Vertaling van "conformité duquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c)l'état du compte Conformité DRE à partir duquel le transfert est réalisé ne permet pas le transfert.
(c)the status of the ESD Compliance Account initiating the transfer does not allow the transfer.

l'état du compte Conformité DRE à partir duquel le transfert est réalisé ne permet pas le transfert.
the status of the ESD Compliance Account initiating the transfer does not allow the transfer.

8. Par dérogation au paragraphe 6, deux autorités compétentes peuvent conclure un accord en vertu duquel, aux fins du contrôle de la conformité des activités promotionnelles dans les situations transfrontières, l’autorité compétente de l’État membre d’origine conserve le contrôle de cette conformité.
8. By way of derogation from paragraph 6, any two competent authorities may conclude an agreement whereby, for the purposes of exercising control over compliance of advertising activity in cross-border situations, the competent authority of the home Member State is to retain control over that compliance.

les coordonnées d’un point de contact auprès duquel le voyageur peut se plaindre de toute non-conformité constatée sur place;
(c) the details of a contact point where the traveller can complain about any lack of conformity which he perceives on the spot;

À la demande des autorités de surveillance du marché, l'opérateur économique fournit une copie de la déclaration UE de conformité sous forme papier ou sous forme électronique et veillent à ce qu'elle soit traduite dans la ou les langues requises par l’État membre sur le marché duquel l’ascenseur est proposé ou mis à disposition.
Upon the request of the market surveillance authorities, the economic operator shall provide a copy of the EU declaration of conformity in paper form or by electronic means and shall ensure that it is translated into the language or languages required by the Members State in which market the lift is placed or made available.

Sur demande des autorités de surveillance du marché, l'opérateur économique fournit une copie de la déclaration UE de conformité, sur support papier ou par voie électronique et veille à ce qu'elle soit traduite dans la ou les langues requises par l'État membre sur le marché duquel le récipient est proposé ou mis à disposition.
Upon the request of the market surveillance authorities, the economic operator shall provide a copy of the EU declaration of conformity in paper form or by electronic means and shall ensure that it is translated into the language or languages required by the Member State in which market the vessel is placed or made available.

Sur demande des autorités de surveillance des marchés, l'opérateur économique présente une copie de la déclaration UE de conformité, soit sous forme imprimée, soit sous forme électronique. Il veille à ce que ce document soit traduit dans la ou les langues requises par l'État membre sur le marché duquel les instruments de pesage à fonctionnement non automatique seront proposés ou mis à disposition.
Upon request of the market surveillance authority, the economic operator shall provide a copy of the EU declaration of conformity in paper form or by electronic means and shall ensure that it is translated into the language or languages required by the Member State in which market the non-automatic weighing instruments is placed or made available.

Au moins un de ces experts est un représentant de la Commission; un deuxième expert au moins est originaire d'un État membre autre que celui sur le territoire duquel est établi l'organisme d'évaluation de la conformité demandeur.
At least one of these experts shall be a representative of the Commission, and at least one other shall come from a Member State other than the one in which the applicant conformity assessment body is established.

Outre les exigences prévues par la directive 2000/13/CE les exploitants du secteur alimentaire doivent assurer la conformité avec l'exigence du point 2 si, et dans la mesure où, les règles nationales de l'État membre sur le territoire duquel le produit est mis sur le marché l'exigent.
In addition to the requirements of Directive 2000/13/EC , food business operators must ensure compliance with the requirement of point 2 if, and to the extent that, national rules in the Member State in the territory of which the product is placed on the market so require.

Outre les exigences prévues par la directive 2000/13/CE , les exploitants du secteur alimentaire doivent assurer la conformité avec l'exigence du point 2 si, et dans la mesure où, les règles nationales de l'État membre sur le territoire duquel le produit est mis sur le marché l'exigent.
In addition to the requirements of Directive 2000/13/EC , food business operators must ensure compliance with the requirement of point 2 if, and to the extent that, national rules in the Member State in the territory of which the product is placed on the market so require.