Traduction de «conformité grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son propre rapport sur les plans et les priorités, celui où sa photo figure en page couverture, indique que le budget de la section de la conformité de la déclaration sera réduit de 120 millions de dollars et que plus de 250 postes seront supprimés. Or, ces postes sont ceux de gens dont le travail consiste à déceler les cas de non-conformité grâce à l'évaluation des risques, à la vérification et aux enquêtes.
Her own report on plans and priorities, the one with her portrait on the front, says that $120 million and over 250 staff are going to be cut from the reporting compliance section, the ones whose job it is to detect non-compliance through “risk assessment, audit, investigation”.

X. considérant que l'évaluation ex post et la vérification de la conformité de tous les accords liés à l'énergie avec le droit de l'Union sont déjà possibles grâce aux réglementations portant sur la concurrence et l'énergie; que des vérifications ex ante de conformité insuffisantes, au niveau national et de l'Union, entraînent de fortes distorsions du marché; que la Commission a reconnu ces insuffisances et a entrepris de renforcer les dispositions d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz;
X. whereas ex-post assessment and verification of all energy-related agreements as regards compliance with EU law is already possible through, inter alia, competition and energy regulations; whereas insufficient ex-ante compliance checks at national and EU level lead to severe market distortions; whereas the Commission has recognised these shortcomings and has undertaken to strengthen the ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts;

136. signale que, pour les dépenses relevant du FEDER et du Fonds de cohésion, ainsi que pour les dépenses de mobilité, de transport et d'énergie, les principaux risques de non-conformité ressortissent aux catégories suivantes: erreurs dans les règles de passation de marchés publics (39 %), projets/activités ou bénéficiaires inéligibles (22 %), déclaration de coûts inéligibles (21 %) et non-conformité avec les règles en matière d'aides d'État pour le FEDER et le Fonds de cohésion; salue les actions menées par la Commission pour atténuer ces risques et l'encourage à continuer à orienter et à former les autorités de gestion sur les risques recensés; escompte que les nouveaux règlements et règles relatifs à la période de programmation 2014 à 2020 contribueront à diminuer le risque d'erreurs et à obtenir de meilleurs résultats grâce à la simplification et à la clarification des procédures;
136. Points out that for ERDF and CF, as well as for mobility, transport and energy expenditure, the main compliance risks relate to: errors in the public procurement rules (39 %), ineligible projects/activities or beneficiaries (22 %), ineligible costs included in expenditure declarations (21 %) and the non-compliance with the state aid rules for ERDF and CF; welcomes the Commission's actions undertaken to mitigate those risks and encourages it to continue to give guidance and training to managing authorities on the risks identified; expects that the new regulations and rules for the 2014 to 2020 programming period will contribute towards decreasing the risk of errors and better performance through greater simplification and clarification of the procedures;

L'amélioration de notre capacité de dépistage grâce à l'informatique nous permettra de déterminer les tendances et de repérer les cas possibles de non-conformité, ce qui favorisera, du moins nous l'espérons, la promotion de la conformité ou l'application des règlements.
Strengthening our tracking capability through the use of informatics will lead to identifying the trends and spotting potential non-compliance, hopefully then targeting compliance promotion or enforcement action in an efficient way.

Les fonds nous permettront aussi de financer les travaux en laboratoire, l'analyse des données recueillies, la gestion des systèmes nécessaires au traitement de ces informations de même que la gestion des systèmes de suivi des taux de conformité grâce auxquels nous pourrons cibler plus efficacement nos activités d'application.
They are enabling laboratory support, data collection analysis, the management systems to manage that information, as well as the management systems to track compliance rates, which will actually make us more efficient in terms of where we target our enforcement activity.

