Traduction de «conformité moindres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

stratégie de moindre engagement | stratégie du moindre engagement | stratégie de la moindre implication
least commitment strategy | least-commitment strategy | least committed strategy

estimation par les moindres carrés | estimation obtenue par la méthode des moindres carrés | estimation des moindres carrés
least-squares estimate | LSE

affectation budgétaire de moindre importance [ crédit budgétaire de moindre importance | autorisation budgétaire de moindre importance ]
sub-appropriation

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

estimation des moindres carrés | estimation par les moindres carrés
estimation obtenue par la méthode des moindres carrés | least-squares estimate | LSE [Abbr.]

méthode des moindres carrés | méthode des moindres carrés
least squares method | method of least squares

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si le taux d’une prestation calculée en conformité des dispositions du paragraphe 2 est moindre que le taux de ladite prestation qui serait versée en conformité des dispositions du paragraphe 1 si la personne concernée était hors de l’Australie, le premier taux susmentionné est augmenté jusqu’à ce qu’il atteigne un montant équivalent au dernier taux susmentionné.
3. Where the rate of a benefit calculated in accordance with paragraph 2 is less than the rate of that benefit which would be payable under paragraph 1 if the person concerned were outside Australia, the first-mentioned rate shall be increased to an amount equivalent to the second-mentioned rate.

4. Si le taux d’une prestation calculée en conformité des dispositions du paragraphe 3 est moindre que le taux de ladite prestation qui serait versée en conformité des dispositions du paragraphe 1 si la personne concernée était hors de l’Australie, le premier taux mentionné est augmenté par un montant équivalent au deuxième taux mentionné.
4. Where the rate of a benefit calculated in accordance with paragraph 3 is less than the rate of that benefit which would be payable under paragraph 1 if the person concerned were outside Australia, the first-mentioned rate shall be increased to an amount equivalent to the second-mentioned rate.

À ce stade de la procédure, les États membres se voient accorder la possibilité de démontrer que l'ampleur réelle de la non-conformité est moindre que ne l'évalue la Commission.
At this point in the procedure the Member States shall be given the opportunity to demonstrate that the actual extent of the non-compliance is less than the Commission's assessment.

73. fait observer que, tant que la demande de produits à base de pétrole brut persiste, il est essentiel de maintenir une présence européenne au sein de l'industrie du raffinage, afin de contribuer à assurer la sécurité de l'approvisionnement, à soutenir la compétitivité des industries en aval, telles que l'industrie pétrochimique, à définir des normes mondiales encadrant la qualité du raffinage, à assurer la conformité aux exigences environnementales et à préserver l'emploi dans ces secteurs; attire également l'attention sur la conclusion de la feuille de route pour l'énergie selon laquelle le pétrole participera vraisemblablement encore au bouquet énergétique même en 2050, quoique dans une bien moindre mesure qu'aujourd'hui, et sera utilisé principalement dans le transport de passagers et de marchandises à longue distance;
73. Notes that, as long as demand for products based on crude oil continues, keeping a European presence in the refining industry is important in order to help secure security of supply, support the competitiveness of downstream industries such as the petrochemical industry, set worldwide standards for fuel refining quality, insure compliance with environmental requirements and preserve employment in those sectors; highlights, as well, the finding of the Energy Roadmap that oil is likely to remain in the energy mix even in 2050, albeit with a much lower share than today, and used mainly in long-distance passenger and freight transports;

74. fait observer que, tant que la demande de produits à base de pétrole brut persiste, il est essentiel de maintenir une présence européenne au sein de l'industrie du raffinage, afin de contribuer à assurer la sécurité de l'approvisionnement, à soutenir la compétitivité des industries en aval, telles que l'industrie pétrochimique, à définir des normes mondiales encadrant la qualité du raffinage, à assurer la conformité aux exigences environnementales et à préserver l'emploi dans ces secteurs; attire également l'attention sur la conclusion de la feuille de route pour l'énergie selon laquelle le pétrole participera vraisemblablement encore au bouquet énergétique même en 2050, quoique dans une bien moindre mesure qu'aujourd'hui, et sera utilisé principalement dans le transport de passagers et de marchandises à longue distance;
74. Notes that, as long as demand for products based on crude oil continues, keeping a European presence in the refining industry is important in order to help secure security of supply, support the competitiveness of downstream industries such as the petrochemical industry, set worldwide standards for fuel refining quality, insure compliance with environmental requirements and preserve employment in those sectors; highlights, as well, the finding of the Energy Roadmap that oil is likely to remain in the energy mix even in 2050, albeit with a much lower share than today, and used mainly in long-distance passenger and freight transports;

Le défaut de conformité d'un bien devrait également être présumé lorsque la marchandise ne correspond pas à la commande ou lorsqu'elle est livrée en moindre quantité.
Where goods other than those ordered have been delivered, or in the event of undershipment, the goods should be presumed not to be in conformity with the contract.

(35 bis) Même si la législation communautaire devrait reconnaître l'existence de situations spécifiques aux petites et moyennes entreprises de production en ce qui concerne les charges administratives, plutôt que de prévoir des exceptions et dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui peut seulement créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire doit prévoir que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans les obligations que doivent respecter les organismes d'évaluation de la conformité pour opérer de manière proportionnelle à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.
(35a) While recognising that Community legislation must take on board the specific situation of small and medium sized manufacturing enterprises in relation to administrative burdens, it is necessary that, rather than providing for general exceptions and derogations for these enterprises which can only lead to the impression of secondary or sub-quality products or economic operators and to a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of these enterprises to be taken on board in the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and in the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.

Si nous adoptons une approche de dissuasion, nous nous retrouverons coincés dans une situation où la conformité au moindre coût représentera le succès, et cette conformité à moindre coût ne sera pas l'état d'esprit requis pour mettre en oeuvre les solutions à long terme dont nous parlons aujourd'hui.
If we get into a punitive mode we'll be pushed into a box where least-cost compliance is going to be success, and least-cost compliance is not going to be the mindset necessary for the long-term solutions we're talking about today.

Pensez-vous qu'il soit intelligent, pour notre pays, de se priver d'une éventuelle participation aux marchés internationaux du carbone, alors que nous savons que les coûts de mise en conformité du secteur énergétique vont être plus élevés, et alors que dans les pays signataires et participants — y compris, éventuellement, les États-Unis —, la mise en conformité des sociétés va pouvoir se faire à moindre coût?
And do you believe that it is intelligent for this country to shut down our eventual and potential participation in international carbon markets when we know that the cost of compliance for the energy sector in this country is going to be higher, whereas in countries that are signed on and are participating—including, potentially, the United States—their companies are going to benefit from lower costs in terms of compliance?

À titre de propriétaire de la totalité du domaine érigé en fief simple des terres Nisga'a, la nation Nisga'a a le droit, aux termes du paragraphe (4) du chapitre sur ses terres, en conformité du traité, en conformité de sa propre constitution, et en conformité de la loi Nisga'a, de disposer de la totalité de son domaine en fief simple et de toute parcelle de terre Nisga'a en faveur de toute personne ou de créer ou de d'aliéner tout domaine ou intérêt moindre en faveur d'une personne quelconque.
As the owner of the entire fee simple estate in Nisga'a lands, the Nisga'a Nation has the right, under paragraph 4 of their lands chapter, in accordance with the treaty, in accordance with their own constitution, and in accordance with Nisga'a law, to dispose of the whole of its estate in fee simple and any parts of Nisga'a lands to any person or to create or dispose of any lesser estate or interest to any person.