Vertaling van "conformité est passé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Réduire les coûts de mise en conformité avec les règles fiscales en simplifiant la déclaration et le paiement des impôts et en généralisant le recours aux outils électroniques, ce qui passe notamment par une accélération de la mise en œuvre pleine et entière du marché unique numérique.
Reduce the cost of tax compliance by simplifying tax filing and tax payment, by extending the use of electronic means, including speeding up the full implementation of the Digital Single Market.

Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et du système de gestion nécessaires, ainsi que la mise en place de dispositions propres à garantir la confidentialité des informations obtenues, et que lesdits organismes soient exemptés de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement.
National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation.

4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, un organisme national d’accréditation qui, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, a passé avec succès une évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 765/2008, est exempté de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement, pour autant qu’il puisse apporter la preuve de sa conformité aux exigences qui y sont définies.
4. Without prejudice to paragraph 1, where a national accreditation body has successfully undergone a peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 prior to the entry into force of this Regulation, the national accreditation body shall be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation if it can demonstrate conformity with this Regulation.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité à ce critère, ainsi qu’une liste des différentes catégories de déchets acceptées par les autorités locales et/ou une copie des contrats passés avec des entreprises privées en la matière.
Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with an indication of the different categories of waste accepted by the local authorities, and/or relevant contracts with private agencies.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité avec ce critère indiquant les différentes catégories de déchets acceptées par les autorités locales et/ou une copie des contrats passés avec des entreprises privées en la matière.
Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with an indication of the different categories of waste accepted by the local authorities, and/or relevant contracts with private agencies.

lorsque les organismes nationaux d'accréditation visés au premier alinéa n'ont pas passé avec succès l'évaluation par les pairs visée à l'article 10 en ce qui concerne les activités d'évaluation de la conformité pour lesquelles l'accréditation est souhaitée.
where the national accreditation bodies referred to in the first subparagraph have not successfully undergone peer evaluation under Article 10 in respect of the conformity assessment activities for which accreditation is sought.

un avis annuel, s'inspirant du modèle mis au point dans l'accord-cadre, concernant le fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle et la conformité aux exigences du présent règlement et/ou de tout autre accord passé entre la Commission et le pays bénéficiaire.
an annual opinion following the model set out in the framework agreement as to whether the management and control systems functions effectively and conforms to the requirements of this Regulation and/or any other agreements between the Commission and the beneficiary country.

l'autorité d'audit doit faire parvenir à la Commission, conformément au premier et au deuxième tirets de l'article 29, paragraphe 2, point b), le rapport annuel sur les activités d'audit le plus récent et l'avis sur la conformité des systèmes de gestion et de contrôle en place avec les exigences du présent règlement et/ou de tout accord passé entre la Commission et le pays bénéficiaire;
the audit authority has sent to the Commission, in accordance with the first and second indent of Article 29(2)(b), the most recent annual audit activity report and opinion on the conformity of the management and control systems in place with the requirements of this Regulation and/or those of any agreement between the Commission and the beneficiary country;

Celle-ci passe, dans le cadre de l'extension du marché intérieur aux pays candidats à l'adhésion, par la négociation de PECA (Protocoles sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels).
This applies within the context of the expansion of the internal market with Candidate Countries through the negotiation of PECAs (Protocols on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products).

Le recours de la Commission à d'éventuels contrôles sur place sans préavis est régi par des accords passés en conformité avec les dispositions du règlement financier.
On-the-spot checks by the Commission without notice shall be subject to agreements reached in accordance with the Financial Regulation.