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Audit de conformité
Audit de la conformité
Aéronef présentant une faible marge de conformité
Contrôle de la conformité
DFA
DFR
DRFA
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Déchet FA
Déchet de faible activité
Déchet de faible radioactivité
Déchet faiblement radioactif
Déchet nucléaire de faible activité
Déchet radioactif de faible activité
Déchet à faible activité
Déchet à faible radioactivité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Essai de conformité an 2000
Essai de conformité à l'an 2000
Fonction de vérification de la conformité
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Test de conformité an 2000
Test de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «conformité faible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aéronef présentant une faible marge de conformité

marginally compliant aircraft | minus 5 aircraft


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000

Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité

low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, pour situer le faible taux de conformité dans son contexte, il est utile de montrer les proportions de types génériques d'aéronefs peuvent être définis comme ayant un faible taux de conformité.

Nonetheless, to put marginality in context, it is useful to show the proportions of generic types of aircraft which might be defined as marginal.


- De surcroît, son impact est limité en ce qui concerne les aéronefs présentant une faible marge de conformité parce que le nombre de ces aéronefs est comparativement faible en raison de leur remplacement naturel.

- Moreover, its impact in respect of marginally compliant aircraft is limited because the number of these aircraft is comparatively small due to their natural replacement.


Le nombre total d'aéronefs présentant une faible marge de conformité qui utilisent les aéroports communautaires est assez faible.

The total numbers of marginal aeroplanes using Community airports are relatively low.


4. Lorsque la restriction d’exploitation concerne le retrait d’aéronefs présentant une faible marge de conformité sur un aéroport, aucune nouvelle mise en service n’est autorisée au-delà du nombre de mouvements effectués dans cet aéroport avec des aéronefs présentant une faible marge de conformité, dans les six mois qui suivent le préavis visé au paragraphe 1, à celui de la période correspondante de l’année précédente.

4. Where the operating restriction concerns the withdrawal of marginally compliant aircraft from an airport, no additional services above the number of movements with marginally compliant aircraft in the corresponding period of the previous year shall be allowed at that airport six months after the notification referred to in paragraph 1.


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3. Lorsque la restriction d’exploitation concerne le retrait d’aéronefs présentant une faible marge de conformité d’un aéroport, aucune nouvelle mise en service d’aéronefs présentant une faible marge de conformité n’est autorisée sur cet aéroport dans les six mois qui suivent la notification, se terminant au moins deux mois avant que ne soient déterminés les paramètres de coordination tels que définis au paragraphe 1 .

3. Where the operating restriction concerns the withdrawal of marginally compliant aircraft from an airport, no new services shall be allowed with marginally compliant aircraft at that airport six months after the notification, ending at least two months prior to the determination of the slot coordination parameters as referred to in paragraph 1 .


3. Lorsque la restriction d’exploitation concerne le retrait d’aéronefs présentant une faible marge de conformité d’un aéroport, aucune nouvelle mise en service d’aéronefs présentant une faible marge de conformité n’est autorisée sur cet aéroport dans les six mois qui suivent la notification.

3. Where the operating restriction concerns the withdrawal of marginally compliant aircraft from an airport, no new services shall be allowed with marginally compliant aircraft at that airport six months after the notification.


3. Lorsque la restriction d’exploitation concerne le retrait d’aéronefs présentant une faible marge de conformité d’un aéroport, aucune nouvelle mise en service d’aéronefs présentant une faible marge de conformité n’est autorisée sur cet aéroport pendant une période de six mois suivant la notification, se terminant au moins deux mois avant que ne soient déterminés les paramètres de coordination tels que définis au paragraphe 1.

3. Where the operating restriction concerns the withdrawal of marginally compliant aircraft from an airport, no new services shall be allowed with marginally compliant aircraft at that airport six months after the notification, ending at least two months prior to the determination of the slot coordination parameters as referred to in paragraph 1.


Elle publie régulièrement les informations relatives aux navires présentant un niveau de conformité faible ou très faible sur un site internet public

It regularly publishes details of companies with low or very low compliance rates on a public website


(b) au minimum un an à compter de ce moment, l'autorité compétente peut exiger de chaque exploitant qu'il retire de sa flotte les avions qui présentent une faible marge de conformité, à un rythme annuel qui ne dépasse pas 25% des mouvements du nombre initial d'aéronefs présentant une faible marge de conformité qui sont utilisés par cet exploitant dans cet aéroport.

(b) not less than one year thereafter each operator may be required by the competent authority to remove marginally compliant aeroplanes from their fleet at an annual rate of not more than 25 % of the movements of that operator’s initial fleet of marginally compliant aeroplanes serving that airport.


(b) au minimum un an à compter de ce moment, l'autorité compétente peut exiger de chaque exploitant qu'il retire de sa flotte les avions qui présentent une faible marge de conformité, à un rythme annuel qui ne dépasse pas 20% du nombre d'aéronefs présentant une faible marge de conformité qui sont utilisés par cet exploitant dans cet aéroport.

(b) not less than one year thereafter each operator may be required by the competent authority to remove marginally compliant aeroplanes from their fleet at an annual rate of not more than 20% of that operator’s fleet of aeroplanes serving that airport.


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