Traduction de «conformité font partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]
panel of persons

réserves (font partie des avoirs)
reserves

fermes qui font partie de l'enquête téléphonique
TEL farm

Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

amoindrir la conformité de la disposition avec la Partie II du GATT de 1947
to decrease the conformity of a provision with Part II of GATT 1947

/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités
/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities

activité d'évaluation de la conformité par seconde partie
second-party conformity assessment activity

activité d'évaluation de la conformité par première partie
first-party conformity assessment activity

activité d'évaluation de la conformité par tierce partie
third-party conformity assessment activity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La ou les personnes habilitées à signer les déclarations de conformité font partie de l'organisation du constructeur et sont dûment autorisées par l'administration de cette organisation à engager pleinement la responsabilité juridique du constructeur en ce qui concerne la conception et la construction, ou la conformité de la production du moteur.
3. The person(s) authorised to sign statements of conformity shall belong to the manufacturer's organisation and shall be duly authorised by the management of that organisation to fully engage the legal responsibility of the manufacturer with respect to the design and construction, or with respect to the conformity of production, of the engine.

[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont font partie les droits fondamentaux» (voir, entre autres, l’affaire C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, Rec. 2002, p. I-6677, points 38 et 39; les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Kadi, Rec. 2008, p. I-6351, point 316).Ce point de vue a également été confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle confère à l’état de droit un caractère matériel en le qualifiant de notion inhérente à l'ensemble des articles de la CEDH (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 mai 2002, Stafford/Royaume-Uni, point 63).
[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores [2002] ECR I-06677, para 38 and 39; Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P, Kadi, [2008], ECR I-06351, para 316).This has been also confirmed by the European Court of Human Rights which gives the rule of law a substantive nature by establishing that it is a concept inherent in all articles of the ECHR (see for example ECtHR Stafford v United Kingdom, 28 May 2001, para 63).

4. La ou les personnes autorisées à signer les certificats de conformité font partie de l’organisation du constructeur et sont dûment autorisées par l’administration à engager pleinement la responsabilité juridique du constructeur en ce qui concerne la conception et la construction, ou la conformité de la production, du véhicule.
4. The person(s) authorised to sign certificates of conformity shall be in the manufacturer’s organisation and shall be duly authorised by the management to fully engage the legal responsibility of the manufacturer with respect to the design and the construction or to the conformity of the production of the vehicle.

4. La ou les personnes autorisées à signer les certificats de conformité font partie de l'organisation du constructeur et sont dûment autorisées par l'administration à engager pleinement la responsabilité juridique du constructeur en ce qui concerne la conception et la construction, ou la conformité de la production, du véhicule.
4. The person(s) authorised to sign certificates of conformity shall be in the manufacturer’s organisation and shall be duly authorised by the management to fully engage the legal responsibility of the manufacturer with respect to the design and the construction or to the conformity of the production of the vehicle.

Lorsqu’un exploitant soumis à autorisation SPO souhaite utiliser un autre moyen de conformité, il se conforme au point b) si le moyen de conformité concerne les procédures d’exploitation standard qui font partie de l’autorisation, et au point c) pour la partie de son organisation et de son exploitation ayant fait l’objet d’une déclaration».
When an operator subject to SPO authorisation wishes to use alternative means of compliance, it shall comply with (b) whenever such alternative means of compliance affects the standard operating procedures that are part of the authorisation and with (c) for the declared part of its organisation and operation’.

indique les mesures qu’elle a prises en ce qui concerne la conformité avec ces orientations des règles appliquées dans les pays tiers qui font partie du réseau électrique de la Communauté.
indicate what actions it has taken with respect to the conformity of rules in third countries, which form part of the Community electricity system, with the Guidelines in question.

Les métaux qui font partie intégrante de la molécule de colorant (comme c’est le cas, par exemple, des colorants à complexe métallifère ou de certains colorants réactifs) ne doivent pas être pris en compte pour déterminer la conformité avec ces valeurs qui ne concernent que les impuretés.
Any metal that is included as an integral part of the dye molecule (e.g. metal complex dyes, certain reactive dyes, etc.) shall not be considered when assessing compliance with these values, which only relate to impurities.