66. salue le rôle déterminant de l'AED pour développer ces capacités de défense critiques, notamment grâce à la mise en place de programmes communs ; invite les États membres à exploiter davantage le potentiel de l'AED en conformité avec le nouveau traité, à la doter d'un budget à la hauteur des attentes dont elle fait l'objet et à lui donner plus de prévisibilité dans ses travaux grâce à l’adoption d’un cadre financier et d’un programme de travail triennaux ; invite les États membres à finaliser au plus vite l’arrangement administratif entre l’AED et l’organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ainsi que l’accord de sécurité entre l’Union et l’OCCAR de manière à organiser efficacement leur coopération en matière d’armement ;
66. Welcomes the decisive role played by the EDA in developing these crucial defence capabilities, inter alia through the introduction of common programmes; calls on the Member States to make greater use of the EDA’s potential in accordance with the new treaty, to give it a budget commensurate with the expectations placed upon it and to facilitate its planning by adopting a triennial financial framework and work programme; calls on the Member States to finalise the administrative arrangement between the EDA and the Organisation for Joint Armament Cooperation (OCCAR) and the security agreement between the EU and OCCAR as soon as possible, with a view to ensuring effective cooperation between the two bodies in the armaments field;

66. salue le rôle déterminant de l'AED pour développer ces capacités de défense critiques, notamment grâce à la mise en place de programmes communs; invite les États membres à exploiter davantage le potentiel de l'AED en conformité avec le nouveau traité, à la doter d'un budget à la hauteur des attentes dont elle fait l'objet et à lui donner plus de prévisibilité dans ses travaux grâce à l'adoption d'un cadre financier et d'un programme de travail triennaux; invite les États membres à finaliser au plus vite l'arrangement administratif entre l'AED et l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ainsi que l'accord de sécurité entre l'Union et l'OCCAR de manière à organiser efficacement leur coopération en matière d'armement;
66. Welcomes the decisive role played by the EDA in developing these crucial defence capabilities, inter alia through the introduction of common programmes; calls on the Member States to make greater use of the EDA's potential in accordance with the new treaty, to give it a budget commensurate with the expectations placed upon it and to facilitate its planning by adopting a triennial financial framework and work programme; calls on the Member States to finalise the administrative arrangement between the EDA and the Organisation for Joint Armament Cooperation (OCCAR) and the security agreement between the EU and OCCAR as soon as possible, with a view to ensuring effective cooperation between the two bodies in the armaments field;

Le respect des normes harmonisées implique la conformité avec les dispositions contenues dans ces dernières, la vérification de cette conformité s'effectuant grâce aux méthodes que lesdites normes prévoient ou auxquelles elles font référence.
Compliance with a harmonised standard means conformity with its provisions and demonstration thereof by the methods the harmonised standard describes or refers to.

Honorables sénateurs, l'Accord prévoit différents éléments: un système fondé sur des règles pour régir le commerce au Canada; la suspension de nouveaux obstacles; un engagement à mener des négociations dans le but d'élargir et de renforcer l'Accord; un code de conduite visant à empêcher une concurrence néfaste pour l'investissement; un accroissement de la mobilité de la main-d'oeuvre; un engagement visant à harmoniser les mesures normatives; un système conçu au Canada pour le règlement des différends qui favorise la conformité grâce à la consultation et à la coopération au lieu de procédures plus officielles faisant appel aux tribunaux.
Honourable senators, the agreement provides various elements: a system based on rules to govern trade in Canada, the suspension of new obstacles, a commitment to negotiate in order to broaden and strengthen the agreement, a code of conduct to prevent competition harmful to investment, increased manpower mobility, a commitment to harmonize standards-related measures, a dispute resolution system designed for Canada that promotes uniformity through consultation and cooperation instead of more official procedures using the courts.

L'appui initial de notre association au RSAP se basait sur le concept d'approches correctives suivies par l'imposition de sanctions pécuniaires dans le but d'assurer la conformité grâce à des réactions progressives.
Our association's original support of AMPS was based on the concept of corrective approaches followed by imposition of monetary penalties based on intent that seek compliance through graduated responses.