Traduction de «conformité engendrés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

substance engendrant une dépendance | drogue engendrant l'accoutumance
dependence-producing drug | habit-forming drug

médicament engendrant la dépendance [ drogue engendrant l'accoutumance ]
dependence-producing drug [ habit-forming drug ]

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour le commerce, cela signifie de nouvelles possibilités, notamment pour les PME et les consommateurs de l’UE, grâce à un marché de commerce électronique en ligne estimé aujourd’hui à plus de 12 000 milliards d’euros à l’échelle mondiale.Bien que les coûts de mise en conformité engendrés par le commerce transfrontières soient généralement plus importants pour les petites entreprises que pour les grandes, le commerce électronique signifie que même les petites entreprises en ligne peuvent accéder à des clients dans le monde entier.En sa qualité de plus grand exportateur de services, l’UE est bien placée pour tirer parti de cette évolution.
For trade, it means new opportunities, including for EU SMEs and consumers, thanks to a global e-commerce market now estimated to be worth over EUR 12 trillion .Although compliance costs usually are greater in cross-border trade for smaller firms than for larger firms, e-commerce means even small online businesses can access customers across the globe. As the world’s largest services exporter, the EU is in a strong position to benefit from this.

Cette non-conformité engendre de sérieux risques de blessure pour les utilisateurs.
The non-conformity gives rise to serious risks of injury to users.

L'examen des éléments fournis par les autorités allemandes a permis de confirmer que la plumeuse à volailles du type RF-169 distribuée par Fringo GmbHCo.KG, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin, ne respecte pas les exigences essentielles de santé et de sécurité visées à l'article 5, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/42/CE et que cette non-conformité engendre de sérieux risques de blessures pour les utilisateurs.
Examination of the evidence provided by the German authorities confirms that the poultry plucking machine of type RF-169 distributed by Fringo GmbH Co. KG, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin, fails to comply with the essential health and safety requirements referred to in Article 5(1)(a) of Directive 2006/42/EC and that the non-conformity gives rise to serious risks of injury to users.

Cela devrait s'appliquer en particulier aux opérations de traitement à grande échelle qui visent à traiter un volume considérable de données à caractère personnel au niveau régional, national ou supranational, qui peuvent affecter un nombre important de personnes concernées et qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé, par exemple, en raison de leur caractère sensible, lorsque, en conformité avec l'état des connaissances technologiques, une nouvelle technique est appliquée à grande échelle, ainsi qu'à d'autres opérations de traitement qui engendrent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier lorsque, du fait de ces opérations, il est plus difficile pour ces personnes d'exercer leurs droits.
This should in particular apply to large-scale processing operations which aim to process a considerable amount of personal data at regional, national or supranational level and which could affect a large number of data subjects and which are likely to result in a high risk, for example, on account of their sensitivity, where in accordance with the achieved state of technological knowledge a new technology is used on a large scale as well as to other processing operations which result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular where those operations render it more difficult for data subjects to exercise their rights.

G. considérant que le régime actuel de réception de l'Union ne permet pas à la Commission ou aux autorités d'un État membre de retirer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, de rappeler des véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché s'ils sont réceptionnés par un autre État membre; que les constructeurs automobiles peuvent choisir n'importe quel organisme d'essai dans l'Union, ce qui engendre une concurrence malsaine entre ces organismes; que les essais réalisés par les autorités chargées de la réception ne sont pas contrôlés;
G. whereas the current EU type-approval regime does not allow the Commission or other Member States’ authorities to withdraw vehicles’ type approvals or certificates of conformity, to recall vehicles or to suspend their placement on the market if they are type-approved by another Member State; whereas vehicle manufacturers are able to choose any testing authority in the EU, which leads to unhealthy competition between testing authorities; whereas there is no oversight of the testing work performed by TAAs;

Il conviendra également d'analyser et de prendre en considération les coûts de mise en conformité engendrés par les différentes mesures ainsi que de l'impact potentiel de chacune d'elle.
It will also be necessary to analyse and take account of the compliance costs for any given policy action as well as the potential impact of each policy action.

- Des produits relevant de plusieurs directives peuvent engendrer une certaine confusion sur la signification, la mise en oeuvre et les procédures applicables (y compris les procédures d'évaluation de la conformité), s'il existe, à ce niveau, des disparités entre les directives concernées.
- products falling under more than one directive may create confusion on the meaning, operation and procedures (including conformity assessment procedures) if these are different in the directives concerned.

Au fil des ans, en raison principalement de l'absence d'une base juridique pour le secteur non réglementé, on s'est éloigné de ce principe, ce qui, dans certains cas, a engendré une dichotomie dans les activités des organismes concernés, même si la plupart d'entre eux (organismes d'accréditation, d'évaluation de la conformité) sont actifs à la fois dans les secteurs réglementé et non réglementé de leurs domaines respectifs [17].
Over the years, mainly due to the non-existence of a legal basis for the non-regulated area, a separation from this principle has developed and it has created, in some cases, a dichotomy in the activities of the relevant bodies despite the fact that most of them (accreditation bodies, conformity assessment bodies) are active in both the regulated and the non-regulated area in their respective domains. [17]

- Des produits relevant de plusieurs directives peuvent engendrer une certaine confusion sur la signification, la mise en oeuvre et les procédures applicables (y compris les procédures d'évaluation de la conformité), s'il existe, à ce niveau, des disparités entre les directives concernées.
- products falling under more than one directive may create confusion on the meaning, operation and procedures (including conformity assessment procedures) if these are different in the directives concerned;