait adopter la Commission en application de l’article 194, notamment pour ce qui est de l’application cohérente dans les États membres des contrôles de conformité dans les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes frais transformés, les États membres vérifient sélectivement, sur la base d’une analyse des risque, la conformité des produits concernés avec les normes de commercialisation respectives.
4. Further to the second subparagraph of Article 113(3) and without prejudice to any specific provisions which may be adopted by the Commission in accordance with Article 194, in particular on the consistent application in the Member States of the conformity checks, Member States shall, in respect of the fruit and vegetables and the processed fruit and vegetables sectors, check selectively, based on a risk analysis, whether the products concerned conform to the respective marketing standards.

Ce certificat de conformité pourrait être rédigé dans plusieurs langues et simplifierait considérablement la vérification dans le cadre des contrôles portuaires.
The certificate of conformity could be made out in several languages and would do much to simplify the checks carried out for the purposes of port state control.

S’il existe des éléments de preuve suffisants donnant à penser qu’un produit consommateur d’énergie pourrait ne pas être conforme, les États membres prennent les mesures nécessaires, lesquelles, selon le degré de gravité de la non-conformité, peuvent aller jusqu’à l’interdiction de mise sur le marché du produit consommateur d’énergie tant que la conformité n’est pas établie.
Where there is sufficient evidence that an EuP ð a product ï might be non-compliant, the Member State shall take the necessary measures which, depending on the gravity of the non-compliance, can go as far as the prohibition of the placing on the market of the EuP ð product ï until compliance is established.

S'il existe des éléments de preuve suffisants donnant à penser qu'un produit consommateur d'énergie pourrait ne pas être conforme, les États membres prennent les mesures nécessaires, lesquelles, selon le degré de gravité de la non-conformité, peuvent aller jusqu'à l'interdiction de mise sur le marché du produit consommateur d'énergie tant que la conformité n'est pas établie.
Where there is sufficient evidence that an EuP might be non-compliant, the Member State shall take the necessary measures which, depending on the gravity of the non-compliance, can go as far as the prohibition of the placing on the market of the EuP until compliance is established.

Si nécessaire, dans un souci de conformité et de cohérence, le comité sur la TVA pourrait être chargé de définir le traitement correct à appliquer, et celui-ci pourrait être confirmé par recours à l’article 29 bis.
If deemed necessary, in order to ensure conformity and consistency, the correct treatment could be considered by the VAT Committee and, where appropriate, confirmed by the use of Article 29a.