Vertaling van "conformité non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]
non-compliance with laws and regulations

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

rapport de non-conformité | fiche de non-conformité
nonconformance report | non-conformance report | discrepancy management report | DMR | nonconformity form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. demande instamment, suite à la communication de 2007 sur les SIG et à la révision en cours des règles applicables aux marchés publics et aux aides d'État, que la Commission lance un programme de réforme, d'adaptation et de clarification, en vue d'appuyer et de reconnaître les caractéristiques spécifiques hors marché des SSIG et d'assurer leur conformité non seulement aux règles du marché unique mais également aux obligations prescrites par les traités dans le domaine social;
47. Urges that the Commission, as a follow-up to the 2007 communication on SGI and the current review of procurement and state aid rules, undertake a programme of reform, adaptation and clarification to support and recognise the specific non-market characteristics of SSGI, to ensure full conformity not only with single market provisions but also with the social obligations of the Treaties;

54. demande instamment , suite à la communication de 2007 sur les SIG et à la révision en cours des règles applicables aux marchés publics et aux aides d'État, que la Commission lance un programme de réforme, d'adaptation et de clarification, en vue d’appuyer et de reconnaître les caractéristiques spécifiques hors marché des SSIG et d'assurer leur conformité non seulement aux règles du marché unique mais également aux obligations prescrites par les traités dans le domaine social; estime qu’un cadre obligatoire doit être étudié pour certaines catégories de SSIG;
54. Urges that the Commission, as a follow-up to the 2007 communication on SGI and the current review of procurement and state aid rules, undertake a programme of reform, adaptation and clarification to support and recognise the specific non-market characteristics of SSGI, to ensure full conformity not only with single market provisions but also with the social obligations of the Treaties; considers that a compulsory framework for certain categories of SSGI needs to be explored;

Le but de cet objectif est d’influencer le comportement de tous les acteurs impliqués dans le large éventail des activités de pêche, afin de parvenir à la conformité non seulement en surveillant et en contrôlant les activités, mais aussi par l’intermédiaire d’une culture générale de la conformité dans laquelle tous les éléments du secteur comprennent et acceptent qu’il est dans leur propre intérêt à long terme de respecter les règles.
The aim of this objective is to influence the behaviour of all stakeholders involved in the wide range of fishing activities in order to achieve compliance through not only monitoring and control activities, but as a result of an overall culture of compliance where all parts of the industry understand and accept that playing by the rules is in their own long-term interest.

Du point de vue technique, les véhicules construits doivent être en conformité, non seulement avec le présent règlement, mais aussi, bien évidemment, avec les exigences des mesures d'exécution qui seront adjointes au présent règlement et qui contiendront des exigences techniques plus précises applicables aux véhicules et à leurs systèmes hydrogène.
Vehicles manufactured must comply in technical terms not only with this regulation but also, of course, with the requirements of the ‘implementing regulation’ for this regulation, which will set out more detailed technical requirements for vehicles and their hydrogen systems.

La consécration, pour la première fois, du droit des citoyens d'Europe à une bonne administration constitue un progrès significatif vers une plus grande transparence et répond à l'exigence que les actes et les comportements des organes communautaires soient en conformité, non seulement avec la réglementation en vigueur, mais aussi avec les attentes du contribuable européen d'une administration responsable, impartiale et efficace.
The acknowledgement, for the first time, of the right of the citizens of Europe to a good administration constitutes significant progress towards greater transparency and meets the need for the actions and the behaviour of Community bodies to comply not only with the rules in force but also with the expectations of the European taxpayer as regards a responsible, impartial and efficient administration.

Afin d'assurer un niveau de qualité homogène dans l'exécution des évaluations de la conformité, il est non seulement nécessaire de consolider les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité souhaitant être notifiés, mais aussi de fixer en parallèle les exigences auxquelles doivent satisfaire les autorités notifiantes et les autres organismes qui participent à l'évaluation, à la notification et à la surveillance des organismes notifiés.
In order to ensure a consistent level of quality in the performance of conformity assessment it is necessary not only to consolidate the requirements that conformity assessment bodies wishing to be notified must fulfil, but also, in parallel, to set requirements that notifying authorities and other bodies involved in the assessment, notification and monitoring of notified bodies must fulfil.

Ces orientations doivent notamment aider ces autorités et ces organismes à établir les systèmes nécessaires non seulement pour fournir une assurance suffisante de l'exactitude, de la régularité et de l'éligibilité des demandes de concours communautaire, mais aussi pour assurer la réalisation des projets en conformité avec les conditions établies dans la décision correspondante et avec les objectifs fixés pour ces projets.
In particular, that guidance shall assist those authorities or bodies in establishing the systems necessary not only to provide adequate assurance of the correctness, regularity and eligibility of claims on Community assistance but also to ensure that projects are carried out in accordance with the terms of the relevant decision and with the objectives assigned to those projects.

La conformité des constituants est principalement liée à leur domaine d'utilisation qui vise à garantir l'interopérabilité du système, et pas seulement à leur libre circulation sur le marché communautaire.
Conformity of constituents is mainly linked to their area of use in order to guarantee the interoperability of the system and not only to their free movement on the Community market.

- Compte tenu des différences d'ordre culturel ou pratique entre les États membres, les peines appliquées en cas de produits non conformes doivent non seulement être proportionnelles au degré de non-conformité constaté, mais être aussi suffisamment efficaces pour avoir un effet dissuasif.
- Taking into account cultural or practical differences between Member States, the sanctions or penalties applied to non-compliant products must not only be proportionate to the degree of non-compliance identified, but also sufficiently effective to have a dissuasive effect.

Certaines autorités nationales ont inclus dans les clauses des contrats qu'elles signent avec les organismes d'évaluation de conformité, lorsqu'ils souhaitent être notifiés, des dispositions prévoyant un échange actif d'expériences. Celui-ci permet non seulement de détecter les cas problématiques nécessitant une interprétation, mais aussi de garantir un niveau de travail homogène parmi les organismes notifiés du pays en question.
Some national authorities have included in the terms of contracts they conclude with conformity assessment bodies, once they wish to be notified, provisions for an active exchange of experience, not only useful for detecting problematic cases requiring interpretation, but also to ensure a uniform level at which notified bodies in the respective country work.