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Audit de conformité
Audit de la conformité
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Fonction de vérification de la conformité
Fonte GS
Fonte américaine
Fonte de Réaumur
Fonte ductile
Fonte européenne
Fonte malléable américaine
Fonte malléable blanche
Fonte malléable européenne
Fonte malléable à cœur blanc
Fonte malléable à cœur noir
Fonte nodulaire
Fonte à cœur blanc
Fonte à cœur blanc Réaumur
Fonte à cœur noir
Fonte à graphite sphéroïdal
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Vertaling van "conformité font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]

whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


fonte à graphite sphéroïdal [ fonte GS | fonte ductile | fonte nodulaire ]

ductile iron [ ductile cast iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | high tensile iron | spheroidal graphite iron | S.G. iron ]


fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]

blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]


fonte à graphite sphéroïdal | fonte ductile | fonte GS | fonte nodulaire

ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | SG cast iron | SG iron | spheroidal graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'organisation doit produire un code et une série connexe de lignes directrices opérationnelles. En outre, ses pratiques de conformité font l'objet de vérifications régulières et indépendantes effectuées par un registraire accrédité.

The organization has to produce a code, a related set of operational guidelines and be subjected to regular and independent audit of compliance practices by an accredited registrar.


4. La ou les personnes autorisées à signer les certificats de conformité font partie de l’organisation du constructeur et sont dûment autorisées par l’administration à engager pleinement la responsabilité juridique du constructeur en ce qui concerne la conception et la construction, ou la conformité de la production, du véhicule.

4. The person(s) authorised to sign certificates of conformity shall be in the manufacturer’s organisation and shall be duly authorised by the management to fully engage the legal responsibility of the manufacturer with respect to the design and the construction or to the conformity of the production of the vehicle.


4. La ou les personnes autorisées à signer les certificats de conformité font partie de l'organisation du constructeur et sont dûment autorisées par l'administration à engager pleinement la responsabilité juridique du constructeur en ce qui concerne la conception et la construction, ou la conformité de la production, du véhicule.

4. The person(s) authorised to sign certificates of conformity shall be in the manufacturer’s organisation and shall be duly authorised by the management to fully engage the legal responsibility of the manufacturer with respect to the design and the construction or to the conformity of the production of the vehicle.


Nous aimerions que les NMPPP soient exonérés du régime de conformité s'ils ne font pas des opérations en espèces au-delà du seuil de rapport, à l'instar de ce qui se fait au Royaume-Uni, éliminant ainsi tout fardeau superflu au chapitre de la conformité dans un secteur à faible risque.

We would like to exempt the DPMS from compliance regime if they do not engage in cash transactions above the reporting threshold, as in the U.K., thus eliminating an unnecessary compliance burden in a low-risk sector.


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Ces défauts de conformité font courir des risques graves aux personnes utilisant la machine en question.

These non-conformities give rise to serious risks for persons using the machinery in question.


Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combien d’argent l’ARC estime-t-elle lui être dû (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pé ...[+++]

Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts in Switzerland (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much o ...[+++]


Des procédures différentes d’évaluation de la conformité font double emploi (partiellement ou non) et les organismes compétents en la matière se heurtent toujours à des obstacles juridiques.

Different conformity assessment procedures overlap and conformity assessment bodies are still confronted with legal obstacles.


Quant aux coûts de conformité, on estime souvent que cette approche est plus coûteuse, et c'est peut-être vrai. Cependant, dans certaines études que j'ai lues sur les États-Unis, le coût de la conformité au système d'assurance-emploi, même en appliquant la tarification par expérience comme le font certains États, dont celui de Washington, est en vérité inférieure à ce qu'il est au Canada.

With respect to compliance costs, this approach is often remarked to be more expensive, perhaps, but in some of the studies I've seen for the United States, the cost of complying with the unemployment insurance system, even with experience rating in some states, like Washington, is actually less than what we have in Canada.


(69) considérant qu'il convient de laisser aux États membres un délai ne pouvant pas excéder trois ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition de la présente directive, pour leur permettre d'appliquer progressivement à tout traitement de données déjà mis en oeuvre les nouvelles dispositions nationales susvisées; que, afin de permettre un bon rapport coût-efficacité lors de la mise en oeuvre de ces dispositions, les États membres sont autorisés à prévoir une période supplémentaire, expirant douze ans après la date d'adoption de la présente directive, pour la mise en conformité des fichiers manuels existan ...[+++]

(69) Whereas Member States should be allowed a period of not more than three years from the entry into force of the national measures transposing this Directive in which to apply such new national rules progressively to all processing operations already under way; whereas, in order to facilitate their cost-effective implementation, a further period expiring 12 years after the date on which this Directive is adopted will be allowed to Member States to ensure the conformity of existing manual filing systems with certain of the Directive's provisions; whereas, where data contained in such filing systems are manually processed during this ...[+++]


Nous surveillerons également les progrès que font les fabricants en matière de conformité de leurs appareils pour l'an 2000 et nous transmettrons aux utilisateurs des renseignements sur la conformité des appareils médicaux aux impératifs de l'an 2000.

We will also be monitoring progress made by manufacturers to make their devices year 2000 compliant and will be making available to users information on the year 2000 status of medical devices.


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