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Attestation de conformité
Audit de conformité
Audit de la conformité
Certification de conformité
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Essai de conformité an 2000
Essai de conformité à l'an 2000
Fonction de vérification de la conformité
Indice de conformité
Indice de conformité an 2000
Indice de conformité à l'an 2000
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Test de conformité an 2000
Test de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Vertaling van "conformité effectué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000

Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test


indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité

Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index


attestation de conformité | certification de conformité

attestation of conformity | certification of conformity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, en 2005, conformément à la stratégie d'audit de la direction générale de la politique régionale, il sera procédé à des contrôles sur place et à des tests de conformité effectués de manière aléatoire sur un échantillon de projets sélectionnés.

Thus in 2005, in accordance with the audit strategy of the Directorate-General for Regional Policy, there will be on-the-spot checks, and conformity tests made randomly on a selected sample of projects.


Pour respecter les points a) et b) du présent paragraphe, la fonction de vérification de la conformité effectue une évaluation sur la base de laquelle elle établit un programme de suivi fondé sur les risques tenant compte de tous les domaines des services et activités d'investissement ainsi que des services auxiliaires pertinents de l'entreprise d'investissement, y compris les informations pertinentes collectées dans le cadre du suivi du traitement des plaintes.

In order to comply with points (a) and (b) of this paragraph, the compliance function shall conduct an assessment on the basis of which it shall establish a risk-based monitoring programme that takes into consideration all areas of the investment firm's investment services, activities and any relevant ancillary services, including relevant information gathered in relation to the monitoring of complaints handling.


Une lecture impartiale de l'examen de la conformité effectué par M. Neufeld porte à conclure qu'il est nécessaire de modifier la Loi électorale du Canada. C'est ce que nous accomplirons avec le projet de loi C-23.

A dispassionate review of Mr. Neufeld's compliance report makes clear that the Canada Elections Act required amending, and that is what Bill C-23 will do.


Il ajoute que, même si Transports Canada et le gouvernement prétendent n’avoir besoin que de 20 inspecteurs, ils n'en ont que 10 pour faire les vérifications de conformité, effectuer les inspections, et surveiller 31 sociétés de chemin de fer, plus 37 autres nouvelles.

The Auditor General told us that even though Transport Canada and this government say they need 20 inspectors, they've only got 10 to enforce, inspect, audit, and regulate 31 railways, plus another 37 railways that are now on stream.


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Bien que l’Italie ait depuis transposé la directive, un contrôle de conformité effectué par la Commission en 2009 a permis de constater plusieurs lacunes et cas de non-conformité et, en mai 2010, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l’Italie.

Although Italy has since transposed the Directive, a conformity check carried out by the Commission in 2009 identified several shortcomings and non-conformity issues and in May 2010 the Commission sent a letter of formal notice.


Notre équipe de vérification de la conformité effectue des tournées de vérification dans les principaux aéroports.

Our compliance team conducts compliance verification tours in major airports.


2. Le statut d’«opérateur sûr» peut aussi être retiré par suite de contrôles de conformité effectués en application de l’article 12.

2. “Secure operator” status may also be withdrawn as a result of implementation and conformity checks carried out in accordance with Article 12.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0882R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004) - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0882R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (OJ L 165, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food ...[+++]


Des contrôles ad hoc devraient être effectués en cas de suspicion de non-conformité En outre, des contrôles ad hoc pourraient avoir lieu à tout moment, même sans qu'il y ait suspicion de non-conformité.

Ad hoc controls should be carried out in case of suspicion of non-compliance. Additionally ad hoc controls could be carried out at any time, even where there is no suspicion of non-compliance.


Une société de transport routier luxembourgeoise, en conformité avec la réglementation, qui effectue du cabotage en Allemagne ne peut être contrainte d'y immatriculer ses camions ou de payer les taxes qui en découlent

A Luxembourg road haulage company that complies with the regulations and carries out cabotage in Germany may not be required to register its lorries there or pay the taxes arising from such registration


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