Traduction de «conformité est maintenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu
sustainable cell rate | SCR

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.
The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.

3. Les sous-systèmes satisfont aux STI en vigueur au moment de leur mise en service, de leur réaménagement ou de leur renouvellement, en conformité avec la présente directive; cette conformité est maintenue en permanence au cours de l'utilisation de chaque sous-système.
3. Subsystems shall comply with the TSIs in force at the time of their placing in service, upgrading or renewal, in accordance with this Directive; this compliance shall be permanently maintained while each subsystem is in use.

C'est pourquoi, la proposition qui figure à l'article 4 visant à définir des méthodes permettant de vérifier la conformité du miel aux dispositions de la présente directive est maintenue.
Therefore the proposal in Article 4 for delegated acts to set out methods for the verification of compliance of honey with the provisions of this Directive is maintained.

6. Si la Commission constate lors de la vérification ex post qu'un État membre n'a pas maintenu le niveau de référence de dépenses structurelles publiques ou assimilables relevant de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» fixé dans l'accord de partenariat comme le prévoit l'annexe IV, elle peut procéder, en fonction du degré de non-conformité , à une correction financière en adoptant une décision par voie d'acte d'exécution.
6. If it is established by the Commission in the ex post verification that a Member State has not maintained the reference level of public or equivalent structural expenditure under the Investment for growth and jobs goal set out in the Partnership Agreement as set out in Annex IV, the Commission may, in relation to the degree of non-compliance , carry out a financial correction by adoption of a decision by means of implementing act.

2. Les sous-systèmes sont conformes aux STI en vigueur au moment de leur mise en service, de leur réaménagement ou de leur renouvellement en conformité avec la présente directive; cette conformité est maintenue en permanence au cours de l'usage de chaque sous-système.
2. Subsystems shall comply with the TSIs in force at the time of their placing in service, upgrading or renewal, in accordance with this Directive; this compliance shall be permanently maintained while each subsystem is in use.

2. Les sous-systèmes sont conformes aux STI; cette conformité est maintenue en permanence au cours de l'usage de chaque sous-système.
2. Subsystems shall comply with the TSIs; this compliance shall be permanently maintained while each subsystem is in use.

2. Les sous-systèmes sont conformes aux STI en vigueur au moment de leur mise en service, de leur renouvellement ou de leur réaménagement; cette conformité est maintenue en permanence au cours de l'usage de chaque sous-système.
2. Subsystems shall comply with the TSIs in force at the time of their entry into service, upgrading or renewal; such compliance shall be permanently maintained while each subsystem is in use.

4. La réduction ou suspension n’est pas maintenue si les conditions visées au paragraphe 2 ne sont plus réunies, sans préjudice de l’apurement de conformité au titre de l’article 31».
4. The reduction or suspension shall not be continued if the conditions laid down in paragraph 2 are no longer met. It shall be without prejudice to the conformity clearance pursuant to Article 31’.

Il convient que les dépenses effectuées par les organismes payeurs dont l’agrément est maintenu par l’État membre, bien qu’ils n’aient pas mis en œuvre un tel plan correctif dans les délais définis, soient soumises à la procédure d’apurement de conformité prévue à l’article 31 du règlement (CE) no 1290/2005.
Expenditure effected by paying agencies whose accreditation is maintained by their Member State even though they have failed to implement such a remedial plan within the determined time limit should be subject to the conformity clearance procedure provided for in Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005.